Projet de loi de finances pour 2002 : Routes et sécurité routière

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 23 : Equipement, transports et logement : III. Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MIQUEL (Gérard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 23 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DES ROUTES ET DE LA SECURITE ROUTIERE
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES ET DE LA SECURITE ROUTIERE
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      • 1. L'évolution des crédits des routes et de la sécurité routière dans le budget des transports
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes et la sécurité routière
    • B. PRÉSENTATION DES AGRÉGATS
      • 1. Le développement du réseau routier national
      • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national
      • 3. Sécurité routière et exploitation de la route
    • C. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2000 ET 2001
      • 1. L'exécution budgétaire en 2000
      • 2. L'exécution budgétaire en 2001
  • II. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT POUR LE SECTEUR ROUTIER
    • A. LE RALENTISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT ROUTIER
      • 1. Les observations de la Cour des comptes : la réduction de l'investissement routier
      • 2. Une lente mise en oeuvre des nouveaux contrats de plan Etat Régions (2000-2006)
      • 3. Le contrat de plan Etat-Région Ile-de-France
    • B. LES SCHÉMAS DE SERVICE : UNE REDÉFINITION COMPLÈTE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ROUTIER
      • 1. Le schéma directeur routier national de 1992 réalisé à 80 % en 2001
      • 2. Les nouveaux schémas de service : le refus de tout « programme routier »
    • C. AUCUNE PROCÉDURE NOUVELLE POUR LE FINANCEMENT AUTOROUTIER N'EST PRÉVUE
      • 1. Seules les concessions d'autoroutes déjà financées sont envisagées
        • a) Les mises en chantier seront de plus en plus réduites ces prochaines années
        • b) Le prolongement des mises en chantier des années passées : les mises en service en 2001-2004
      • 2. Les programmes d'investissements des sociétés d'autoroutes
      • 3. La fin de l'adossement ne laisse pas de place à la poursuite du programme autoroutier
    • D. LE GOUVERNEMENT FAIT LE CHOIX DE FINANCER LE RAIL PAR LA ROUTE
      • 1. Tirer profit du redressement financier des SEMCA pour générer de nouvelles ressources pour l'Etat
      • 2. Plusieurs points restent à clarifier pour évaluer la situation financière des sociétés d'autoroutes
        • a) Le régime fiscal des sociétés d'autoroutes
        • b) Les nouveaux contrats de plan Etat-sociétés d'autoroutes ne sont pas encore signés
      • 3. Le secteur routier est appelé à financer le budget général de l'Etat et éventuellement le développement des infrastructures ferroviaires
    • E. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'ENTRETIEN ROUTIER SONT PROGRESSIVEMENT REVALORISÉES
      • 1. Les crédits budgétaires en faveur de l'entretien routier
      • 2. Les personnels consacrés à l'entretien des routes
      • 3. La mise en sécurité des tunnels
        • a) Les travaux de mise en sécurité des tunnels
        • b) Une nouvelle réglementation applicable
        • c) Les crédits budgétaires
• 2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      • 1. Une nouvelle présentation budgétaire
      • 2. Les crédits pour la sécurité routière en 2002
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET CRÉDITS MINISTÉRIELS
      • 1. Equipement, transports et logement
      • 2. Défense
      • 3. Intérieur et Justice
      • 4. Les autres actions ministérielles
  • II. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LA VOIE DE LA RÉFORME
    • A. DES RÉSULTATS PLUS ENCOURAGEANTS MAIS LES EFFORTS DOIVENT SE POURSUIVRE
      • 1. Une nécessaire remise à plat des crédits pour une politique interministérielle
      • 2. Des résultats plus encourageants
      • 3. Les orientations de la politique de sécurité routière en 2001 et 2002
    • B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES PARTENAIRES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      • 1. L'action des collectivités locales
      • 2. L'action des sociétés d'autoroutes et des partenaires privés
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION