II. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LA VOIE DE LA RÉFORME
A. DES RÉSULTATS PLUS ENCOURAGEANTS MAIS LES EFFORTS DOIVENT SE POURSUIVRE
1. Une nécessaire remise à plat des crédits pour une politique interministérielle
Votre
rapporteur estime que la nouvelle présentation des crédits de la
sécurité routière est de nature à développer
une analyse sur l'efficacité de cette politique
interministérielle.
L'an dernier, votre rapporteur soulignait l'urgence d'une évaluation de
la politique de sécurité routière car il
considérait qu'au delà de la mobilisation très forte des
pouvoirs publics en faveur de la sécurité routière, il
était nécessaire de procéder à un audit exhaustif
de cette politique.
En effet, le ministère de l'équipement, des transports et du
logement n'était pas en mesure de donner des précisions sur les
moyens en personnel et en fonctionnement du service de la
sécurité routière. Celui-ci ne disposait pas de moyens
propres et il n'existait aucun document de synthèse sur ce sujet.
Ensuite, le partage des rôles entre la direction de la
sécurité routière, les autres directions du
ministère de l'équipement, et les autres ministères
n'était pas suffisamment clair. De même, hors du comité
interministériel qui se réunit une fois par an, la politique
interministérielle avait peu de consistance.
Votre rapporteur souhaite que sur le fondement de l'analyse désormais
disponible des crédits consacrés par chaque ministère
à la sécurité routière, une véritable
procédure interministérielle se mette en place, sous l'impulsion
de la direction de la sécurité routière.
2. Des résultats plus encourageants
Le
« jaune » budgétaire sur la sécurité
routière doit comporter des indicateurs de résultat sur la
politique de sécurité routière.
De fait, les graphiques montrant l'évolution, sur les trente
dernières années, du nombre de tués, du nombre d'accidents
corporels, et du taux d'accidents indiquent clairement que malgré une
multiplication par 2,5 de la circulation routière depuis 1970, le nombre
de tués à décru.
L'évolution sur les trois dernières années montre que
si l'année 1998 a été caractérisée par de
mauvais résultats, la diminution du nombre de tués sur les routes
a atteint 4,8 % en 1999 et 5,5 % en 2000
.
L'amélioration constatée en 2000 est plus marquée chez les
usagers les plus exposés, les jeunes de 20 à 24 ans (- 10,1 %),
de 15 à 19 ans (- 7,3 %), les cyclistes (-21 %) et les piétons
(-14,6 %). En 2000, on a ainsi enregistré 121.223 accidents corporels,
7.643 tués à six jours, soit 8.079 tués à trente
jours, 162.117 blessés dont 27.407 blessés graves.
Ce bilan est favorable par rapport à celui de 1999 avec moins
d'accidents corporels (-2,7 %), de blessés (-3,3 %), de tués
(-4,8 %) et surtout beaucoup moins de blessés graves (-14,0 %), forte
diminution observée sur une longue période mais qui s'est
accélérée en 2000.
La tendance plutôt favorable en 1999 et 2000 semble s'être
poursuivie sur les six premiers mois de l'année 2001, avec une
diminution de 5,9 % du nombre de tués sur les routes par rapport
à la même période de l'année
précédente
.
Le bilan de la sécurité routière sur les 4 premiers mois de 2001
|
|
Accidents
|
Tués |
Blessés
|
Blessés
|
Total
|
|
4 mois
2001
|
36 115
|
2 241
|
7 726
|
40 401
|
48 127
|
Cependant, ces résultats restent fragiles et une politique durable de lutte contre les accidents de la route doit s'appuyer sur des études approfondies des causes des accidents et sur un travail de long terme sur le comportement des conducteurs. Pour cela, il est nécessaire que l'action interministérielle en faveur de la sécurité routière prenne mieux en compte les nombreux acteurs de la prévention routière, dont les actions, notamment au niveau des collectivités locales, sont essentielles.
3. Les orientations de la politique de sécurité routière en 2001 et 2002
Il
convient de noter que le nombre de tués en 2000 n'a jamais
été aussi bas depuis que des statistiques fiables existent (1956).
Cette amélioration coïncide avec la mise en oeuvre des mesures
de la loi n°99-505 du 18 juin 1999
portant diverses mesures relatives
à la sécurité routière et aux infractions sur les
agents et des décisions prises lors du comité
interministériel de sécurité routière d'avril 1997
(délit de récidive de très grande vitesse,
responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise,
obligation de formation pour les conducteurs novices responsables
d'infractions...).
