II. UN LIBRE ACCÈS À L'EAU PROCURE AUX ÉTATS QUI EN DISPOSENT UN AVANTAGE STRATÉGIQUE QUI VA CROISSANT
A. DES INTÉRÊTS DIVERGENTS ENTRE LES ÉTATS SELON LEUR SITUATION GÉOGRAPHIQUE
Au refus de la convention, pourtant seulement incitative, de 1997, clairement manifesté par la Chine, la Turquie et le Burundi, s'est ajoutée l'hostilité d'États craignant que leur situation favorable en matière d'accès à l'eau ne soit fragilisée par ce texte. Ces réticences découlent de deux éléments essentiels :
L'impact de la Convention sur les accords existants : les Etats « conservateurs », partisans d'un statu quo , se sont opposés aux « révisionnistes » voulant faire admettre la caducité des accords déjà existants, ou, au moins, la possibilité de révision de ceux-ci.
Les modalités de règlement des différends qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'application de la future convention ont également été âprement discutées. Ce sont des mécanismes pacifiques de règlement des conflits en cas de désaccords qui ont finalement été retenus.
B. LA PRÉSENTE CONVENTION CONSTITUE UN APPORT JURIDIQUE UTILE DANS UN CONTEXTE TENDU
Les zones de conflit hydrique sont nombreuses, et situées sur tous les continents, hormis le nord de l'Europe, qui jouit de ressources abondantes. Par ailleurs, les Etats membres de l'Union européenne ont adopté, en 2000, une directive cadre sur l'eau, plus contraignante que la présente convention.
Le ministère des affaires étrangères et européennes présente ainsi les principales zones de conflit, potentiel ou ouvert, liées à l'accès à l'eau :
- Le bassin du Jourdain est marqué par des tensions croissantes entre Israël, la Jordanie et les Territoires palestiniens ;
- Le bassin du Tigre et de l'Euphrate : la Turquie, située en amont, contrôle 90 % des eaux de l'Euphrate, alors que ce fleuve, avec le Tigre, irrigue en aval la Syrie et l'Irak, qui en dépendent étroitement ;
- Le bassin du Nil 1 ( * ) ;
- Le bassin de la Mer d'Aral ;
- Les bassins transfrontaliers d'Afrique, notamment d'Afrique de l'Ouest ;
- Le bassin du fleuve Amour , qui oppose la Chine à la Russie ;
- Le rio Silala , pour lequel le Chili et la Bolivie sont en concurrence ;
- Les Etats-Unis et le Mexique s'opposent sur la gestion du Colorado et du Rio Grande .
Il s'agit là des zones de conflits ouverts, qui se traduisent par des tensions diplomatiques plus ou moins vives, et qui ne sont pas exclusives d'autres affrontements non identifiés à ce jour.
La convention de 1997 fournit aux Etats qui le souhaiteraient un cadre juridique clair, et promu par l'ONU, pour une gestion concertée des fleuves transfrontaliers.
Ce texte, même s'il n'est pas encore entré en application faute des 35 ratifications requises, a déjà permis des avancées notables. Ainsi, les six pays riverains de la Volta (Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali et Togo) ont-ils conclu en 2007 une convention portant statut de ce fleuve, et créant l'Autorité du bassin de la Volta , qui s'appuie sur la convention de 1997.
De même, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal ont actualisé, en 2002 , avec la charte des eaux du Fleuve Sénégal , inspirée par la convention de 1997, l'organisation pour la mise en valeur de ce fleuve, établie en 1972. Dans ces deux cas, la notion de bassin versant d'un fleuve, sur lequel s'appuie le texte de 1997, constitue la base de la coopération interétatique.
* 1 Voir les annexes II et III