Projet de loi de finances pour 1997 : urbanisme

Avis n° 88 (1996-1997) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE GOUVERNEMENT
  
  • 
    • L'exercice des missions de l'État dans la planification et les politiques urbaines
    
  • 
    • Les agences d'urbanisme
    
  • 
    • Le projet « Euroméditerranée »
    
  • 
    • Les grands projets urbains
    
  • 
    • Les sites stratégiques
    
  • 
    • Les villes nouvelles
    
• CHAPITRE II PRÉSENTATION DU BUDGET POUR 1997
  
  • I. ÉVOLUTION GLOBALE DU BUDGET À STRUCTURE CONSTANTE
    
  • II. ÉVOLUTION DE L'AGRÉGAT « URBANISME ET ESPACES PROTÉGÉS »
    
  • III. POUR UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PLUS CLAIRE
    
• CHAPITRE III LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ POUR L'URBANISME
  
  • I. LE BILAN LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE POUR 1996
    
    • 
      • Application des dispositions législatives en vigueur
      
    • 
      • Travaux législatifs en cours
      
  • II. UNE PRATIQUE DÉSORDONNÉE ET CONTESTÉE
    
    • A. LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME : L'AMPLIFICATION DANS L'INDIFFÉRENCE
      
      • 
        • Le contentieux des décisions prises au nom de l'État
        
      • 
        • Les recours des préfets dans le cadre du contrôle de légalité.
        
      • 
        • Le contentieux des décisions prises par les maires
        
    • B. CONCILIER URBANISME ET ENVIRONNEMENT
      
      • 1. La mise en oeuvre de la directive « Natura 2000 »
        
        • 
          • La mise en oeuvre de la directive en France.
          
        • 
          • L'entrée en vigueur de la directive à l'étranger
          
        • 
          • Natura 2000 et l'urbanisme
          
      • 2. La création d'unités touristiques nouvelles
        
        • 
          • Le droit en vigueur
          
        • 
          • Des autorisations de plus en plus précaires
          
      • 3. Une initiative réussie : l'enfouissement des lignes
        
    • C. POUR UNE POLITIQUE DE FORMATION ACTIVE
      
  • III. L'URBANISME ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LA PRÉPARATION DES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMÉNAGEMENT
      
    • B. L'URBANISME ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
      • 1. Bilan 1996 du transfert de compétences
        
      • 2. Evolution des dotations budgétaires destinées à l'élaboration et à l'adaptation des documents d'urbanisme
        
      • 3. La crise du financement des CAUE
        
• EXAMEN EN COMMISSION