Le comité interministériel de la sécurité
routière qui s'est tenu le 2 avril 1999
sous la présidence du
Premier ministre a également préconisé le renforcement des
contrôles routiers et des sanctions. Parmi ces contrôles figurent
notamment les dépistages d'alcoolémie.
Réuni au cours de la semaine de la sécurité sur la route
autour du Premier ministre, le comité interministériel du 25
octobre a montré la continuité dans l'action des pouvoirs publics
contre l'insécurité routière. Après avoir pris acte
des résultats encourageants obtenus au cours des derniers mois en
matière de gain de vies sur les routes, il a été
décidé de maintenir le haut niveau de contrôles routiers
engagé au printemps, et de compléter les actions
décidées au cours des précédents CISR (1997 et
1999).
L'importance du dialogue avec tous ceux qui participent à
l'amélioration de la sécurité routière a
été confirmée et a conduit à décider de la
création d'un conseil national de la sécurité
routière indépendant, doté d'un comité scientifique.
Enfin la nécessité de la lutte contre les excès de vitesse
et la sur-accidentalité des jeunes conducteurs a été
rappelée et sera intensifiée.
Plus récemment, le comité interministériel pour la
sécurité routière du 25 octobre 2000 a fait les
propositions suivantes :
- créer un conseil national de la sécurité
routière, composé de parlementaires, de représentants des
collectivités locales, d'associations, d'acteurs économiques et
sociaux.
Pour améliorer l'éducation et la formation à la
sécurité routière par l'enseignement continu du
comportement sur la route
:
- création de l'attestation de première éducation à
la route à l'école primaire,
- évolution de l'attestation scolaire de sécurité
routière passée en classe de 3ème, devenant la
première étape du permis de conduire,
- renforcement des aides à l'accès au permis de conduire pour les
jeunes en difficulté,
- recrutement supplémentaires de 230 inspecteurs du permis de conduire
sur 3 ans (hausse de près de 30 % par rapport à 1998), pour
améliorer les conditions de passage de l'examen.
Poursuivre le renforcement de l'efficacité et de la dissuasion des
contrôles :
- extension du pouvoir de rétention du permis de conduire aux
excès de vitesse de plus de 40 km/h,
- renforcement des unités spécialisées de la gendarmerie
et de la police nationales en moyens matériels permettant notamment des
contrôles automatisés,
- expérimentations d'alternatives aux poursuites sous la forme de
« sanctions pédagogiques », éthylotest
anti-démarrage pour les infractions liées à l'alcool,
enregistreur de vitesse pour celles liées à la vitesse.
Renforcer la sécurité des infrastructures et des
véhicules
:
- intensification de l'investissement de l'Etat en matière de travaux de
sécurité, suppression ou protection des obstacles latéraux
et mise en place de glissières mieux adaptées aux motocyclistes,
- élaboration d'un schéma directeur d'information routière
et de sécurité, permettant d'offrir aux usagers du réseau
trans-européen, une information en temps réel sur les
perturbations de trafic, la climatologie et les dangers proches.
Au-delà des actions présentées lors du dernier
comité interministériel, il faut remarquer également les
travaux qui ont été menés en coopération avec les
administrations concernées et la commission supérieure de
codification afin de
recodifier à droit constant le code de la
route
. Ce code recodifié est entré en vigueur à
compter du 1" juin 2001 (ordonnance des 22 septembre et 21 décembre 2000
et décrets du 22 mars 2001). Ces importants travaux ont permis
d'améliorer sa lisibilité, notamment en rapprochant la
règle de sa sanction, et sa cohérence.
LES PRINCIPAUX AXES D'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS EN 2001 ET 2002.
Les
objectifs fixés par le dernier CISR du 25 octobre 2000: mobilisation de
l'ensemble des acteurs de la sécurité routière, formation
à tous les âges de la vie, renforcement de l'efficacité du
contrôle-sanction et de la dissuasion qu'il exerce, amélioration
de la sécurité des infrastructures et des véhicules, sont
ceux des pouvoirs publics pour l'année 2001 et le resteront durant
l'année 2002.
L'année 2001 sera marquée par une nouvelle semaine de la
sécurité sur la route qui se déroulera du 20 au 28
octobre. Cet événement deviendra un rendez-vous annuel qui
permettra d'échanger sur les actions engagées dans les
départements et l'ensemble du territoire.
L'action de l'Etat dans les départements
Les priorités de l'Etat pour l'action départementale sont en 2001:
- les plans de contrôle départementaux qui concourent au maintien
d'un haut niveau des contrôles grâce aux moyens
décidés lors des deux derniers CISR. Les contrôles doivent
s'accompagner d'actions d'information, de formation et de sensibilisation.
