DEUXIÈME PARTIE :
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
CATÉGORIE DE
DÉPENSES
Le projet de loi de finances pour 2005 propose d'utiliser les crédits inscrits au budget de l'outre-mer pour les dépenses suivantes :
Répartition des crédits du ministère de l'outre-mer dans le PLF 2005 pour les DOM
I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
1. Les missions du SMA
Le Service Militaire Adapté est une forme de volontariat dans les armées prévue par la loi du 28 octobre 1997. Il permet aux jeunes ultramarins de recevoir une formation professionnelle dans un cadre militaire au sein des formations du service militaire adapté. Il s'adresse essentiellement aux jeunes en situation d'échec scolaire, pour lesquels, souvent, la composante éducation et « resocialisation » doit accompagner la formation professionnelle.
Les missions des formations du SMA sont les suivantes :
- faciliter l'insertion des jeunes gens et jeunes filles des collectivités d'outre-mer dans la vie active par une formation professionnelle adaptée dispensée dans un cadre militaire,
- participer au développement des collectivités d'outre-mer,
- participer aux plans de secours et d'aide au service public (catastrophes naturelles) ainsi qu'aux plans de protection et de défense.
Ces missions sont maintenues dans le cadre de la professionnalisation des armées au profit de jeunes souscrivant un contrat de volontaire.
Il existe deux types de volontaires : les volontaires stagiaires du service militaire adapté et les volontaires techniciens :
- les volontaires stagiaires du service militaire adapté sont choisis parmi les jeunes en situation d'échec scolaire, souvent en phase de marginalisation, pour lesquels la composante formation civique et « resocialisation » est importante. Elle précède et accompagne la formation professionnelle. La formation des volontaires stagiaires (75 % du total des volontaires) dure de 12 à 24 mois. Le recrutement des volontaires stagiaires est « local » et ne concerne que les jeunes gens et jeunes filles né(e)s sur le territoire ou qui y ont leur résidence habituelle ;
- les volontaires techniciens du SMA occupent le plus souvent une fonction de soutien dans laquelle ils reçoivent un complément de formation et/ou une première expérience professionnelle. Ils peuvent servir au sein du SMA pendant une durée allant de un à quatre ans. Leur recrutement est exclusivement « local » ou « zonal ». Le terme de « local » s'applique à des jeunes gens et jeunes filles né(e)s sur le territoire ou qui y ont leur résidence habituelle.
Il est fait appel au recrutement « zonal » (collectivités d'outre-mer géographiquement voisines) en l'absence de ressource locale.
2. Évolution des crédits du SMA
Identiques à ceux de 2004, les effectifs du SMA seront, en 2005 de 3.734 personnels militaires, répartis comme suit :
- 499 cadres d'active (officiers - sous-officiers) ;
- 235 engagés volontaires et moniteurs techniques ;
- 2.282 volontaires stagiaires et 718 volontaires techniciens.
A ces personnels militaires s'ajoutent 88 personnels civils.
Répartition des crédits au titre du SMA
(en euros)
Chapitres / articles |
lignes budgétaires |
LFI 2003 |
LFI 2004 |
PLF 2005 |
3115 / 40, 70, 80 |
indemnités et alloc. diverses personnels militaires |
15.714.049 |
15.896.273 |
15.548.923 |
3115 / 60 |
indemnités et alloc. diverses personnels civils |
60.921 |
116.868 |
163.458 |
3190 / 71, 75, 76 |
rémunérations des personnels militaires |
38.852.111 |
39.222.658 |
39.720.929 |
3190 / 74 |
rémunérations des personnels civils |
1.049.208 |
1.269.510 |
1.455.490 |
3198 / 20 |
rémunérations des personnels ouvriers |
1.408.845 |
1.130.744 |
885.657 |
3390 / 52, 54, 55, 56 |
charges sociales |
2.849.818 |
2.863.851 |
2.896.797 |
3391 / 52, 54, 55, 56 |
prestations sociales |
2.359.419 |
2.413.214 |
2.458.929 |
3442 / 10, 20, 30 |
Alimentation |
8.447.834 |
8.000.000 |
7.969.200 |
3496 / 15, 40, 60 |
moyens de fonctionnement |
10.993.262 |
10.993.262 |
10.993.262 |
3791 / 30, 50, 60 |
frais de justice, réparations civiles |
163.121 |
163.121 |
163.121 |
TOTAL TITRE III |
81.898.588 |
82.069.501 |
82.255.766 |
|
|
|
|
|
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5791 / 60, 70, 80 |
infrastructure et matériels techniques |
|||
AP |
3.000.000 |
3.000.000 |
3.075.000 |
|
CP |
2.000.000 |
1.900.000 |
2.400.000 |
|
TOTAL Titre III & titre V (CP) |
83.898.588 |
83.969.501 |
84.655.766 |
Les crédits du SMA représentent, dans le projet de budget pour 2005, 84,655 millions d'euros, soit un montant proche de celui de 2004.
