Projet de loi de finances pour 2004 : Mer

¹ L'ENIM, qui met en oeuvre cet objectif, « consomme » 70 % des crédits du ministère.

² Ayant vocation à devenir un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS).

³ Grâce à la zone des 200 miles nautiques autour des DOM-TOM, la France possède une superficie maritime de 11 millions de km².

⁴ Rapport du Sénat n° 441(1999-2000) « Erika : indemniser et prévenir », rapporteur M. Henri de Richemont ; Commission d'enquête de l'Assemblée nationale, rapport n° 2535 (11 ^ème législature), « Après l'Erika, l'urgence », rapporteur M. Jean-Yves Le Drian, 2000.

⁵ En 2000, seuls 14 % des navires en escale dans les ports français étaient contrôlés.

⁶ L'administration de la mer ne disposait en 2000 que de 54 postes d'inspecteurs de la sécurité des navires.

⁷ Loi n° 2002-276.

⁸ Voir à ce sujet le rapport n° 31 (2003-2004), de notre collègue Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois du Sénat.

⁹ Rapport à Monsieur le Premier ministre, « Un pavillon attractif, un cabotage crédible : Deux atouts pour la France », par Henri de Richement, sénateur de la Charente, octobre 2002- mars 2003.

¹⁰ Les investissements lourds que représentent l'acquisition d'un porte-conteneurs de 4000 TEU (40 millions d'euros), d'un pétrolier de type very large crude carrier -VLCC - (80 millions d'euros) nécessitent une réduction des incertitudes réglementaires et économiques.

¹¹ Rapport Richemont précité, p. 45.

¹² Avec la taxe au tonnage, le bénéfice taxable est calculé non par différence entre les recettes et les charges, mais par application d'un barème, lui-même fonction du tonnage des navires exploités par l'armateur.

¹³ Cette mesure doit être proposée par voie d'amendement dans le collectif budgétaire de fin d'année.

¹⁴ Le nombre de candidats aux concours d'entrée dans les Ecoles nationales de la marine marchande a baissé sensiblement entre 2001 et 2002 à Marseille et au Havre.

¹⁵ Les schémas de mise en valeur de la mer ont été institués par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complété par l'article 18 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. Ils sont mentionnés dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, qui souligne leur intérêt.