Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer

LORRAIN (Jean-Louis)

AVIS 403 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

Disponible en une seule page HTML (299 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 286 Ko )

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA SITUATION SOCIALE PROFONDÉMENT DÉGRADÉE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER REND NÉCESSAIRE DES RÉPONSES RAPIDES ET FORTES
    • A. LES PERSPECTIVES DE L'EMPLOI DEMEURENT TRÈS PRÉOCCUPANTES
      • 1. Un chômage très élevé
      • 2. Des perspectives inquiétantes
    • B. LA MONTÉE DE L'EXCLUSION CONSTITUE LE PRINCIPAL OBSTACLE À UNE RÉELLE ÉGALITÉ SOCIALE
      • 1. Le RMI, symptôme d'une précarité croissante
      • 2. Les voies d'une réelle égalité sociale
  • II. LE VOLET SOCIAL DU PROJET DE LOI N'APPORTE QUE DES RÉPONSES PARTIELLES ET DOIT ÊTRE RENFORCÉ
    • A. LE PROJET DE LOI NE RÉPOND PAS AUX ATTENTES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      • 1. Un projet de loi timoré
      • 2. De maigres améliorations à l'Assemblée nationale
    • B. VOTRE COMMISSION VOUS PROPOSE D'ENRICHIR SUBSTANTIELLEMENT CE TEXTE POUR EN RENFORCER LA PORTÉE
      • 1. Favoriser les créations d'emplois, principalement en faveur des jeunes
      • 2. Inciter au retour à l'activité
• EXAMEN DES ARTICLES
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION