-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2009 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2009
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 402 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 457 (2009-2010) de M. René BEAUMONT, déposé le 18 mai 2010
- Texte de la commission n° 458 (2009-2010) déposé le 18 mai 2010
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 décembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 41 (2010-2011) adopté par le Sénat le 22 décembre 2010
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (n° 2011-1 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr