5. D'AUTRES ACTEURS ASSOCIÉS
LES VIOLENCES À L'ÉCOLE ONT PRIS UNE AMPLEUR INQUIÉTANTE. FACE À CETTE TENDANCE LOURDE, DE PLUS EN PLUS DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT N'HÉSITENT PLUS À SE RAPPROCHER DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE POUR ÉLABORER DES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE DANS ET AUTOUR DES ÉTABLISSEMENTS.
AFIN DE RECONNAÎTRE CET ÉTAT DE FAIT ET CETTE NOUVELLE PRÉOCCUPATION, LE 1° DE L'ARTICLE 9 DU PROJET DE LOI PRÉVOIT D'INSCRIRE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION QUE LES ÉCOLES, LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR « CONCOURENT À L'ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ CIVIQUE ET PARTICIPENT À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ».
AU MÊME ARTICLE, LE 5° PRÉVOIT QUE LE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ÉLABORÉ PAR LA RÉGION DEVRA COMPORTER « , AU BÉNÉFICE EN PARTICULIER DES JEUNES EN DIFFICULTÉ ET CONFRONTÉS À UN RISQUE D'EXCLUSION PROFESSIONNELLE, DES ACTIONS DE FORMATION DESTINÉES À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ». CRAIGNANT UNE STIGMATISATION DE CETTE CATÉGORIE DE LA POPULATION, VOTRE COMMISSION A ADOPTÉ UN AMENDEMENT AFIN D'Y SUBSTITUER DES ACTIONS DE FORMATION « CONCOURANT À L'INSERTION SOCIALE ».