Projet de loi de finances pour 2005 : Aviation et aéronautique civiles

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE REPRISE QUI SE FAIT ATTENDRE
    
    • A. LES PREMIERS RÉSULTATS POUR 2004 TÉMOIGNENT D'UNE REPRISE FRAGILE DU TRANSPORT AÉRIEN
      
    • B. LE REDRESSEMENT EN 2004 DES RÉSULTATS DES PRINCIPALES COMPAGNIES AÉRIENNES MONDIALES.
      
    • C. LES ÉVOLUTIONS DE TRAFICS EN FRANCE
      
    • D. LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT AÉRIEN
      
    • E. LA CONSTITUTION DU GROUPE AIR FRANCE-KLM : LA NAISSANCE D'UN LEADER AU NIVEAU MONDIAL
      
      • 1. La recherche d'un partenariat industriel
        
      • 2. Une véritable logique industrielle
        
      • 3. Les modalités du rapprochement
        
      • 4. La nouvelle structure de la société
        
  • II. UN PAYSAGE DU TRANSPORT AÉRIEN EN MUTATION
    
    • A. LE DEVELOPPEMENT DES COMPAGNIES « LOW COST » SE CONFIRME
      
      • 1. Un développement important ces dernières années
        
      • 2. Une meilleure desserte du territoire
        
      • 3. Un développement au profit du consommateur ?
        
    • B. L'HARMONISATION DU TRANSPORT AÉRIEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE EST EN PROGRESSION
      
      • 1. Le « ciel unique européen »
        
      • 2. Les arrêts de la CJCE du 5 novembre 2002
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE ÉVOLUTIF
    
    • A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES ÉVOLUTIONS DEPUIS 1992
      
    • B. LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) SUPPOSE UNE EVOLUTION SENSIBLE DU PERIMETRE DU BAAC
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RESSOURCES DU BAAC AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
      
    • D. LA DIFFICULTÉ D'ESTIMER LES RECETTES EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • E. L'ÉQUILIBRE DU BAAC EST DÉPENDANT DE L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
      
    • F. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
      
      • 1. La chute du trafic continue de peser encore sur l'exécution du BAAC
        
        • a) Malgré une reprise sensible du trafic mondial, la crise du secteur pèse sur les comptes du BAAC.
          
        • b) Les reports de crédits de 2002
          
      • 2. Les recettes du BAAC en 2003
        
        • a) Les recettes de la section exploitation
          
        • b) Les recettes de la section capital
          
      • 3. Les dépenses du BAAC en 2003
        
        • a) Les dépenses de la section exploitation
          
        • b) Les dépenses de la section capital et l'endettement du BAAC
          
        • c) Le résultat pour 2003
          
    • G. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004
      
      • 1. Des recettes en ligne avec les estimations
        
        • a) Les recettes de la section exploitation
          
        • b) Les recettes de la section capital
          
      • 2. Les dépenses ont été limitées
        
        • a) Les dépenses de la section exploitation
          
        • b) Les dépenses de la section capital
          
      • 3. L'estimation de l'équilibre du BAAC pour l'exercice 2004
        
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005
    
    • A. LE CADRE GÉNÉRAL
      
      • 1. Un contexte mondial qui incite à un relatif optimisme
        
      • 2. Les objectifs de la DGAC
        
    • B. LES PRÉVISIONS POUR 2005
      
      • 1. Les prévisions de recettes
        
      • 2. Les prévisions de dépenses
        
        • a) Les moyens des services
          
        • b) Le budget d'équipement
          
        • c) Les dépenses de personnel
          
• TROISIÈME PARTIE :
  
  LE BUDGET DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
  
  • I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE
    
    • A. LES RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE DU TRANSPORT AÉRIEN
      
    • B. LES RÉSULTATS DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE EN 2003
      
    • C. LES PERSPECTIVES POUR 2004 ET LES ANNÉES À VENIR
      
  • II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
    
    • A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE
      
    • B. L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DU RÉGIME D'AIDE FRANÇAIS À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
      
    • C. VERS UN REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU CONFLIT ENTRE AIRBUS ET BOEING ?
      
    • D. LES CRÉDITS ACCORDÉS EN 2003, 2004 ET 2005
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'aide à la construction aéronautique en 2003 et 2004.
        
      • 2. Les dotations budgétaires pour 2005
        
      • 3. L'évolution du montant des avances remboursables
        
      • 4. Le remboursement des sommes avancées par l'Etat
        
• QUATRIÈME PARTIE :
  
  LA BUDGETISATION DU FONDS D'INTERVENTION POUR LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
  
  • I. LE FONCTIONNEMENT DU FIATA JUSQU'EN 2004
    
    • A. UN FINANCEMENT ASSURÉ PAR LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
      
    • B. LES MISSIONS DU FIATA
      
  • II. LA BUDGETISATION DU FIATA EN 2005
    
    • A. LA SUPPRESSION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2005
      
    • B. LA BUDGETISATION DES MOYENS DU FIATA A PARTIR DE 2005
      
    • C. LE FIATA EN 2005
      
  • III. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX MISSIONS DU FIATA
    
    • A. LES RECETTES
      
    • B. LES DÉPENSES
      
    • C. VEILLER À LA POURSUITE DES MISSIONS DU FIATA
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • EXAMEN DE L'ARTICLE 73 OCTIES (nouveau)
    
    Allocation temporaire complémentaire versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
    
  • II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ PAR LE PRÉSENT ARTICLE
    
• EXAMEN EN COMMISSION