C. LA PROMOTION DU CABOTAGE MARITIME
Lors
du CIM du 27 juin 2000, le Gouvernement engagement a arrêté le
principe d'un soutien financier public au démarrage de nouvelles
lignes
et à la réalisation d'études de
faisabilité préalable à leur lancement. La France a
notifié à la Commission le 17 octobre 2000, un dispositif
général d'aide d'Etat s'inspirant largement des modalités
du programme communautaire actuel PACT (Pilot actions for Combinet Transport).
La décision de la Commission devrait intervenir prochainement. Le projet
de loi de finances pour 2002 prévoit l'inscription d'un crédit de
0,92 M€ (6 MF).
Le gouvernement a décidé également de contribuer
à la promotion du cabotage en apportant un soutien financier au bureau
de promotion du short sea (BP2S)
créé en janvier 2000, qui
réunit l'administration (Direction du transport maritime, des ports et
du littoral), les professionnels de la chaîne de transport (armateurs,
chargeurs, transporteurs terrestres, agents maritimes, commissionnaires de
transport) ainsi que les ports. Ce soutien, d'environ 0,3 M€ (2MF)
est comparable aux moyens financiers déployés chez nos voisins.
D. LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ PORTUAIRE
La
sécurité portuaire, en assurant le bon accès des navires,
est une condition préalable au développement des activités
portuaires.
Le projet de budget pour 2002, avec 70,6 M€ (463 MF), reconduit l'effort
d'augmentation des crédits destinés à l'entretien des
infrastructures portuaires et en particulier des moyens consacrés aux
dragages d'entretien des accès maritimes, qui enregistrait
déjà en 2001 une progression de 6 % par rapport à la LFI
2000.
Le programme de réhabilitation des infrastructures portuaires de base,
tel qu'il résulte des nouveaux contrats de plan portuaires entre l'Etat
et les régions poursuivi en 2002, avec par exemple, la
réhabilitation de la digue de calibrage du chenal d'accès au port
de Rouen,
la réhabilitation d'écluses à Dunkerque et
à Saint-Malo, la poursuite de la restauration de la digue du large
à Cherbourg
.
Au plan humain, les effectifs des officiers de port et officiers de port
adjoints, chargés de la police et de la sécurité dans tous
les aspects e l'activité du port, seront renforcés de
7 postes
supplémentaires
représentant une augmentation de 14 % des
effectifs pour l'ensemble des ports sur les deux exercices 2001 et 2002.