CHAPITRE IV -
LE CADRE CONTRACTUALISÉ
DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
Conduite dans la longue durée, la politique de la ville est financée pour une large part grâce à des crédits contractualisés, qu'il s'agisse de crédits européens ou de crédits inscrits au titre des contrats de plan Etat-région dans le cadre de " contrats de ville ".
I. LA CONTRIBUTION DES CRÉDITS COMMUNAUTAIRES
A. L'ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES EN COURS
Cinq
programmes communautaires contribuent au financement de la politique de la
ville, pour un montant qui a atteint 1,75 milliard de francs en 1999.
Ce montant total se décompose comme suit :
RÉPARTITION DES CRÉDITS EUROPÉENS
AU
TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
|
Nature et désignation |
Montant |
|
Zones en retard de développement (objectif 1) |
240 |
|
Zones touchées par des reconversions industrielles (objectif 2) |
530 |
|
Lutte contre l'exclusion et le chômage de longue durée (objectif 3) |
150 |
|
Ville (PIC urban) |
125 |
|
Emploi (PIC REGIS) |
30 |
B. LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE FONDS STRUCTURELS
La
réforme des fonds structurels plus connue sous le nom
"
d'Agenda 2000 "
tend à inclure la
problématique des zones urbaines en difficulté dans la politique
communautaire de cohésion économique et sociale, aussi bien par
le biais des fonds structurels que grâce aux programmes d'initiative
communautaire (PIC).
Les
départements d'outre-mer
et les territoires qui
bénéficieront du
dispositif de sortie de l'ancien
objectif
1
au cours de la période 2000-2004 pourront
obtenir des crédits du nouvel objectif 1 consacré aux
régions en retard de développement.
Les
zones urbaines en difficulté
recevront, quant à elles,
des crédits au titre du nouvel objectif 2, de même que les
territoires éligibles au
dispositif de sortie de l'actuel objectif
2.
L'objectif 3 sera consacré à la mise en oeuvre du
plan
national d'action pour l'emploi
(PNAE) au bénéfice des
personnes qui rencontrent des
difficultés d'insertion
, dont une
forte proportion réside dans les zones urbaines sensibles.
Trois programmes d'initiative communautaire (PIC) seront susceptibles de
soutenir la politique de la ville :
- URBAN (qui concernera les villes petites ou moyennes et d'importants
quartiers situés dans des agglomérations qui rencontrent des
difficultés) :
- INTERREG, (programme régional transfrontalier) ;
- EQUAL, (destiné à pallier les difficultés
d'insertion des personnes résidant dans les quartiers en
difficulté).
Les services compétents ne sont, actuellement, pas en mesure de donner
une évaluation chiffrée des crédits dont disposeront
chacun de ces programmes. Ils estiment cependant que "
la part
croissante donnée à l'urbain dans les orientations politiques,
tant au niveau national que communautaire, devrait se traduire par un
accroissement important des financements européens sur la politique de
la ville. "
En se rendant à Valenciennes en 1998 et à Roubaix en 1999,
votre rapporteur pour avis a mesuré l'importance des fonds structurels
européens pour certaines régions françaises,
spécialement lorsqu'elles sont touchées par des reconversions
industrielles qui mettent en cause l'équilibre social et urbain. Aussi,
tient-il à recommander un renforcement de ces aides dans les
années à venir.