V. LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL
A. PROTECTION DU LITTORAL
Le
dispositif français de lutte contre les pollutions marines accidentelles
distingue traditionnellement la lutte en mer (POLMAR-mer) et la lutte à
partir du rivage (POLMAR-terre).
Les moyens pour lutter en mer sont
assumés par le ministère de la Défense, le
ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports étant
chargé de la préparation de la lutte sur le littoral.
Le tableau suivant met en avant
la forte progression des moyens
consacrés
par le ministère de l'équipement, des
transports et au logement
à la protection du littoral
dans ce
cadre.
Si cette hausse a commencé avant la catastrophe de l'Erika, cette
dernière a entraîné une accélération de la
progression des crédits, en particulier des
moyens
d'investissement
afin de permettre la reconstitution du stock des
matériels POLMAR, notamment les barrages, considérablement
endommagés par la nature de la marée noire et surtout par la
violence des tempêtes subies. En 2000, 7,32 millions d'euros
(48 millions de francs) d'autorisations de programme ont été
ouverts.
Pour ce qui est de la
dotation de fonctionnement
, elle couvre les
dépenses de fonctionnement et d'entretien des équipements dans
les treize centres de stockage de matériels POLMAR, ainsi que les
coûts liés aux exercices de préparation. Ces exercices sont
nécessaires à la préparation des hommes mais aussi
à la vérification du matériel et des plans de pose des
barrages, à l'actualisation des plans départementaux POLMAR-terre
et au développement de la connaissance réciproque des diverses
administrations concernées, pour rendre plus efficace le travail en
commun en temps de crise. C'est pourquoi l'augmentation de la dotation d'un
quart en 2001 a été utilisée pour augmenter le nombre
d'exercices, conformément à l'objectif fixé lors des
comités interministériels de la Mer de l'année 2000.
Le projet de loi de finances pour 2002 confirme l'augmentation des moyens
puisque les dotations en dépenses ordinaires (chapitre 35-33,
article 20) sont portées à 686 000 euros
(4,5 millions de francs) et que les autorisations de programme
(chapitre 55-30, article 90), après avoir été
augmentées en 2000, sont maintenues au niveau atteint, soit
1,22 million d'euros (8 millions de francs).