Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• AVERTISSEMENT
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BLEU « ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE »
      
    • B. LE BUDGET DES SERVICES FINANCIERS POUR 2003
      
      • 1. Les évolutions de périmètre
        
      • 2. La révision des services votés
        
      • 3. Les principaux postes de dépenses
        
      • 4. Les grands agrégats
        
    • C. LE POIDS DES REPORTS ET DES FONDS DE CONCOURS
      
  • II. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE RELATIVEMENT SATISFAISANTE
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE ENFIN STABILISÉ
      
    • B. UN TRAITEMENT BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES INFORMATIQUES PLUS SATISFAISANT
      
    • C. UN POINT NÉGATIF : LE FLOU DE L'AGRÉGAT 31 « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DOTATIONS COMMUNES »
      
  • III. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES ANNÉES 2001 ET 2002
    
    • A. DES DÉPENSES 2001 EN HAUSSE PAR RAPPORT À LA PRÉVISION
      
    • B. LA GESTION DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES EN 2001
      
    • C. UNE EXÉCUTION 2002 SOUS TENSION
      
• CHAPITRE II :
  
  UNE GESTION DES EFFECTIFS AU MILIEU DU GUÉ
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE ENCORE TROP MAL CERNÉ
    
    • A. UN TABLEAU DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE NON EXHAUSTIF
      
    • B. LES PERSONNELS PAYÉS SUR CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Les rémunérations liées à l'entretien et au gardiennage
        
      • 2. Les dotations globales de personnel et de fonctionnement
        
    • C. UN VOTE DES CRÉDITS DE FAIBLE PORTÉE : LIGNE SOUPLE ET SURNOMBRES
      
      • 1. La ligne souple
        
      • 2. Les surnombres
        
  • II. UNE RÉDUCTION DES EFFECTIFS RENDUE POSSIBLE PAR D'IMPORTANTS GAINS DE PRODUCTIVITÉ
    
    • A. 1997-2002 : UNE STABILISATION DES EMPLOIS
      
      • 1. La résorption de l'emploi précaire
        
      • 2. Un passage aux 35 heures à effectifs constants
        
      • 3. L'impact de l'évolution de la législation fiscale
        
    • B. UNE BAISSE SIGNIFICATIVE DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN 2003
      
      • 1. 1.350 suppressions d'emplois...
        
      • 2. ... qui ne se traduisent pas par une réduction des dépenses du ministère
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE REDIMENSIONNER LES EFFECTIFS
      
      • 1. Les enjeux d'un redimensionnement des effectifs du ministère
        
      • 2. Des marges de manoeuvre liées aux départs à la retraite
        
  • III. VERS UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PLUS QUALITATIVE
    
    • A. UNE MODERNISATION DU DISPOSITIF DE FORMATION
      
      • 1. La création de l'IGPDE
        
      • 2. La charte ministérielle de la formation
        
      • 3. Une progression du nombre d'heures de formation
        
    • B. UNE MISE À DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
      
    • C. MIEUX MOTIVER LES AGENTS DU MINISTÈRE
      
• CHAPITRE III :
  
  DE LA « RÉFORME-MODERNISATION » AU « MINISTÈRE EN MOUVEMENT » :
  QUELS CHANGEMENTS POUR BERCY ?
  
  • I. LA MODERNISATION DE BERCY : ENJEUX ET MÉTHODES
    
    • A. UN PÔLE D'EXCELLENCE À CONFORTER : L'EXEMPLE DE L'EURO
      
      • 1. Une structure légère
        
      • 2. Une méthode travail moderne
        
      • 3. Un souci de souplesse
        
    • B. RÉDUIRE LE COÛT D'INTERVENTION EN MATIÈRE FISCALE
      
    • C. RENTABILISER LES INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES
      
  • II. LES CONDITIONS DU SUCCÈS DE LA RÉFORME
    
    • A. LES LEVIERS D'ACTION DISPONIBLES
      
      • 1. La mise en place d'un secrétaire général
        
      • 2. Les autres innovations
        
    • B. LE RETOUR SUR EXPÉRIENCE DES CONTRATS OBJECTIFS-MOYENS
      
    • C. LE CONTEXTE FAVORABLE DE LA LOLF
      
      • 1. Des expérimentations
        
      • 2. Les indicateurs de résultats du « bleu » budgétaire
        
  • III. LA RÉFORME DU MINEFI : CINQ ANS D'EFFORTS
    
    • A. 1999/2000 : L'ÉCHEC D'UNE RÉFORME
      
    • B. LES ACQUIS DE LA « RÉFORME-MODERNISATION »
      
      • 1. L'interlocuteur fiscal unique
        
      • 2. Bercy, un e-ministère ?
        
    • C. LES ANNONCES DE BON SENS DU « MINISTÈRE EN MOUVEMENT » SUFFIRONT-ELLES À TRANSFORMER PROFONDÉMENT LE MINISTÈRE ?
      
      • 1. Des orientations dans l'esprit de la « réforme-modernisation »
        
      • 2. La prise en compte du mérite individuel
        
      • 3. L'abandon de l'imposition à la source
        
• ARTICLES RATTACHÉS
  
  • I. ARTICLE 66 : SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION RECOUVRÉE AU PROFIT DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ASSURANCES
    
    • A. LE DROIT EXISTANT
      
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
      
  • II. ARTICLE 67 : RÉDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES ASSURÉS AU FONDS DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION (FCAC)
    
    • A. LE DROIT EXISTANT
      
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• 
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CREDITS
    
  • II. ARTICLES RATTACHÉS