2. Les crédits du transport maritime, des ports et du littoral
Les
crédits du la direction du transport maritime, des ports et du littoral
ont été affectés dans des proportions équivalentes.
Seul l'ENIM a été épargné par ces mesures.
Un premier dispositif mis en place en février 2003 a comporté la
mise en réserve de crédits ouverts au tire de la loi de finances
initiale pour 2003, pour un montant total de 7,7 millions d'euros en
dépenses ordinaires et crédits de paiement.
Sur la base de cette mise en réserve, 6,5 millions d'euros ont
été annulés par un arrêté d'annulation du 17
juin 2003.
En outre, deux millions d'euros de crédits de paiement, non inclus dans
la mise en réserve de crédits initiale, ont également
été annulées sur le chapitre budgétaire 53-30, par
arrêté en date du 17 juin 2003.
En avril 2003, un deuxième dispositif a été mis en place,
comportant la mise en réserve des reports de crédits de
l'exercice 2002 sur l'exercice 2003, pour un montant total de 37 millions
d'euros.
Enfin, en octobre 2003, sur la base de cette mise en réserve, ont
été annulés 14 millions d'euros en crédits de
paiement et dépenses ordinaires.