Projet de loi de finances pour 1996 : agriculture

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Alain PLUCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE BUDGET
  
  • I. LES COMPTES DE L'AGRICULTURE : UNE NETTE AUGMENTATION DU REVENU
    
  • II. LA POURSUITE DE LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE AMBITIEUSE
    
  • III. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS POUR 1996
  
  • I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
    
  • II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS CONSIDÉRÉES COMME PRIORITAIRES
    
  • III. LES AUTRES DOTATIONS : DES CRÉDITS EN DIMINUTION
    
• EXAMEN EN COMMISSION