C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
1. Un chapitre « fourre-tout »
Le chapitre 46-94 « action sociale, culturelle et de coopération régionale » est un chapitre « fourre-tout » doté de 33,06 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005. Il convient de relever la baisse de ce chapitre (- 10 %) par rapport aux dotations de 2004.
2. Le « passeport mobilité »
Ce chapitre comporte un très grand nombre de dispositifs, dont la participation du ministère de l'outre-mer aux bourses d'enseignement supérieur, le « passeport mobilité », et diverses subventions à des organismes.
Le « passeport-mobilité » mérite une analyse plus approfondie.
Il concerne les jeunes originaires des départements et territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de moins de 26 ans à la date de la première demande, de nationalité française, s'inscrivant en métropole en raison de la saturation ou de l'inexistence de la filière dans la collectivité d'origine (sauf pour les boursiers) et qui ont redoublé au plus une fois au cours des deux années d'études précédentes (sauf évidemment pour le voyage initial).
Le « passeport » est constitué d'un billet d'avion ou du remboursement du coût du billet (pour la fraction non prise en charge par les dispositifs institués par les collectivités locales).
Les étudiants bénéficient d'un voyage aller-retour annuel lorsqu'ils sont inscrits à l'université en métropole ou dans un autre pays de l'Union européenne. Ils peuvent également être aidés lorsqu'ils se rendent à des examens en métropole.
Il a vocation à concerner 11.000 étudiants et 5.000 jeunes en formation professionnelle par an. En 2003, il a permis la délivrance de 10.625 passeports mobilité dont 4.848 pour les étudiants et 5.777 pour la formation.
Ce dispositif est destiné à compléter les initiatives des collectivités locales en matière de réduction du coût pour les familles de la mobilité des étudiants. L'objectif est de rendre le coût nul pour les familles.