- la mise en place de plans de prévention des risques routiers qui se
poursuit aussi bien dans les entreprises privées que dans les services
déconcentrés de l'Etat au sein desquels la formation d'animateurs
spécialisés est prévue.
des actions spécifiques en direction des jeunes avec comme objectif une
diminution de la sinistralité.
- les actions du programme LABEL VIE se poursuivent en 2001 en direction des
publics lycéen et étudiant l'apprentissage à la conduite
pour les jeunes en difficulté dans le cadre de leur insertion sociale et
professionnelle sera développée par l'intermédiaire de
programmes spécifiques.
- la formation post permis pour les conducteurs novices et
expérimentés doit se développer dans tous les
départements grâce à la mise en place d'une offre de
formation. Les enseignants de la conduite seront encouragés à
participer à la lutte contre l'insécurité routière.
A la suite de la mise en place des pôles de compétence
sécurité routière dans les départements, une des
priorités pour l'année 2001 est l'élaboration du programme
d'actions de l'Etat, avec une forte implication de l'ensemble des services
déconcentrés. Us différents partenaires de l'Etat seront
incités à élaborer leur programme d'actions en fonction de
leurs propres champs de compétence.
La création d'un centre de ressources sécurité
routière dans chaque département doit faciliter l'action des
différents partenaires en mettant à leur disposition des outils
d'animation, des supports de communication, des analyses et des études.
L'exploitation de la route.
Le développement d'un service d'informations routières en temps
réel accessible quasi gratuitement au plus grand nombre des usagers est
un des objectifs défini par le dernier CISR. Un schéma directeur
de l'information routière sera élaboré ainsi qu'une
stratégie de relation avec les principaux producteurs et diffuseurs
d'information.
Le déploiement des organisations de surveillance, d'intervention, de
gestion de trafic sur le réseau routier et l'implantation
d'équipements de recueil de données, de gestion du trafic ou
d'information des usagers seront poursuivis en 2001 dans le cadre du
schéma d'exploitation de la route (SDER). Des éléments de
diagnostic, des méthodes et des démarches de qualité
continueront à être développés afin de renforcer la
sécurité des infrastructures. Après avoir porté sur
le traitement des « points noirs », des zones d'accumulation
d'accidents graves, l'action de l'Etat s'est orientée vers des approches
par itinéraire. Il importe désormais d'agir sur des
éléments accidentogènes plus diffus (perception de la
route, obstacles latéraux....).
La formation du conducteur.
Dans ce domaine, l'accent est mis tout particulièrement sur le passage
d'un système centré sur le permis de conduire à un
continuum éducatif. Dans ce but, l'amélioration de la
qualité de la formation, la mise en place du permis de conduire en trois
modules et l'évaluation des rendez-vous post permis en vue de leur
généralisation éventuelle sont les objectifs
recherchés,
Afin de faire des délégués et inspecteurs du permis de
conduire des acteurs de la sécurité routière, leur
formation initiale et continue intégrera mieux la formation aux
données de la sécurité routière.
Le véhicule.
Les pouvoirs publics français, dans le cadre européen,
contribueront à l'élaboration d'une directive sur les limiteurs
de vitesse avertisseurs modulables. Par ailleurs, la réglementation des
véhicules devra évoluer consécutivement à
l'incendie du tunnel du Mont-Blanc. Une activité de suivi,
d'évaluation de dispositifs techniques et de veille technologique pour
de nouveaux produits se poursuivra : dispositif de retenue des enfants, feux de
jour pour véhicules, dispositifs de contrôle du port de la
ceinture, dispositif d'enregistrement (boite noire).
B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES PARTENAIRES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
L'action en faveur de la sécurité routière ne se résume pas aux actions ministérielles, comme en témoignent les informations données dans le « jaune » budgétaire.
1. L'action des collectivités locales
Les
collectivités territoriales (communes et départements) sont des
acteurs privilégiés pour l'amélioration de la
sécurité routière, notamment dans la gestion de leur
voirie. Les accidents intervenant sur le réseau départemental et
le réseau communal représentent 79,2 % du total et 67,5 % des
tués. Dans le même temps, les dépenses en infrastructures
routières des collectivités locales se sont élevées
à 4,47 milliards d'euros en 1998.
Les plans départementaux d'action de sécurité
routière constituent un outil de coopération important entre
l'Etat et les collectivités locales, et l'examen de ces plans en 2000 a
montré que les collectivités locales y consacraient 2,43 millions
d'euros.
Par ailleurs les contrats de plan Etat-régions signés en 2000
comportent pour chaque région un volet sécurité, les plans
régionaux d'aménagement de sécurité (PRAS) pour un
montant total de 305 millions d'euros consacré à des travaux de
sécurité.
