b) L'activité des centres de sécurité des navires
DUNKERQUE
(5)
BOULOGNE (4)
LE HAVRE (9)
ROUEN (6)
CAEN (8)
SAINT-MALO (5)
BREST (5)
CONCARNEAU (7)
LORIENT (6)
SAINT-NAZAIRE (12)
LA ROCHELLE (5)
BORDEAUX (8)
SÈTE (5)
MARSEILLE (16)
FORT-DE-FRANCE (4)
Les
Centres de Sécurité des Navires (CSN) ont été mis
en place en 1979. Ce sont des services spécialisés des Affaires
Maritimes dont les missions s'inscrivent dans des contextes international,
européen et national.
Ils sont chargés du contrôle des navires de commerce, de
pêche et de plaisance, de leur matériel d'armement et de leurs
cargaisons. Ils délivrent et renouvellent les titres de
sécurité.
Dans le cadre des Conventions internationales, ils procèdent au
contrôle des navires étrangers en escale dans les ports.
Ces
services se trouvent confrontés, depuis plusieurs années,
à une montée en puissance de leurs missions, sous l'impulsion de
l'Organisation Maritime Internationale et de l'Union Européenne.
Le niveau de la réglementation internationale s'est fortement
élevé, en quantité et en complexité sur les points
suivants :
• renforcement des règles de sécurité des navires
à passagers, en particulier, suite aux naufrages du « Herald
of Free Entreprise » et de « Estonia » ;
• renforcement des règles de contrôle de structure des
navires citernes pétroliers âgés ;
• apparition des navires à passagers rapides qui nécessitent
des contrôles accrus ;
• augmentation importante de la quantité de marchandises
dangereuses ou polluantes transportées ;
• mise en oeuvre du Code International de Gestion de la
Sécurité (Code ISM). La mise en oeuvre du code de gestion de la
sécurité (code ISM) a représenté pour ces services
un enjeu très important : Quarante inspecteurs ont suivi la formation et
sont devenus auditeurs qualifiés. Il convient de souligner que les
audits des compagnies sont renouvelés sur une périodicité
annuelle tandis que pour les navires cette périodicité est
portée à 36 mois.
• le 1
er
juillet 2004 entrera en vigueur le code
international de sûreté des navires (code ISPS). La mise en
application de ce code qui représente un autre niveau de contrôle
des navires et des compagnies, nécessite de former et d'habiliter un
nombre important d'inspecteurs à l'exercice de ces nouvelles missions.
Les délais sont très courts, compte tenu des exigences du
calendrier international.
A cette multiplication de normes internationales s'ajoute l'action de l'Union
Européenne qui s'est traduite par la publication de plusieurs directives
ou règlements dont l'application simultanée nécessite une
mobilisation générale des services :
• la directive 95/21/CE, modifiée en 1998, sur le contrôle
par l'Etat du port, renforce les obligations des Etats membres en
matière de contrôle des navires étrangers, et introduit des
mesures nouvelles en ce qui concerne le Code ISM. Cette directive, qui a
été modifiée en 2001, prévoit des visites
obligatoires sur certains types de navires à risque. Il en
résulte pour les services des sujétions supplémentaires de
disponibilité des équipes de contrôle pour tous les jours
de l'année, y compris les jours fériés. Cet effort
supplémentaire est évalué à environ 10 postes
d'inspecteurs de la sécurité des navires.
• la directive 97/70/CE du Conseil, du 11 décembre 1997,
instituant un régime harmonisé pour la sécurité des
navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure
à 24 mètres, vise à étendre aux navires de longueur
comprise entre 24 et 45 mètres les dispositions du Protocole de
Torremolinos, adopté par l'O.M.I. en 1993, qui ne sont applicables
qu'aux navires de longueur égale ou supérieure à 45
mètres ;
• la directive 98/18/CE, du Conseil du 17 mars 1998, établit des
règles et normes de sécurité pour les navires à
passagers. Elle concerne tous les navires à passagers affectés
à une navigation strictement nationale, qui ne sont donc pas soumis aux
règlements internationaux, en particulier à la Convention sur la
sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) ;
• la directive 98/41/CE du Conseil, du 18 juin 1998, relative à
l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à
passagers opérant à destination ou au départ de ports
d'Etats membres de la Communauté. L'obligation de l'enregistrement
applicable à tous les navires dès lors que la longueur du voyage
excède 20 milles (donc, en particulier, aux navires transbordeurs
à passagers exploités sur les lignes transmanche), est effective
depuis le 1
er
janvier 2000 ;
• la directive 1999/35/CE, du Conseil du 29 avril 1999, relative à
un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute
sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers
et d'engins à passagers à grande vitesse. La mise en application
de cette directive a représenté, pour 2002, 37 visites
supplémentaires correspondant à 111 jours/agent.
On trouvera ci-après un tableau récapitulant le bilan des
contrôles effectués tant au titre du contrôle du pavillon
français qu'au titre du contrôle des navires étrangers.
En ce qui concerne l'année 2002, à l'entrée des ports
communautaires 19.766 visites ont été réalisées et
1.577 navires immobilisés. Pour ce qui la concerne, la France a
réalisé 963 visites et opéré 83 immobilisations. Si
ce résultat est en nette amélioration par rapport à
l'année 2001, le taux d'inspection de navires étrangers
correspondant est de 17 % et reste inférieur aux 25 %
imposés par la Commission européenne.
Les statistiques relatives au premier semestre 2003 ne sont disponibles que
pour les ports français. Ainsi, 907 navires étrangers ont
été contrôlés dans les ports de la France
métropolitaine durant le 1
er
semestre 2003, 48 d'entre eux
ont été retenus. Globalement, le taux d'inspection enregistre une
augmentation importante par rapport à la même période
l'année dernière.
Les nouvelles obligations de visites renforcées sur les structures de
navires ciblés nécessitent d'équiper les inspecteurs de
matériels appropriés pour assurer la sécurité des
équipes de contrôles des citernes et ballasts des navires.
Visites et contrôles des navires effectués par
les
centres de sécurité des navires
Navires français
(année 2002)
|
Navires de commerce |
3 285 |
|
Navires de pêche |
7 065 |
|
Navires de plaisance |
1 912 |
|
TOTAL |
12 262 |
Navires étrangers (année 2002)