2. Les priorités budgétaires portent la marque de l'optimisme gouvernemental
Les
crédits du budget du ministère de l'emploi pour 1999 augmentent
d'environ six milliards de francs par rapport à 1998. Ces crédits
supplémentaires sont inférieurs au total des mesures nouvelles
concernant le ministère de l'emploi, inscrites dans le projet de loi de
finances
2(
*
)
. Pour
résoudre cette équation, le Gouvernement a été
amené à arbitrer entre plusieurs dispositifs en tenant compte de
la conjoncture d'une part et de ses propres priorités d'autre part.
Plusieurs dispositifs bénéficient d'augmentations de
crédits importantes.
Les exonérations de cotisations liées aux mesures emploi
représentent 52 % des crédits du ministère, soit une
proportion équivalente depuis 1997. Les crédits
réservés aux emplois-jeunes augmentent de 73 % par rapport
à 1998 pour atteindre 13,9 milliards de francs et ceux du
réseau public d'insertion des jeunes et du programme TRACE augmentent de
près de 41 %. Les crédits prévus pour les CEC
augmentent de 67 %, ceux prévus pour la loi de Robien augmentent de
43 % et ceux inscrits pour le financement de la loi Aubry de 25 %.
Les moyens du service de l'emploi (ANPE, AFPA, moyens du ministère...)
connaissent également une évolution sensible.
Par ailleurs, un certain nombre de mesures sont revues à la baisse.
L'exonération de cotisations d'allocations familiales a
été revue à la baisse, la prime à l'embauche pour
les apprentis ayant le niveau baccalauréat a été
supprimée. De fortes réductions de crédits sont
prévues pour les dispositifs d'accompagnement des restructurations. Les
aides publiques au retrait d'activité sont particulièrement
touchées par les arbitrages : les crédits des allocations
spéciales du FNE baissent de 38,5 %, ceux des préretraites
progressives de 35 %. On observe également une forte baisse des
crédits prévus pour le financement des CIE (- 27 %),
les CES (- 14,7 %), des dispositifs destinés aux
chômeurs de longue durée (- 6 %) et des emplois ville
(- 66 %).
La comparaison des hausses et des baisses de crédits illustre la place
des prévisions de croissance dans la construction du budget. Une
prévision de croissance de 2,7 % est cohérente avec une
baisse des crédits des CES, des CIE et des dispositifs d'aide au retrait
d'activité qui permettent d'agir fortement sur l'évolution du
chômage lors d'une dégradation conjoncturelle. Le maintien des
exonérations de charges sociales se justifie par le souci d'augmenter le
contenu en emplois de la croissance à moyen terme. Le renforcement des
dispositifs destinés aux publics les plus éloignés de
l'emploi (CEC, TRACE...) est une bonne chose compte tenu du peu d'effet d'une
hausse de la croissance sur le taux de chômage de cette catégorie
de personnes.
Par contre, vos rapporteurs s'étonnent du choix du Gouvernement de
contraindre le développement de l'apprentissage au
bénéfice du développement du plan emplois-jeunes.
L'apprentissage doit être soutenu quelle que soit la conjoncture ; il
doit permettre à moyen terme d'améliorer le contenu en emplois de
la croissance. Les emplois-jeunes participent d'une logique différente
puisque leur principal avantage est d'agir immédiatement sur le taux de
chômage des jeunes ; ils constituent essentiellement un dispositif de
court terme qui laisse pendante la question de l'intégration des jeunes
sur le marché du travail à l'horizon de cinq ans.