C. LE PAVILLON DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAIS (TAAF)

Le tableau ci-après, sur l'évolution de l'état de la flotte de commerce sous pavillon français, montre la progression constante en nombre d'unités et en capacité de transport des navires immatriculés dans les TAAF du 1er janvier 1998 au 1er juillet 1998, avec une forte pente entre janvier 93 et janvier 94, à la suite de l'incorporation des navires de la CGM et des pétroliers au long cours.

Alors qu'au départ le pourcentage de la flotte de commerce, en nombre d'unités et capacité de transport était identique, on constate à ce jour un écart de moitié entre le nombre d'unités, 45 %, et la capacité de transport qu'elle représente, 94 %.

L'immatriculation des navires au territoires des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), dans la mesure où elle permet de réduire les coûts d'exploitation, offre aux armements qui optent pour ce registre la possibilité d'être plus compétitifs sur le marché du transport maritime international. En conséquence, plusieurs armements nationaux ont pu maintenir leur présence sur des secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale, tels que les transports de vrac et les hydrocarbures, tout en fournissant une offre de transport de qualité, dans le respect des normes internationales, de sécurité en particulier, les plus exigeantes, et le régime de travail applicable aux navigants.

Au plan social, les effets combinés de l'extension progressive du régime d'immatriculation TAAF à de nouvelles catégories de navires, d'une part, et l'augmentation de 35 % à 70 % de la part de l'équipage pouvant être prise en compte au titre de l'allégement des charges sociales patronales de l'Enim d'autre part, ont eu au moins deux conséquences sur l'emploi :

- maintien à bord, à l'initiative des armateurs, d'une proportion de navigants français supérieure au minimum obligatoire ;

- effet positif à l'embauche de navigants, par la prise en compte de 70 % de l'équipage, sur l'ensemble des navires déjà immatriculés TAAF antérieurement à 1993.

Ainsi le régime d'immatriculation aux TAAF a permis de maintenir sous pavillon français la plus grande partie des navigants français dans ce secteur d'activité, d'éviter certains dépavillonnements et de sauvegarder l'essentiel du savoir-faire maritime français.

Pour ce qui concerne la flotte sous contrôle d'intérêts français, mais ne battant pas pavillon national, elle est estimée à 86 unités représentant 3 200.000 Tpl. Ces chiffres prennent en compte les navires affrétés de façon régulière mais n'incluent pas les navires affrétés sur le marché " spot " pour les vraquiers ou les pétroliers particulièrement.

L'article 26 de la loi n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports a donné un fondement législatif au registre d'immatriculation des navires aux TAAF qui est ouvert à l'ensemble des navires de commerce à l'exception des navires transporteurs de passagers et de ceux effectuant exclusivement des touchées dans les ports de la France métropolitaine.

La loi prévoit que le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance doivent être français, ainsi qu'une proportion minimale de navigants français entrant dans la composition des équipages embarqués à bord de ces navires.

Le décret n° 97-243 du 14 mars 1997 a fixé la liste des catégories de navires éligibles à cette immatriculation en fonction de leurs caractéristiques et de leur mode d'exploitation.

EVOLUTION DE L'ETAT DE LA FLOTTE DE COMMERCE SOUS PAVILLON FRANCAIS

Flotte de commerce sous pavillon national

01/01/88

01/01/89

01/01/90

01/01/91

01/01/92

01/01/93

01/01/94

01/01/95

01/01/96

01/01/97

01/01/98

Nombre

261

241

223

220

216

221

215

207

209

210

206

JB (unités de jauge brute)

4 388 571

4 128 288

3 870 251

3 718 433

3 724 958

3 833 007

3 938 945

3 983 920

3 947 881

4 085 748

4 120 940

TPL (tonnes de port en lourd)

7 139 350

6 665 144

6 146 049

5 865 043

5 855 989

5 946 599

6 158 552

6 347 123

6 264 183

6 339 262

6 395 232

dont immatriculation TAAF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nombre

25

31

30

47

49

52

87

83

86

91

91

JB (unités de jauge brute)

488 672

603 612

510 418

694 069

627 358

1 040 266

2 850 899

2 981 497

3 002 232

3 131 060

3 378 639

TPL (tonnes de port en lourd)

702 177

824 886

749 274

1 122 875

1 046 902

1 904 391

5 002 286

5 423 247

5 462 709

5 564 138

6 001 992

Pourcentage de la flotte sous immatriculation TAAF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En unités

9,60

12,90

13,40

21,30

22,70

23,50

40,40

40,00

41,00

43,00

44,00

En capacité de transport

9;80

12,40

12,20

19,10

17,90

32,00

81,20

85,40

87,00

88,00

82,00

Postes de navigants sur les navires immatriculés TAAF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Français

85

111

142

257

289

318

815

777

807

807

880

Etrangers

134

220

275

492

492

549

828

711

736

749

828

Total

219

331

417

749

749

867

1 643

1 488

1 543

1 556

1 708

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : Direction des Transports maritimes, des Ports et du Littoral

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