AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget de l'emploi et de la formation professionnelle est
caractérisé par des orientations contrastées. Les
allégements de charges sociales sur les bas salaires constituent
toujours le socle de la politique de l'emploi
1(
*
)
mais ils sont complétés
par deux dispositifs, la réduction du temps de travail dans le cadre de
la loi du 13 juin 1998 et le plan emplois-jeunes qui soulèvent nombre
d'interrogations. Par ailleurs, le Gouvernement entend mettre en oeuvre
plusieurs dispositions nouvelles à destination des publics les plus
éloignés de l'emploi.
Vos rapporteurs ont décidé à l'occasion de ce rapport
budgétaire de consacrer une attention toute particulière au
premier bilan du plan emplois-jeunes. Leurs conclusions confirment les craintes
formulées par le Sénat lors de la discussion de la loi : la
formation et l'encadrement sont insuffisants, l'avenir des jeunes au terme des
cinq ans reste une inconnue. Il aurait sans doute été
préférable de développer l'apprentissage -notamment dans
le secteur public- et l'alternance qui assurent l'employabilité des
jeunes. Or le Gouvernement a décidé de supprimer la prime
à l'embauche pour les apprentis ayant un niveau de formation
supérieur ou égal au baccalauréat (art. 80 du projet
de loi de finances).
Votre commission des Affaires sociales regrette ce choix qui pourrait limiter
considérablement l'essor pourtant indispensable des formations
professionnalisées. Elle vous proposera en conséquence d'adopter
un amendement de suppression de cet article.
Par ailleurs, vos rapporteurs ont été étonnés par
la rédaction de l'article 81 relatif au cumul de l'exonération de
cotisations familiales avec la ristourne dégressive qui semble empreinte
d'erreurs matérielles et dont l'exposé des motifs semble
éloigné de l'objet véritable de l'article. En
l'état actuel de ses informations, il ne semble pas possible à
votre commission des Affaires sociales d'adopter tel quel cet article. Votre
commission vous propose donc à nouveau d'adopter un amendement de
suppression pour cet article 81 rattaché au budget de l'emploi.
Vos rapporteurs se sont enfin interrogés sur l'adéquation de la
construction du budget de l'emploi avec l'évolution de la conjoncture
économique. Ils observent qu'aucune disposition significative n'a
été adoptée pour abaisser le taux de chômage
structurel (allégements supplémentaires de cotisations sociales,
renforcement du développement de la formation professionnelle...). Ils
craignent par conséquent qu'une dégradation de la conjoncture
-voire un simple ralentissement- se traduise immédiatement sur
l'évolution du chômage.
I. UN BUDGET EN HAUSSE CONSTRUIT SUR DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE PARTICULIÈREMENT OPTIMISTES
A. UN BUDGET PENSÉ POUR ACCOMPAGNER LE RETOUR DE LA CROISSANCE
1. Les crédits du ministère de l'Emploi sont en augmentation
Les
moyens consacrés à la politique de l'emploi, du travail et de la
formation professionnelle devraient représenter 161,8 milliards de
francs en 1999, soit une hausse des crédits de 3,9 % par rapport
à 1998. Cette hausse est à comparer à l'évolution
moyenne des crédits de l'ensemble des ministères qui
s'établit à 2,3 % ; la politique de l'emploi demeure
donc une priorité.
Une modification de taille a été opérée cette
année à travers l'adoption d'une nouvelle nomenclature du budget
de l'emploi, les agrégats ont également été
révisés avec le souci de renforcer leur cohérence.
Les crédits du projet de loi de finances pour 1999 consacrés
à la ristourne dégressive (43 milliards de francs) et aux mesures
d'allégement des charges des entreprises situées dans les DOM
(1 milliard de francs), ne sont plus inscrits au chapitre 44-75
" Mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation
professionnelle " du budget des charges communes mais au sein d'un nouveau
chapitre 44-77 intitulé " Compensation de l'exonération des
cotisations sociales ".
Structure par agrégat du budget de l'emploi
Source : Ministère de l'Emploi
Cette
réorganisation devrait rendre plus clair l'exposé des moyens de
la politique de l'emploi, elle constitue également un préalable
dans la perspective d'une réforme des allégements de charges sur
les cotisations sociales patronales.
Ces changements de périmètre se sont accompagnés d'un
transfert de 380 millions de francs sur le fonds pour l'emploi dans les
départements d'outre-mer (FEDOM) au titre du financement des
emplois-jeunes.
Évolution du budget,
(emploi et charges
communes)
depuis 1996
(en MF)
Source : Ministère de l'Emploi
* Le
" volet emploi " du budget des charges communes est supprimé
dans le PLF 1999. L'inscription de demandeurs d'emploi à l'UNEDIC et les
primes d'apprentissage inscrites au BCC avaient déjà
été transférées sur le budget du ministère
en 1998.
Pour le PLF 1999, il est prévu d'intégrer dans ce budget : la
ristourne dégressive (43.000 millions de francs) les mesures
d'allégements des charges des entreprises situées dans les DOM
(1.000 millions de francs) et l'abattement familles dans les ZRR (zone de
revitalisation rurale pour 600 millions de francs).
** Hors provision exclusion : 0,2 milliard de francs