La répartition des volontaires entre les différentes filières de formations telle qu'elle était constatée en 2001 fait l'objet du tableau de la page suivante.
Formations offertes par le SMA et diplômes obtenus
POLES |
FILIERES |
FILIERE CERTIFIANTE (1) |
FILIERE PRE-CERTIFIANTE (2) |
FILIERE PRE-PROFESSION-NELLE ET D'INSERTION (3) |
METIERS DU BATIMENT |
Agent d'entretien du bâtiment |
? |
|
? |
Agent de maintenance en bâtiment de collectivité |
? |
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Charpentier bois |
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? |
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Electricien d'équipement |
? |
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Electricien du bâtiment |
|
? |
? |
|
Installateur sanitaire / plombier |
? |
? |
? |
|
Maçon - carreleur |
? |
? |
? |
|
Menuisier aluminium |
|
|
? |
|
Menuisier du bâtiment |
? |
? |
? |
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Métallier |
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? |
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Peintre en bâtiment |
? |
? |
? |
|
Conducteur de scies automatisées - affûteur |
|
|
? |
|
TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur d'engin travaux publics |
|
? |
? |
Conducteur poids lourds et super poids lourds option travaux publics |
|
? |
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Conducteur professionnel en voirie et réseau |
|
? |
|
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Conducteur d'engins de chantier minier |
|
|
? |
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METIERS DE LA TERRE ET DE LA MER |
Aquaculteur |
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? |
Eleveur et cultures fourragères |
|
? |
? |
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Agent d'entretien de l'espace rural |
? |
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Agent d'entretien espaces verts |
? |
? |
? |
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Maraîcheur-horticulteur |
? |
? |
? |
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Matelot (préparatoire mer) |
? |
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MECANIQUE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE |
Agent de maintenance de systèmes automatisés |
? |
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Carrossier réparateur |
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? |
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Mécanicien automobile |
? |
? |
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Mécanicien de station service |
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? |
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Réparateur automobile |
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? |
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SECURITE RESTAURATION |
Agent de prévention et de sécurité |
? |
? |
? |
Agent polyvalent de restauration |
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? |
|
Aide cuisinier |
|
? |
? |
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Garçon ou serveuse de restaurant |
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? |
? |
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TERTIAIRE |
Agent administratif |
|
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? |
Agent magasinier |
|
|
? |
|
Agent technique de vente |
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? |
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ACTIVITES TOURISTIQUES ET SPORTIVES |
Agent d'accueil touristique |
? |
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Animateur de sport loisirs et tourisme |
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? |
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Aide guide accompagnateur |
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|
? |
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Animateur sportif polyvalent |
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? |
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Conducteur transports en commun |
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? |
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Conducteur tous transports |
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? |
? |
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Formateur en conduite |
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? |
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(1) Filières certifiantes : Obtention d'un certificat de niveau V [titre professionnel (TP/MASTS), certificat d'aptitude professionnelle (CAP Education nationale), CAP agricole (CAPA métiers agriculture et de la pêche)].
(2) Filières pré-certifiantes : Obtention d'un module de formation reconnu par les organismes de formation de type AFPA.
(3) Filières pré-professionnelles et d'insertion : Obtention de l'attestation de formation professionnelle (AFP) du SMA.
Les formations sont dispensées dans neufs implantations (à Périgueux en Dordogne, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Jean du Maroni en Guyane, à Cayenne en Guyane, en Martinique, à la Guadeloupe et en Polynésie française).
Il existe un dispositif de suivi des volontaires à la sortie du SMA (à six mois, à un an et à deux ans) mais le faible taux de réponses obtenues (20 %) interdit d'en tirer des enseignements statistiquement fiables . On notera qu'il s'agit d'un des indicateurs retenu pour la LOLF .