B. L'ACCENT EST MIS SUR LES PUBLICS CONSIDÉRÉS COMME PRIORITAIRES
1. Les actions en faveur des publics prioritaires
|
LFI 1998 |
1999 |
Evolution en % |
PUBLICS PRIORITAIRES |
45.981,77 |
49.055,77 |
6,7 % |
A. ACTIONS SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES JEUNES |
8.410,16 |
14.427,00 |
71,5 % |
. nouveaux emplois/nouveaux services |
8.050,20 |
13.920,00 |
72,9 % |
. réseau d'accueil et TRACE |
359,96 |
507,00 |
40,8 % |
B. ACTIONS D'INSERTION EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ |
32.338,14 |
29.170,21 |
- 9,8 % |
. CES |
11.607,00 |
9.904,00 |
- 14,7 % |
. CEC |
3.144,19 |
5.250,00 |
67,0 % |
. emplois-ville |
414,63 |
141,16 |
- 66,0 % |
. CRE - CERMI |
162,48 |
412,49 |
153,9 % |
. CIE |
13.118,00 |
9.500,00 |
- 27,6 % |
. programme CLD (SIFE, SAE, CRE) |
3.316,09 |
3.114,54 |
- 6,1 % |
. FNE cadres |
227,29 |
102,02 |
- 55,1 % |
. insertion par l'économie |
348,86 |
746,00 |
114,1 % |
C. ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS |
5.233,47 |
5.458,56 |
4,3 % |
L'essentiel des crédits destinés aux actions
spécifiques en faveur des jeunes servent à financer le plan
emplois-jeunes. Le reste des crédits est affecté au financement
du réseau public d'insertion des jeunes (cf. p. 102) et au programme
TRACE.
Les actions d'insertion en faveur des publics en difficulté font l'objet
d'arbitrages qui tiennent compte de l'évolution de la conjoncture
économique et de la mise en place de nouveaux dispositifs comme les
emplois-jeunes. Tous dispositifs confondus (CES, CEC, CIE, CLD,
emplois-ville...), on observe une baisse de près de 10 % des
crédits destinés à cette politique. En terme d'effectifs,
on observe une diminution de 12,5 % du nombre d'entrées en stages de
formation et de 8,9 % pour les contrats de travail aidés.
Principales mesures associées
au projet de budget pour 1999
Nombre d'entrées dans les dispositifs
Mesures |
LFI 1998 |
PLF 1999 |
Evolution 99/98 |
Stages de formation |
|
|
|
SIFE collectifs |
130.000 |
120.000 |
8,3 % |
SIFE individuels |
30.000 |
25.000 |
20,0 % |
Stages d'accès à l'entreprise (SAE) |
40.000 |
30.000 |
- 25,0 % |
Sous-total |
200.000 |
175.000 |
- 12,5 % |
Contrats de travail aidés |
|
|
|
CIE |
200.000 |
180.000 |
- 10,0 % |
Contrats emploi-solidarité (CES) |
500.000 |
425.000 |
- 15,0 % |
Emplois consolidés à l'issue d'un CES |
30.000 |
60.000 |
100,0 % |
Emplois de ville |
|
|
|
Sous-total |
730.000 |
665.000 |
- 8,9 % |
Contrats en alternance |
|
|
|
Contrats d'apprentissage |
240.000 |
230.000 |
- 4,2 % |
Contrats de qualification |
100.000 |
130.000 |
30,0 % |
Contrats de qualification-adultes |
|
10.000 |
|
Sous-total |
340.000 |
370.000 |
8,8 % |
Aides à la reconversion et à l'adaptation |
|
|
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Conventions de conversion |
120.000 |
120.000 |
0,0 % |
Allocations spéciales du FNE (ASFNE) |
22.000 |
18.000 |
- 18,2 % |
Préretraites progressives (PRP) |
22.000 |
18.000 |
- 18,2 % |
Sous-total |
164.000 |
156.000 |
- 4,9 % |
Chômage partiel (en millions d'heures) |
42.90 |
30.00 |
- 30,1 % |
Emplois-jeunes |
100.000 |
100.000 |
0,0 % |
Les
contrats emploi-solidarité (CES) devraient être recentrés
sur les publics les plus éloignés de l'emploi en 1999. Le
gouvernement souhaite qu'ils soient utilisés et renouvelés avec
discernement pour éviter d'aboutir à une forme de prise en charge
qui pourrait finalement rendre plus dur le retour à un emploi stable.
L'objectif est de renforcer le caractère transitoire de ce dispositif
pour le concevoir essentiellement comme un sas vers le secteur marchand.
En 1998, 450.000 CES auront été réalisés sur un
total de 500.000 contrats budgétés. Pour 1999, 425.000 contrats
sont prévus ( - 15 % ) dont les trois quarts devraient être
ciblés sur les publics prioritaires.
Les crédits destinés aux CES évoluent dans le même
sens que le nombre de contrats, ils devraient baisser de 14,7 % pour
atteindre 9,9 milliards de francs en 1999. La loi relative à la
lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a ouvert le champ des publics
pouvant accéder aux contrats emplois consolidés (CEC). 60.000 CEC
sont budgétés en 1999 contre 30.000 en 1998. 5.250 millions de
francs sont prévus pour financer ce dispositif dont 1.874 millions au
titre de la lutte contre l'exclusion.
Les moyens consacrés aux contrats initiative emploi (CIE) diminuent
à nouveau en 1999 pour s'établir à 9,5 milliards de
francs, le nombre d'entrées passe de 200.000 en 1998 à 180.000 en
1999 (- 10 %) en raison des effets de la croissance et d'une plus grande
sélectivité.
A leur création, le 1
er
juillet 1995, les CIE ont
remplacé les contrats de retour à l'emploi (CRE), il subsiste un
reliquat de ces contrats à financer estimé à 412,5
millions de francs en 1999.
En 1999, les crédits consacrés aux travailleurs handicapés
progressent de 4,3 %, principalement sous l'effet de la garantie de
ressources qui devrait mobiliser pour 5.199 millions de francs de
crédits en 1999. Cette augmentation correspond à la
création de 2.000 places en centres d'aide par le travail (CAT), et de
500 places en atelier protégé.