Projet de loi de finances pour 2000 : Ville

¹ Selon les termes de la lettre de mission adressée à M. Jean-Pierre Sueur.

² " Demain, la ville ", rapport de M. Jean-Pierre Sueur, Paris, la Documentation française, 1998, pages 106 et 108.

³ Rapport précité pages 153 et 176.

⁴ Rapport précité page 199.

⁵ Rapport au Parlement relatif au bilan des ZFU et des ZRU, page 23.

⁶ " Le territoire de la cité au service de l'emploi ", rapport précité, page 109.

⁷ Christine Garin, " Le rendez-vous manque de la politique de la ville ", dans Le Monde, 21 juillet 1999. Les passages en gras sont soulignés par votre rapporteur.

⁸ Rapport précité page 25.

⁹ Le Monde, 21 juillet 1999. Les passages en gras sont soulignés par votre rapporteur.

¹⁰ Page 7.

¹¹ Les quartiers susceptibles d'être classés en ZFU en 1996, étaient caractérisés par un revenu net fiscal annuel par habitant de moins de 3.200 francs, un taux de non diplômés supérieur à 25 % de la moyenne nationale, une population plus jeune et un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

¹² Page 16.

¹³ Bulletin des commission du Sénat, page 5008.

¹⁴ Page 18.

¹⁵ Bilan précité, page 19.

¹⁶ Rapport précité page 24.

¹⁷ Idem.

¹⁸ Page 25.

¹⁹ Rapport Rodrigo-Robin-Bourguignon précité page 110.

²⁰ Idem.

²¹ Cf. Le Monde du 3 mars 1999, " Le Gouvernement peine à relancer les GPU lancés en 1991 ".

²² Cité par Le Figaro du 4 mars 1999.

²³ Cf. Bulletin des commissions, pages 5007-5009.