CHAPITRE III -
LES INFRACTURES
AÉROPORTUAIRES
I. LA SITUATION DES AÉROPORTS
A. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ AÉROPORTUAIRE EN 1997
1. Le trafic
a) Les aéroports parisiens
En
1997
En 1997, avec
60,4 millions de passagers
accueillis, la place
aéroportuaire de Paris a connu
une hausse d'activité modeste
par rapport à la moyenne de ces cinq dernières années
(3,9 %), de 2,1 %
par rapport à l'exercice
précédent. Cette croissance modérée intervient
après une progression soutenue (+ 7,4 %) du trafic en 1996.
Paris est ainsi la
deuxième place aéroportuaire
européenne
en termes de passagers après Londres
(93 millions de passagers) et avant Francfort (40,2 millions).
Pour le fret, avec 1,3 millions de tonnes en 1997, Paris est en
troisième position en Europe après Londres (1,7 million) et
Francfort (1,5 million), à quasi-égalité avec
Amsterdam.
Cette hausse d'activité de 2,1 % des aéroports parisiens en
1997 s'explique par des variations opposées entre le trafic national et
international. Ainsi, le
trafic intérieur
a baissé de
2 % en raison notamment des conflits sociaux au sein des compagnies
françaises au premier semestre 1997. A l'inverse, le
trafic
international
a progressé de 4,5 % (+ 2 % pour le trafic
intra-communautaire et + 6,5 % pour le trafic extra-communautaire).
La répartition du trafic entre les deux aéroports parisiens s'est
effectuée au bénéfice de
Paris-Charles de Gaulle
dont le trafic (35 millions de passagers en 1997) a progressé de
11 %, suite à la mise en place du " hub
15(
*
)
" d'Air France et à la
bonne tenue du trafic long courrier. L'activité d'Orly, à
25 millions de passagers, a décru de 8,5 %.
632.500 mouvements d'avions ont eu lieu à Paris
en 1997, en
augmentation de 4,4 % (5,6 % pour le trafic intérieur et
3,8 % pour le trafic international).
Pour le fret et le trafic postal, le volume traité par les
aéroports parisiens a atteint 1,3 million de tonnes, en progression
de 5,5 % par rapport à l'année précédente.
Au premier semestre 1998, la hausse du trafic de passagers a été
de 4,9 %. En revanche, sur la même période, le fret a
décru de 1,5 %, résultat difficile à
interpréter car lié aux mauvais résultats du mois de juin
marqué par des mouvements sociaux.
Le premier semestre a, en effet, été marqué par le
mouvement de grève des pilotes de ligne de la compagnie Air France au
mois de juin, qui affectera vraisemblablement les résultats finals du
trafic aéroportuaire francilien en 1998, malgré le contexte
international de reprise du trafic.
L'estimation de
l'évolution du trafic sur l'ensemble de
l'année 1998
est la suivante : + 5,5 % pour le trafic
passagers et 2,3 % pour le trafic fret.
b) Les aéroports de province
Le trafic des dix aéroports les plus importants est retracé dans le graphique suivant :
2. La situation financière des aéroports
a) Les résultats d'Aéroports de Paris en 1997
Aéroports de Paris a dégagé un chiffre
d'affaires de
7,3 milliards
de francs, en augmentation de 2 %
par rapport à 1996.
Les principales composantes de chiffre d'affaires sont les
redevances
aériennes
(2,4 milliards de francs), les
recettes
commerciales
(1,2 milliards), les produits liés à
l'usage
d'installations et de matériels
(1 milliard).
Le résultat d'Aéroports de Paris pour 1997 s'élève,
quant à lui, 1à 415 millions de francs.
b) Les menaces qui pèsent sur l'équilibre financier des gestionnaires d'aéroports
Cette
situation ne doit pas masquer les menaces qui pèsent sur des
éléments dynamiques de l'activité
aéroportuaire :
Les produits relatifs à
l'assistance aéroportuaire
sont
menacés par l'ouverture à la concurrence du marché de
l'assistance en escale, résultant de la réglementation
européenne.
La directive du 25 octobre 1996, relative à
l'ouverture du
marché de l'assistance aéroportuaire à la concurrence
a été transposée en droit français par un
décret n° 98-7 du 5 janvier 1998, un décret
n° 98-211 du 23 mars 1998 et un arrêté du
18 mars 1998 relatifs aux demandes d'agrément d'organismes de
service d'assistance en escale dans les aérodromes.
En vertu de ces textes, l'auto assistance, en dehors de tout lien contractuel
avec un tiers, s'applique depuis le 1er janvier 1988. L'accès au
marché de la prestation par un tiers sera, quant à lui,
libéralisé au 1er janvier 1999. Il entraînera sans
doute un vrai changement.
Les recettes commerciales
qui progressent vivement (+ 13,2 % pour
Aéroports de Paris), essentiellement en raison de la forte croissance
(+ 16 %, toujours pour Aéroports de Paris) de
l'activité des boutiques sous douane, sont menacées -votre
rapporteur pour avis y reviendra- par
la suppression des ventes hors
taxes
pour le trafic intra-communautaire prévue pour 1999.
Les recettes des redevances aéroportuaires
sont, quant à
elles, susceptibles d'être modifiées, tant par les dispositions de
la loi de finances déjà analysées que par la
directive
communautaire
en cours de préparation
sur les redevances
aéroportuaires
.
En matière de dépenses, votre commission pour avis est
préoccupée par le caractère fortement évolutif des
missions de sûreté et par la part croissante que ces
dernières occupent et seront amenées à occuper dans les
budgets des gestionnaires d'aéroports.