MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
2.000 euros à titre non reconductible
sur l'article 44-20/50
(actions d'incitation en matière de sécurité
routière)
-
3.049.000 euros
à titre non reconductible
en
autorisations de programme et crédits de paiement sur l'article 53-47/30
(investissements sur le réseau routier national hors Ile-de-France)
-
457.000 euros à titre non reconductible
en autorisations de
programme et crédits de paiement sur l'article 65-43/50
(opérations liées à l'aménagement du réseau
routier national)
et 31.000 euros
à titre non
reconductible
en autorisations de programme et crédits de paiement
sur l'article 63-48/10 (organismes contribuant à la prévention
des accidents).
EXAMEN EN COMMISSION
Le
mercredi 31 octobre 2001, sous la présidence de
M. Alain Lambert,
président
, la commission a examiné les crédits de
l'équipement, des transports et du logement :
III. - Transports et
sécurité routière : Routes et sécurité
routière
, sur le rapport de
M. Gérard Miquel, rapporteur
spécial.
M. Alain Lambert, président
, a souhaité connaître le
montant des crédits inscrits dans le budget 2002 pour la mise en
sécurité des tunnels routiers. Par ailleurs, il a souhaité
qu'une vigilance toute particulière soit accordée aux
négociations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires
d'autoroutes dans le cadre de l'élaboration des nouveaux contrats de
plan et du changement de leur régime fiscal, en particulier du fait de
l'application de la TVA aux péages autoroutiers. Il a expliqué
que l'issue de ces négociations aurait des conséquences
importantes sur l'avenir des investissements autoroutiers.
M. Gérard Miquel
a répondu que l'Etat consacrerait 26,7
millions d'euros en 2002 pour permettre la poursuite de la mise en
sécurité des tunnels engagée à la suite de la
catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, en observant que le récent drame du
tunnel du Gothard en Suisse avait dramatiquement rappelé l'importance de
ces travaux de sécurisation. S'agissant des contrats de plan entre
l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes et du
changement de leur régime fiscal, il s'est déclaré
favorable au suivi de ce sujet d'importance, en soulignant que la France avait
encore besoin, pour plusieurs années, d'investissements routiers, dans
certaines régions de l'ouest en particulier, et qu'il convenait de ne
pas les remettre en cause.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de
réserver son vote sur les crédits de l'équipement, des
transports et du logement jusqu'à l'examen le 14 novembre des
crédits consacrés à l'aviation et à
l'aéronautique civiles, le président rappelant qu'il serait
procédé à un seul vote sur l'ensemble des crédits
du ministère.
Le mercredi 14 novembre 2001, la commission a décidé de proposer
au Sénat le rejet des crédits du budget de l'équipement,
des transports et du logement.
Elle a confirmé son vote le jeudi 22 novembre après avoir pris
connaissance des modifications introduites par l'Assemblée nationale.
Réunie le
mercredi 31 octobre 2001
, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président,
la commission des finances
a procédé à l'examen des crédits du
ministère de l'Equipement, des transports et du logement
(III. -
Transports et sécurité routière : Routes et
sécurité routière)
, sur le rapport de
M.
Gérard Miquel, rapporteur spécial.
Le
mercredi 14 novembre 2001
, la commission des finances a
décidé de proposer au Sénat
le rejet des
crédits de l'Equipement, des transports et du logement pour 2002.
Elle a confirmé son vote le jeudi 22 novembre 2001,
après
avoir pris connaissance des modifications introduites par l'Assemblée
nationale.