II. L'ARMEMENT FRANÇAIS

A. SITUATION GÉNÉRALE

Le trafic global de la flotte française en 1996 (dernière année statistique connue), s'est élevé à 88,9 millions de tonnes dont 51,2 millions de tonnes sous pavillon français et 37,7 millions de tonnes sur des navires affrétés ou contrôlés. En 1995, le trafic global avait représenté 96,5 millions de tonnes.

Le chiffre d'affaires de l'armement français , c'est-à-dire les recettes maritimes et les recettes d'activité auxiliaires et annexes, s'établit à 22,3 milliards de francs en 1996, contre 21,3 milliards de francs en 1995 et 24,1 en 1994.

Les résultats financiers des armateurs français se sont améliorés en 1996. L'augmentation des recettes, en dépit d'un recul des volumes transportés, a traduit la bonne tenue globale des taux de fret. Les charges d'exploitation ont progressé modérément de 22,9 milliards de francs en 1995 à 23,6 milliards de francs en 1996 et cette hausse a concerné principalement les postes liés directement à l'activité.

En 1996 et 1997, dans le cadre du dispositif d'encouragement fiscal à l'acquisition de parts de copropriétés de navires de commerce, 61 navires ont été agréés (10 en 1996 et 51 en 1997), dont 33 petites unités (remorqueurs et vedettes) pour un montant total d'investissement de 8,1 milliards de francs (2,7 milliards de francs en 1996 et 5,4 milliards de francs en 1997).

Les lignes régulières de longs cours assurent l'essentiel du transport intercontinental des marchandises générales, les deux tiers de ces marchandises étant transportés en conteneurs. Les lignes régulières dégagent un chiffre de l'ordre de 13 milliards de francs.

Le secteur comprend actuellement deux grands ensembles, le groupe CMA-CGM et le groupe Bolloré (armement Delmas), qui assurent plus des deux tiers du chiffre d'affaires, auxquels s'ajoutent des PME.

Les taux de fret sont actuellement insuffisants du fait de la surcapacité et de la pression de la concurrence des principaux armateurs mondiaux.

Le transport de passagers, au niveau international, concerne les lignes de courte distance et les croisières.

Les lignes de courte distance desservies à l'intérieur de l'Union européenne sont soumises à une concurrence vive en raison des disparités tant au niveau des charges salariales que des taux de change, ainsi que par la mise en service du tunnel sous la Manche. Dans une conjoncture où la croissance du trafic reste soutenue, l'offre devrait davantage s'orienter vers des navires rapides à forte capacité.

Hormis les trafics côtiers, qui représentent à eux seuls environ un millier d'emplois embarqués très saisonniers, le transport de passagers constitue un ensemble très concentré autour de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), la société Bretagne-Angleterre-Irlande (BAI-Brittany Ferries) et la filiale de la SNCF sur le détroit du Pas-de-Calais, SeaFrance. Ces trois entreprises représentent près de 3.000 emplois embarqués.

En 1996, la dizaine de compagnies présentes au total dans ce secteur, a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4,5 milliards de francs. Le trafic de passagers touchant la France en Manche, Atlantique et Méditerranée est estimé à 27,3 millions en 1996 et 28,3 millions en 1997. Le trafic des véhicules est passé de 6,5 millions d'unités en 1996 à 7,2 millions en 1997.

Dans les transports non réguliers, c'est-à-dire la croisière, on assiste à un renouveau pour les navires de taille moyenne.

Sur le marché du vrac sec, le résultat de l'activité de l'armement français (base 1996) s'établit à 26 millions de tonnes en tenant compte du grand vrac, c'est-à-dire du transport de cargaisons de produits bruts et de matières premières, ainsi que des transports spécialisés (produits chimiques, colis lourds, liquides...).

Le grand vrac est opéré par une quarantaine de navires armés ou affrétés par six groupes ou compagnies françaises dont, au premier rang, l'armement Louis-Dreyfus, réalisant un chiffre d'affaires de 2,3 milliards de francs. Il est à noter que les 4/5ème du tonnage sont transportés sur des trafics entre pays étrangers.

Le secteur du transport de pétrole est concentré autour de deux types d'activité :

1) le transport du pétrole brut , lequel se trouve confronté à la nécessité du renouvellement de sa flotte, la plupart des navires ayant plus de 20 ans d'âge, dont le coût unitaire des investissements est particulièrement élevé (de 450 à 500 millions de francs).

Trois compagnies interviennent sur ce secteur et présentent un chiffre d'affaires 1996 de 1,5 milliards de francs pour 14 navires exploités au long cours et une dizaine d'unités contrôlées sous pavillon tiers.

2) le transport maritime de produits pétroliers , qui représente un marché plus diversifié, assuré par une flotte d'environ 45 navires mis en ligne par une dizaine d'armements français présents sur le marché, dont le chiffre d'affaires s'est établi en 1996 à environ 1 milliard de francs.

Cette activité doit faire face, à compter du 1er janvier 1999, à la libéralisation du cabotage national au niveau communautaire pour les liaisons avec les îles.

Les autres activités concernent, à côté de la prestation de services de remorquage en France et à l'étranger, le transport de passagers au Antilles, le secteur du ravitaillement de plates-formes pétrolières et les services offshore tels que la recherche sismique marine.

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Même si le pavillon français occupe, au sein des pays maritimes, le 28ème rang mondial pour les navires de plus de 300 tonneaux de jauge brute au 1er janvier 1998, les entreprises françaises se comportent honorablement dans plusieurs segments du marché. Le groupe CMA-CGM figure ainsi dans les vingt premiers armements mondiaux de ligne régulière et Delmas , filiale du groupe Bolloré, est classé parmi les armements les plus performants dans les trafics nord-sud.

Pour le vrac sec, le groupe Louis-Dreyfus se situe dans les dix premiers mondiaux, tandis que les armements du groupe Compagnie Nationale de Navigation occupent une position non négligeable dans le secteur du pétrole.

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Au 31 décembre 1996, le nombre d'emplois de navigants au commerce s'établissait à 8.895 marins dont 2.799 officiers et 6.096 personnels d'exécution.
Le transport de passagers représente 36,5 % des emplois et les activités portuaires 26,8 %. Les autres secteurs d'activité sont le transport sur lignes régulières pour 12,6 %, le pétrole pour 8,3 %, les services publics pour 6,9 %, le cabotage pour 5,1 % et le transport à la demande pour 3,8 %.

La proportion de contrats à durée indéterminée (CDI) est comparable à la moyenne nationale des salariés du secteur privé, soit 90 %. Les contrats à durée déterminée (CDD) se trouvent essentiellement dans le secteur du transport de passagers.

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