N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 28
OUTRE-MER
Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 6
PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDES LIGNES DU
PROJET DE BUDGET POUR 2005
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS 9
A. LES GRANDES MASSES 9
1. L'évolution des dépenses ordinaires et des dépenses en capital 9
2. La couverture des AP par les CP 10
B. LE BUDGET VOTÉ NE REFLÈTE PAS LES CRÉDITS DISPONIBLES 12
1. Un écart entre les crédits en LFI et les crédits disponibles... 12
2. ...qui s'explique par l'importance des reports 12
C. LA PARTICIPATION AUX CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS 14
1. Le respect des engagements de l'Etat 14
2. Les moyens mis en oeuvre 14
II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER 15
A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS 15
1. La forte proportion de militaires 15
2. Une forte baisse des effectifs 15
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL 16
1. Le transfert d'une partie des personnels 16
2. L'évolution des dépenses de personnel 16
III. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES ENTRE LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER 17
A. LA RÉPARTITION BRUTE DES DÉPENSES 17
1. Les dépenses en volume 17
2. La répartition géographique 17
B. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES EN EUROS PAR HABITANT 18
1. Des variations importantes entre collectivités 18
2. Des comparaisons difficiles 19
DEUXIÈME PARTIE :
PRÉSENTATION
DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE 20
A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) 20
1. Les missions du SMA 20
2. Évolution des crédits du SMA 21
B. LE FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FEDOM) 24
1. Évolution globale du FEDOM 24
2. Objet des crédits du FEDOM 24
3. Le FEDOM en 2005 26
C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE 27
1. Un chapitre « fourre-tout » 27
2. Le « passeport mobilité » 27
II. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES 28
A. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 28
1. Répartition des subventions 28
2. Le financement des opérations de « premier numérotage » 29
B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE 30
1. Évolution des crédits 30
2. Répartition entre les dotations 31
C. LES DOTATIONS VERSÉES À MAYOTTE 32
1. La dotation de rattrapage et de premier équipement des communes de Mayotte 32
2. Le fonds mahorais de développement 33
III. L'AIDE AU LOGEMENT 34
A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER 34
1. Un objectif central du ministère 34
2. Les moyens mis à disposition 35
B. UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS 1998 ? 35
1. Les évolutions des dernières années 35
2. Une dégradation ? 36
C. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE 37
1. L'engagement des crédits 37
2. Des différences de consommation entre les mesures 37
D. LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR 2005 39
1. La suppression de la créance de proratisation a amélioré la lisibilité du budget 39
2. Des crédits en baisse apparente 39
IV. LES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT 40
A. LE FIDOM 40
1. Un fonds qui ne correspondait plus à sa vocation d'origine 40
2. Les domaines d'intervention du FIDOM en 2003 41
3. Le FIDOM en 2005 42
B. LE FIDES 44
1. Les crédits accordés au FIDES 44
2. La consommation des crédits du FIDES 45
TROISIÈME PARTIE :
LES DOSSIERS À
SUIVRE EN 2005
I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE 46
A. LES MESURES EN FAVEUR DES TRANSPORTEURS AÉRIENS 47
1. Les aides fiscales 47
2. Les mesures de la loi de programme pour l'outre-mer 47
B. LES MESURES EN FAVEUR DES PASSAGERS 48
1. Le passeport mobilité 48
2. La révision des obligations de service public 48
3. L'information des passagers 49
4. Le principe de la continuité territoriale 49
II. LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION EN OUTRE-MER 53
A. LE POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM 54
1. Comparaisons des revenus entre les DOM et la métropole : des différences très sensibles entre le secteur public et le secteur privé 54
2. Les écarts de prix 55
B. LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER 56
C. LA QUESTION DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE 57
1. Le principe de l'indemnité temporaire 57
2. Le coût budgétaire de la mesure 58
3. Les débats dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2004 59
III. LA FISCALITÉ OUTRE-MER 62
A. LES DÉPENSES FISCALES 62
B. QUEL COÛT ? 62
IV. LA MISE EN PLACE DE L'OCTROI DE MER 64
A. UN IMPÔT PROTECTEUR 64
1. L'origine de l'octroi de mer 64
2. Le régime antérieur à la loi du 2 juillet 2004. 64
3. Une ressource indispensable pour les départements d'outre-mer 65
B. LA LOI DU 2 JUILLET 2004 65
1. Les grands principes de la loi 65
2. La principale exonération actuelle est préservée 66
3. Un régime valable pour dix ans, et qui nécessitera un effort important de justification 66
QUATRIÈME PARTIE :
LA MISE EN oeUVRE DE
LA LOI ORGANIQUE DU 1
ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES
I. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION « OUTRE-MER » 68
A. DES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE 68
B. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER » 68
C. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE EN 2006 69
II. LE PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER » 70
A. OBJET DU PROGRAMME 70
B. LES ACTIONS ASSOCIÉES 70
C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME 71
III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » 72
A. OBJET DU PROGRAMME 72
B. LES ACTIONS ASSOCIÉES 73
C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME 73
IV. LE PROGRAMME « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER » 75
A. OBJET DU PROGRAMME 75
B. LES ACTIONS ASSOCIÉES 75
C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME 75
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 78
EXAMEN EN COMMISSION 80
AUDITION DE MME BRIGITTE GIRARDIN, MINISTRE DE L'OUTRE-MER 84