Concernant les opérations inscrites au XIIème contrat de plan
Etat-régions, l'objectif est d'améliorer globalement les
conditions de circulation sur les voies rapides des grandes
agglomérations
: grâce à l'implantation
d'équipements spécifiques dédiés à
l'exploitation de la route, qui contribuent à une meilleure gestion du
trafic, et permettent de fournir une aide aux déplacements des usagers
par l'information routière.
Les systèmes prennent en compte la dimension intermodale des
déplacements et intègrent les orientations des Plans de
Déplacements Urbains (PDU). Ces opérations sont menées en
partenariat avec les collectivités locales. Ainsi, 16 opérations
inscrites au CPER sont en cours de développement en 2001, à
Strasbourg, Bordeaux, Rennes, Rouen-Le Havre, Toulouse, Lille, Nantes,
Chambéry, Lyon, Grenoble, St Etienne, en Ile de France et sur l'A31
(Nancy - Metz - Luxembourg).
En 2001, l'Etat a consacré 13,11 millions d'euros (86 millions de
francs) aux financement d'investissements liés à l'exploitation
de la route dans le cadre de ces opérations contractualisées avec
les collectivités locales.
Le montant consacré aux aménagements de sécurité
d'initiative locale (ASIL) qui s'élève chaque année
à 12,2 millions d'euros a par ailleurs été
complété en 2000 par 3,05 millions d'euros consacrés aux
dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes.
Malgré de récents efforts, votre rapporteur estime qu'il
conviendrait de faire un bilan plus approfondi de l'action des
collectivités locales en faveur de la sécurité
routière et de réfléchir aux moyens pour l'Etat
d'accompagner leurs initiatives.
Votre rapporteur estime en effet qu'un suivi permanent de l'action des
collectivités locales serait nécessaire. Il souhaite que le
nouveau conseil national de la sécurité routière qui
devrait être mis en place avant fin 2001 et comprendrait des
représentants du Parlement, du Conseil économique et social, des
collectivités locales, des acteurs économiques et sociaux et des
associations, soit l'instrument d'une plus grande ouverture.
Le nouveau conseil national de la sécurité routière
Un Conseil National de la Sécurité Routière a été créé , afin que tous les acteurs concernés disposent de l'ensemble des éléments de l'insécurité routière et connaissent les fondements et les résultats de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. Ce conseil dont la décision de création a été prise par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 25 octobre 2000 est chargé de formuler au Gouvernement des propositions de mesure en faveur de la sécurité routière, d'une part, et, d'autre part, de commander des études permettant d'améliorer la connaissance de la sécurité routière et des évaluations des actions de sécurité routière. (décret n°2001-784 du 28 août 2001)
2. L'action des sociétés d'autoroutes et des partenaires privés
Les
sociétés concessionnaires d'autoroutes développent
d'importantes actions en faveur de la sécurité routière
puisqu'elles sont évaluées à 423,2 millions d'euros pour
2002
. Il s'agit de dépenses de fonctionnement et de personnel pour
158 millions d'euros (plaquettes d'information, campagnes de sensibilisation
des conducteurs, assistance sur les aires de repos, exercices de simulation
d'incendie dans les tunnels), de dépenses d'entretien pour 124,5
millions d'euros (élagage, maintenance des équipements
autoroutiers, viabilité hivernale), et de dépenses
d'investissement pour 140,6 millions d'euros (aménagements de refuges,
rectifications de virages, élargissement des bandes d'arrêt
d'urgence..).
Compte tenu des moyens mis en oeuvre, à peine inférieurs
à la dotation budgétaire du budget de l'équipement, des
transports et du logement en faveur de la sécurité
routière, l'action des sociétés d'autoroutes
apparaît comme essentielle dans la politique générale en
faveur de la sécurité routière. Votre rapporteur souhaite
donc que dans les prochains contrats de plan qui seront signés avec les
sociétés d'autoroutes, les moyens consacrés à la
sécurité routière soient clairement définis et
revalorisés.
A titre d'exemple, il faut souligner que les sociétés
d'autoroutes travaillent en partenariat avec l'Etat pour des opérations
d'information routière.
L'information routière
Le
comité interministériel de sécurité routière
(CISR) du 25 octobre 2000 a décidé la mise en oeuvre d'un
schéma directeur d'information routière (SDIR). Trois objectifs
sont associés à ce schéma :
- disposer d'une information en temps réel concernant la
sécurité et les conditions générales de circulation
sur le réseau transeuropéen et assimilé de 20.000 km,
- la rendre accessible au plus grand nombre en la mettant sur des serveurs
télématiques et à disposition des médias et des
opérateurs fournissant des informations routières,
- faire circuler une information routière synthétique en temps
réel entre les différents acteurs (gestionnaires de voirie,
forces de l'ordre, services de secours, autorités).
