II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005

A. LE CADRE GÉNÉRAL

1. Un contexte mondial qui incite à un relatif optimisme

Le projet de budget annexe de l'aviation civile pour 2005 s'inscrit dans une conjoncture difficile, compte tenu de la diminution du trafic aérien qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 et s'est poursuivie en 2002 et en 2003, avant de retrouver un certain niveau de progression en 2004, progression supérieure aux prévisions établies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004.

Pour l'année 2005, une reprise du trafic est prévue, mais à un rythme plus modéré. Elle a servi de base à l'établissement du projet de budget du BAAC. Votre rapporteur spécial souligne cependant les incertitudes qui pèsent sur cette prévision de reprise du trafic compte tenu de la grande instabilité de la situation politique internationale. De plus, il convient de rappeler que de nombreux éléments peuvent influencer le trafic mondial, comme a pu le montrer l'épidémie de pneumopathie en Asie.

Ainsi, le budget pour 2005 est construit en retenant une hypothèse de croissance du trafic de 4 %.

2. Les objectifs de la DGAC

La DGAC affiche une triple ambition dans la présentation du budget :

- ne pas faire peser sur les compagnies aériennes une charge excessive ;

- poursuivre les investissements, nécessaires notamment pour assurer la sécurité dans les aéroports et les avions ;

- éviter de tomber dans un endettement budgétaire massif, risque relevé par la Cour des comptes.

De plus, les modifications introduites par le futur changement de statut d'Aéroport de Paris ne seront pas sans incidence sur le budget pour 2005.

Tableau comparatif LFI 2004 - PLFI 2005 du budget annexe de l'aviation civile

(en euros)

Dépenses

Recettes

Intitulé

LFI 2004

Mesures nouvelles 2005

PLF 2005

Evolution

Intitulé

LFI 2004

Mesures nouvelles 2005

PLF 2005

Evolution

Première section : Exploitation

Dépenses d'exploitation

127.281.269

4.329.000

131.610.269

3,4 %

Redevance de route

932.850.000

22.850.000

955.700.000

2,4 %

Impôts et taxes hors pers.

717.757

0

717.757

0,0 %

RSTCA Métropole

214.900.000

- 4.860.000

210.040.000

- 2,3 %

Frais judiciaires

3.048.980

0

3.048.980

0,0 %

RSTCA OM

31.200.000

- 3.500.000

27.700.000

- 11,2 %

Charges personnel

814.914.471

38.569.629

853.484.100

4,7 %

Taxe aviation civile

207.770.570

9.054.916

216.825.486

4,4 %

Organismes extérieurs

215.455.095

12.063.905

227.519.000

5,6 %

Autres produits

13.723.251

840.249

14.563.500

6,1 %

Subventions diverses

2.126.249

104.000

2.230.249

4,9 %

Produits financiers

500.000

0

500.000

0,0 %

Charges financières

23.000.000

- 3.000.000

20.000.000

- 13,0 %

Reprises sur provisions

16.950.000

10.610.000

27.560.000

62,6 %

Autres charges de gestion courante

16.950.000

- 1.450.000

15.500.000

- 8,6 %

Subvention

0

0

0

 

Charges exceptionnelles

22.900.000

- 15.500.000

7.400.000

- 67,7 %

 
 
 
 
 

Dotations aux provisions

15.500.000

- 3.600.000

11.900.000

- 23,2 %

 
 
 
 
 

Autofinancement

176.000.000

3.478.631

179.478.631

2,0 %

 
 
 
 
 

Total exploitation

1.417.893.821

34.995.165

1.452.888.986

2,5 %

Total recettes

1.417.893.821

34.995.165

1.452.888.986

2,5 %

Deuxième section : Capital

Remboursements d'emprunts

91.000.000

9.204.000

100.204.000

10,1 %

Autofinancement

176.000.000

3.478.631

179.478.631

2,0 %

Investissements

180.000.000

2.967.000

182.967.000

1,6 %

Autres recettes

0

0

0

 
 
 

0

 
 

Emprunt

95.000.000

8.692.369

103.692.369

9,1 %

 
 
 
 
 

Recettes sur cessions

 

0

0

 

Total Capital

271.000.000

12.171.000

283.171.000

4,5 %

Total Recettes

271.000.000

12.171.000

283.171.000

4,5 %

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TOTAL BRUT

1.688.893.821

47.166.165

1.736.059.986

2,8 %

TOTAL BRUT

1.688.893.821

47.166.165

1.736.059.986

2,8 %

A déduire : autofinancement

- 176.000.000

- 3.478.631

- 179.478.631

 
 

- 176.000.000

- 3.478.631

- 179.478.631

 

TOTAL NET

1.512.893.821

43.687.534

1.556.581.355

2,9 %

TOTAL NET

1.512.893.821

43.687.534

1.556.581.355

2,9 %

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page