a) Les créations d'emplois des centres de sécurité des navires
La
situation des effectifs de ces centres a connu une période difficile
puisque 40 % de l'effectif d'inspecteurs est parti à la retraite
entre 1997 et 2000. C'est dans ce contexte qu'est survenue la catastrophe de
l'Erika.
Le CIM du 28 février 2000
, entièrement consacré aux
mesures de sécurité,
s'est fixé pour objectif majeur de
renforcer les contrôles sur les navires
, afin d'accroître la
proportion de navires contrôlés dans les ports français
pour respecter les engagements du mémorandum de Paris qui prévoit
un pourcentage d'inspection des navires minimal de 25%
5(
*
)
. Lors du naufrage de l'Erika, il
existait quatre fois moins d'inspecteurs de la sécurité des
navires que chez nos voisins anglais et espagnols
6(
*
)
. Il a alors été
décidé de doubler leur nombre en deux ans :
54 postes ont
été créés par les trois dernières lois de
finances
.
Le projet de loi de finances pour 2004 poursuit l'effort engagé les années précédentes en prévoyant la création de 12 postes d'inspecteurs de la sécurité . Cet effort est certes positif mais il ne portera ses fruits que dans quelques années, le temps de formation d'un inspecteur de la sécurité étant de trois ans et demi. Les postes qui seront créés par la loi de finances pour 2004 ne pourront être pourvus, dans le meilleur des cas, qu'en 2007. En attendant, la loi de finances pour 2003 a autorisé le recrutement d'anciens officiers navigants de la marine marchande. Ces experts sont recrutés comme vacataires pour assister les inspecteurs. Ce dispositif semble avoir porté ses fruits, puisque d'après le gouvernement, l'objectif minimum de contrôle prévu par le mémorandum de Paris a été dépassé en 2003 .