L'usager doit pouvoir disposer, en temps réel, de données
événementielles sur l'ensemble des événements
perturbants, (accidents, bouchons, chantiers, coupure d'axe, conditions
météo difficiles tels que le brouillard, verglas ...) et sur les
conditions de circulation.
La mise en place d'une architecture cadre pour la bonne coordination des
différents acteurs, publics (gestionnaires de voiries, forces de l'ordre
et autorités) et privés (opérateurs diffusant des
informations routières), intervenant dans le domaine de l'information
routière, est nécessaire ; trois lignes directrices cadrent cette
architecture :
- la puissance publique, à la fois responsable de la
sécurité et gestionnaire de la voirie, doit garder la
maîtrise des flux de déplacements et en particulier celle de
l'information, notamment en période de crise,
- une information d'intérêt général, sans
restriction sur les aspects sécurité dans le déplacement,
doit être accessible par chacun,
- les opérateurs sont des vecteurs permettant de démultiplier la
diffusion de l'information.
La consolidation et la synthèse des données essentielles
(événements, conditions de circulation...), concernant la
sécurité et les conditions de circulation, recueillies par les
gestionnaires de voirie, les forces de l'ordre, seront réalisées
par les centres d'information routière (CRICR). Fonctionnant 24h/24, ils
deviendront ainsi la plaque tournante de l'information routière publique
en France.
A l'horizon de 2005, l'objectif est d'avoir un recueil sur 12 500 km et
d'équiper par conséquent 3 800 km de routes nationales
(au-delà des 7 300 km d'autoroutes concédées, 500 km de
Voies Rapides Urbaines équipées, et 900 km de Liaison Assurant la
Continuité du Réseau Autoroutier).
Une première expérimentation vient d'être lancée
en milieu d'année 2001 ; elle concerne le corridor Paris-Lyon-Marseille,
en partenariat avec les sociétés d'autoroutes SAPRR et ASF, l'axe
A31 Luxembourg - Dijon, le réseau maillé des axes alpins avec
AREA, ainsi que l'autoroute A75
. Des enseignements sont attendus en
matière d'organisations, de procédures à mettre en place
et d'équipements nécessaires ; l'évaluation qui sera faite
de cette expérimentation permettra d'étendre progressivement le
dispositif au reste du réseau.
Les actions entreprises les années précédentes, notamment
celles liées à Bison Futé sont poursuivies en 2001. Il
s'agit d'actions de communication avec le publication de dossier de presse, du
calendrier, de la carte « conseil et itinéraire Bis » et de
dépliants spécifiques distribués gratuitement aux usagers.
Des points d'accueil Bison Futé sont ouverts lors des grandes migrations
sur les axes les plus fréquentés, ils permettent aux usagers
d'obtenir de l'information sur les conditions de circulation mais aussi de
faire une pause détente.
Enfin, les entreprises doivent également être des partenaires des
pouvoirs publics dans la lutte contre l'insécurité
routière, qui concerne en particulier les accidents de travail.
L'action des entreprises en faveur de la sécurité routière
Le CISR
du 2 avril 1999 a décidé que l'Etat, en partenariat avec les
assurances et les caisses d'assurance maladie, encouragerait la mise en oeuvre
des plans de prévention des risques routiers dans les entreprises.
En mars 2000, un partenariat CNAM/DSCR a été conclu qui vise
à favoriser et développer les actions de sensibilisation et de
prévention des Caisses Régionales d'assurances Maladie vers les
entreprises. Dans le cadre de ce partenariat, deux groupes de travail ont
été constitués, l'un sur l'évaluation du risque et
l'autre sur la détermination des référentiels de
formation. Les entreprises, en contrepartie de leurs engagements en faveur
d'une politique de sécurité routière, reçoivent des
incitations financières en provenance de la Sécurité
Sociale.
Par ailleurs, trois groupes de travail sont chargés des questions
suivantes :
- élaboration d'un « référentiel entreprise » :
un manuel de mise en place d'une politique de sécurité
routière en entreprise a été rédigé,
- labellisation des sociétés spécialisées dans la
prévention des risques routiers (préventeurs) et des formations,
- mise au point de propositions concernant le comité de promotion et de
suivi du dispositif.
En 2000, six chartes ont été signées entre les pouvoirs
publics et des entreprises (et une fédération professionnelle)
dans lesquelles les entreprises concernées s'engagent sur des objectifs
précis en matière de sécurité routière.