Projet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL
  
  • I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
    
    • A. LE COMMERCE MONDIAL
      
    • B. LES ETATS-UNIS
      
    • C. LE JAPON
      
    • D. LA ZONE EURO
      
    • E. LES PAYS ÉMERGENTS
      
  • II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
    
    • A. LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX DES PRODUITS FRANÇAIS
      
      • 1. Une amélioration significative de la compétitivité des produits français au cours des dix dernières années
        
      • 2. Une dépréciation de l'euro favorable à une amélioration de la compétitivité-prix
        
      • 3. Les conséquences du renchérissement relatif de l'euro sur le commerce extérieur.
        
    • B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2001 ET 2002
      
      • 1. Des échanges en fort recul à la fin de 2001
        
      • 2. Une reprise modérée des échanges depuis le début de l'année 2002
        
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE DE LA FRANCE
      
    • D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ MONDIALE DE LA FRANCE
      
    • E. L'ÉVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE NOS ÉCHANGES COMMERCIAUX
      
      • 1. Les produits agro-alimentaires
        
      • 2. Les exportations industrielles
        
      • 3. Les grands contrats civils
        
      • 4. La facture énergétique
        
    • F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES
      
    • G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
      
  • III. LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES
    
    • A. LA PRISE EN COMPTE DE L'IMPACT DES RÈGLES RÉGISSANT LE COMMERCE INTERNATIONAL SUR LE DÉVELOPPEMENT
      
    • B. LA FIXATION D'UN CADRE POUR LE NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS
      
    • C. UN APPROFONDISSEMENT DES RÈGLES MULTILATÉRALES
      
    • D. LES CONTENTIEUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS
      
      • 1. Les mesures de sauvegarde sur l'acier américain
        
      • 2. Les « Foreign Sales Corporation »
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
• PRÉSENTATION ET ANALYSE DES CRÉDITS
  
  
  • I. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION
    
    • A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS : UNE RÉUSSITE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
      
    • B. DES RÉSULTATS PLUS CONTRASTÉS S'AGISSANT DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE CONTRACTUELLE
      
    • D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2001 ET 2002
      
      • 1. L'exécution du budget 2001
        
      • 2. L'exécution du budget 2002
        
      • 3. Des reports de crédits importants
        
    • E. LES DOTATIONS POUR L'ANNÉE 2003 SONT STABLES
      
      • 1. Les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement (titre III)
        
        • a) Les crédits de personnel
          
        • b) Les crédits de fonctionnement
          
      • 2. Les dépenses d'intervention et d'investissement
        
  • II. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
    • A. LE CFCE
      
      • 1. La mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de moyens entre la DREE et le CFCE pour la période 2002-2005
        
      • 2. Les autres priorités du CFCE
        
    • B. UBIFRANCE
      
      • 1. La modernisation d'UbiFrance
        
      • 2. Vers un élargissement du dispositif des volontaires internationaux en entreprise ?
        
    • C. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE RAPPROCHEMENT ENTRE LE CFCE ET UBIFRANCE
      
    • D. LE DISPOSITIF PUBLIC D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR À LA CROISÉE DES CHEMINS ?
      
    • E. L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (AFII)
      
      • 1. L'organisation et le financement de l'agence
        
      • 2. Les bureaux de l'agence à l'étranger
        
      • 3. Les objectifs et les missions de l'AFII
        
      • 4. Les relations avec les régions
        
      • 5. Une gestion difficile attendue pour l'année 2003
        
    • F. LES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
      
  • III. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PME
    
    • A. LES BONS RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE L'ASSURANCE-PROSPECTION
      
      • 1. Le mécanisme de l'assurance-prospection
        
      • 2. Le succès de la réforme engagée en 2000
        
    • B. LES CRÉDITS DU FONDS D'ETUDES ET D'AIDE AU SECTEUR PRIVÉ (FASEP)
      
    • C. LES AIDES APPORTÉES DANS LES RÉGIONS
      
      • 1. Les aides au commerce extérieur dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions
        
      • 2. L'activité des Directions régionales du commerce extérieur (DRCE)
        
      • 3. Vers un rôle croissant des collectivités régionales ?
        
  • IV. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
    
    • A. LES PROCÉDURES GÉRÉES PAR NATEXIS BANQUE
      
    • B. L'ASSURANCE-CRÉDIT
      
    • C. LA GARANTIE DE RISQUE ÉCONOMIQUE (GRE)
      
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX « DONS D'AIDE EXTÉRIEURE »
      
    • E. LA RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS (RPE)
      
    • F. L'ÉVALUATION A PRIORI DES PROJETS « RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS »
      
    • G. LA GARANTIE DE CHANGE
      
• EXAMEN EN COMMISSION