Projet de loi de finances pour 2002 : Mer

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 25 : Equipement, transports et logement : IV. Mer

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MASSION (Marc), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 25 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE I
  
  LA POLITIQUE MARITIME DE LA FRANCE
  • I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE
    • A. LA FLOTTE FRANÇAISE A ETE DURABLEMENT AFFAIBLIE
      • 1. Etat de la flotte de commerce française en 2001
      • 2. Age moyen des navires
    • B. LE RÉGIME DE SOUTIEN A LA FLOTTE DE COMMERCE
    • C. UNE OPTION POSSIBLE : LA TAXATION FORFAITAIRE AU TONNAGE
  • II. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
    • A. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROSS
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES ULAM
    • D. LA MODERNISATION DE LA SIGNALISATION MARITIME
  • III. LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
    • A. LES SUBVENTIONS ALLOUÉES
    • B. LA RÉALISATION D'UN GRAND SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
  • IV. L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)
    • A. LE FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
    • B. L'ÉVALUATION DES DÉPENSES ET DES RECETTES POUR 2002
  • V. LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL
    • A. PROTECTION DU LITTORAL
    • B. LE RÉTABLISSEMENT DU CARACTÈRE MARITIME DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
• CHAPITRE II
  
  LA POLITIQUE PORTUAIRE
  • I. LA SITUATION DES PORTS FRANCAIS
    • A. UNE BAISSE GLOBALE DES TRAFICS
      • 1. L'activité des ports français en 2000
      • 2. Bilan par catégorie de conditionnement
    • B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS CONTINUE À S'ASSAINIR
      • 1. Une amélioration de tous les indicateurs financiers des ports autonomes
      • 2. La situation des ports d'intérêt national
  • II. LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ
    • B. LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
    • C. LA PROMOTION DU CABOTAGE MARITIME
    • D. LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ PORTUAIRE
  • III. L'HARMONISATION EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DES PORTS
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION