III. LES ACTIONS PROGRAMMÉES
A. LA SÉCURITÉ MARITIME
Les
récents drames de l'Erika et les catastrophes naturelles de ces
dernières années ont conduit les pouvoirs publics à une
prise de conscience accrue des risques liés à l'exploitation
croissante des océans pour un pays disposant de la troisième
superficie maritime du monde
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*
)
. A la suite du naufrage du
pétrolier l'Erika en 1999, le problème de la
sécurité a été abordé sur tous les fronts,
qu'il s'agisse des derniers conseils interministériels de la mer (du 28
février, du 27 juin 2000 et du 29 avril 2003) ou des travaux
parlementaires des commissions d'enquête qui se sont
déroulées à la même époque
4(
*
)
. Sur le plan budgétaire, les
lois de finances se sont efforcées de traduire les principales
recommandations issues de ces travaux.
Les crédits consacrés
à la sécurité ont régulièrement
augmenté depuis la loi de finances pour 2001. Cette année, les
crédits de fonctionnement enregistrent une hausse de 10 %,
destinée à financer le système de surveillance des
pêches par satellite dans la zone économique exclusive des TAAF.
En dehors de cette opération, les axes principaux de modernisation sont
les suivants :
1. Les centres de sécurité des navires
Les 15 centres de sécurité des navires et les 4 services des affaires maritimes (situés dans les territoires d'outre-mer), mis en place en 1979, sont des services spécialisés des Affaires maritimes en charge du contrôle de la sécurité des navires . Ils ont pour tâche principale la visite des navires français en vue d'assurer le respect des conventions internationales ou des règlements nationaux et la délivrance des titres de sécurité nationaux et internationaux. Ils sont également chargés du contrôle des navires étrangers en escale dans les ports français dans le cadre du mémorandum de Paris.