III. L'ÉDUCATION
Dans les
zones urbaines sensibles, l'éducation est un service public essentiel
dont les agents sont soumis à des sujétions particulières.
Comme le déclarait un spécialiste de ces questions dans un grand
quotidien, l'enseignement revêt désormais l'aspect "
d'une
lourde tâche pour qui n'a pas une âme
d'apôtre
"
22(
*
)
.
L'Etat met également en oeuvre des actions spécifiques en
direction des jeunes qui contribuent à améliorer la
cohésion sociale des quartiers en difficulté.
A. LA RÉFORME DES ZEP
Les
zones d'éducation prioritaire (ZEP) ont été
créées en 1981 afin de renforcer les moyens de l'éducation
nationale dans les quartiers difficiles. Depuis lors, leur délimitation
était périodiquement critiquée. Le Gouvernement en a
modifié le régime en 1998 et 1999 en publiant trois circulaires
relatives à la relance de l'éducation prioritaire, aux
réseaux d'éducation prioritaire et aux contrats de
réussite.
La superficie du territoire couvert par les ZEP s'est accrue de 40 %
entre 1997 et 1999. Elle concerne désormais 7.000 écoles,
1.000 collèges et 100 lycées.
Les moyens dont bénéficient les classes situées en ZEP
sont renforcés : le nombre moyen d'élèves s'y
établit à 23,5 élèves dans les écoles
maternelles et 21,8 dans les écoles élémentaires. Le
nombre de postes d'enseignants qui y sont affectés a été
substantiellement renforcé, de près de 4.000 en 1998 et de 4.600
personnes en 1999. Les crédits pédagogiques y ont
également été majorés de 84 millions en 1998
et de près de 100 millions de francs en 1999.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit également de
créer 1.000 nouveaux emplois de maîtres d'internat et
surveillants d'externat et de recruter 5.000 aides-éducateurs qui
exerceront prioritairement en ZEP. Du fait de l'extension du
périmètre des ZEP, le nombre des enseignants qui y enseignent est
passé de 81.000 à 97.000 environ. Ces fonctionnaires
reçoivent une indemnité de sujétion de 6.900 francs
par an.
Les principaux et les principaux-adjoints des établissements
concernés bénéficient, quant à eux, du
surclassement de leur établissement qui a un effet positif en termes
indiciaires. Enfin, les personnels administratifs, ouvriers et de service qui
accomplissent tout leur service en ZEP et les assistantes sociales dont le
secteur comprend au moins un établissement classé en ZEP,
perçoivent une bonification indiciaire.
Votre commission des Affaires économiques approuve les
réformes opérées dans les zones d'éducation
prioritaire.
B. LES AUTRES ACTIONS EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
L'opération école ouverte
Menée depuis 1991 sous l'égide des ministères de
l'éducation nationale et de l'emploi et de la solidarité, cette
opération permet notamment d'accueillir les jeunes pendant les vacances
dans les établissements scolaires afin qu'ils se livrent à des
activités éducatives. Le nombre d'établissements qu'elle
concerne continue de croître, passant de 341 en 1998 à 427 en
1999. Le coût de cette opération est de 39 millions de francs.
Les classes relais
Les 250 classes relais qui devraient fonctionner en l'an 2000 permettront
d'accueillir de 4 à 5.000 jeunes en voie de marginalisation
scolaire. S'y ajoutent des internats relais destinés à recevoir
des enfants qui subissent des difficultés sociales ou familiales
susceptibles de les conduire à abandonner l'école ou à
manifester des comportement violents.
L'affectation d'appelés du contingent en établissement
scolaire
Depuis 1992, des appelés du contingent volontaires effectuent leur
service national dans des établissements scolaires. Leur nombre s'est
élevé à 280 pour l'année scolaire 1998-1999. Ils
ont été affectés dans les six académies
concernées par le plan de lutte contre la violence à
l'école et dans les DOM-TOM.
L'effectif total des jeunes gens concernés par le service national ville
dans l'éducation nationale ne s'élevait, quant à lui,
qu'à 690 en 1998, en hausse par rapport à 1997, mais en forte
baisse par rapport à 1995-1996.
Votre commission des Affaires économiques se déclare
particulièrement préoccupée par la diminution des postes
occupés par des appelés au titre du service national ville,
liée à la fin du service national obligatoire. Elle souhaite que
le projet de loi relatif aux volontariats civils déposé sur le
Bureau du Sénat soit rapidement examiné par le Parlement, afin de
pallier la disparition du service national ville et de renforcer l'encadrement
dans les établissements scolaires.