1
Le projet de loi de finances
rectificative
pour 1998 prévoit l'ouverture de 5,6 milliards de francs
supplémentaires pour les exonérations de charges sociales sur les
bas salaires qui s'ajoutent aux 38,77 milliards de francs inscrits au budget de
charges communes pour 1998.
2
Lors de son audition par la commission des Affaires sociales, Mme
Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, a
remarqué que les trois priorités majeures à financer en
1999, à savoir les emplois-jeunes, les aides à la
réduction du temps de travail et le programme de lutte contre les
exclusions, requéraient à elles seules un budget
complémentaire de l'ordre de 13 milliards de francs, alors que la
hausse des crédits du ministère ne représentait que
6,26 milliards de francs.
3
Débats JO, Assemblée nationale,
1
ère
séance du 10 novembre 1998, p. 8668
4
Débats JO, Sénat, séance du 29 juin 1998, p.
3565
5
Rapport n° 58 au nom de la commission des
Affaires
sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999, M. Charles Descours, rapporteur, tome
IV, p. 31.
6
Proposition de loi n° 628 tendant à alléger les
charges sur les bas salaires déposée à l'Assemblée
nationale par MM. François Bayrou, Jean Louis Debré, Jacques
Barrot, Franck Borotra, Robert Galley, Yves Nicolin et les membres des groupes
UDF et RPR.
7
JO Débats Assemblée nationale - 1ère
séance du 30 janvier 1998 p. 840.
8
Proposition de loi n° 372 tendant à alléger les
charges sur les bas salaires, déposée au Sénat le 7 avril
1998.
9
Rapport n° 500 au nom de la commission des Affaires sociales
du Sénat sur la proposition de loi de MM. Christian Poncelet,
Jean-Pierre Fourcade, Josselin de Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt,
tendant à alléger les charges sur les bas salaires, M. Alain
Gournac, rapporteur, p. 46.
10 Rapport économique, social et financier, 1999, p. 44.
11
Rapport n° 500 au nom de la commission des
Affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi n° 372
rectifiée tendant à alléger les charges sur les bas
salaires, M. Alain Gournac, rapporteur.
12
" Changeons d'avenir ", programme du parti socialiste
pour les élections législatives de 1997, p. 7.
13
M. Jean-Claude Boulard, rapporteur pour avis de la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a
déclaré lors du débat budgétaire (Débats JO,
1
ère
séance du 10 novembre 1998, p. 8668) que,
concernant le problème de l'assiette des cotisations patronales, il
pensait que " regarder un tout petit peu du côté des revenus
du capital ne devrait pas être interdit ". Il a été
suivi par M. Jean Le Garrec, président de la commission, qui a
déclaré (idem, p. 8674) que la majorité devait travailler
à une nouvelle architecture des cotisations en recherchant une nouvelle
assiette qui inclurait, d'une manière ou d'une autre, les revenus du
capital.
14
Les Echos, interview de Mme Martine Aubry, mercredi 24 juin 1998.
15
Rapport n° 58 au nom de la commission des Affaires
sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999, M. Charles Descours rapporteur,
p. 134.
16 Projet de loi n° 200 (AN) relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, p. 3.
17
Rapport n° 433 au nom de la commission
des
Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi relatif au
développement d'activités pour l'emploi des jeunes, M. Louis
Souvet, rapporteur.
18
Les 17 milliards de francs représentent le coût pour
le ministère de l'emploi des 80 % du SMIC, il convient d'ajouter
les crédits inscrits dans le budget des ministères qui
accueillent les emplois-jeunes (Education nationale, Intérieur, Justice,
Anciens combattants, etc.) pour le paiement des 20 % restants pour obtenir
le coût total pour l'Etat qui se rapproche des 20 milliards de
francs pour 1999.
19
" Changeons d'avenir ", programme du parti socialiste
pour les élections législatives anticipées du printemps
1997, p. 6.
20
Déclaration du Gouvernement du 19 juin 1997 par M. Lionel
Jospin, Premier ministre, Assemblée nationale, n° 13, p. 11.
21
Avis n° 1112 présenté au nom de la
commission des affaires culturelles, familiales et sociales de
l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1999, M.
Jean-Claude Boulard, rapporteur pour avis, p. 24.
22
Interview de M. Jean Glavany, La Tribune du 8 septembre 1998.
23
Vos rapporteurs reprennent les conclusions de M. Jean-Louis
Lorrain dans son rapport pour avis n° 70 au nom de la commission des
Affaires sociales du Sénat sur l'outre-mer, p. 23.
24
Voir notamment le rapport n° 58 au nom de la commission
des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999, M. Charles Descours, rapporteur,
tome I, p. 123 et suivantes.
25
Formation et insertion des jeunes : l'essor de l'alternance
se poursuit en 1997. DARES, Premières informations et premières
synthèses, 98.10 - n° 44.1.
26
Rapport n° 1111 fait au nom de la commission des Finances de
l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1999, annexe
n° 21 relative aux crédits de la formation professionnelle, M.
Jacques Barrot rapporteur spécial, p. 92.
27
idem p. 93.
28
DARES, Premières informations et premières
synthèses 98-11 n° 46-1. Les entreprises et les aides à
l'emploi en quatre mesures, p. 2.
29
Rapport n° 408 de M. André Jourdain fait au nom de la
commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi portant
diverses dispositions d'ordre économique et financier, p. 36.
30 Sénat, Bulletin des commissions n° 3 du 24 octobre 1998, p. 314.
31
Cour des comptes, Le rapport public 1997,
Les
éditions du Journal officiel, p. 79.
32
Voir p. ?? pour le commentaire de l'article.
33
Voir p. ?? pour le commentaire de l'article.