N° 184
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2024
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée,
d'orientation pour la
souveraineté
alimentaire et agricole
et le renouvellement des
générations en
agriculture,
Par M. Christian BRUYEN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Virginie Lucot Avril, Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Maurice Perrion, Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (16ème législ.) : |
2436, 2600 et T.A. 300 |
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Sénat : |
639 (2023-2024) |
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AVANT-PROPOS
40 ans après les lois portant sur la rénovation de l'enseignement agricole public ainsi que sur la réforme des relations entre l'État et les établissements agricoles privés, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture fixe des objectifs ambitieux pour l'enseignement agricole, en termes d'augmentation des effectifs et d'adaptation des techniques au changement climatique.
La commission se félicite du consensus qui émerge entre l'ensemble des acteurs sur les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du projet de loi consacrés à l'enseignement agricole. Sur proposition du rapporteur, elle a toutefois adopté 4 amendements visant à renforcer le dialogue entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole à l'échelle départementale, à préserver sa spécificité et à moderniser les procédures disciplinaires dans l'enseignement supérieur agricole.
Attachée à la diversité des métiers auxquels forme cette voie d'enseignement, la commission veillera à ce que l'augmentation des effectifs nécessaires à l'avenir de l'agriculture française ne se fasse pas au détriment des filières de services à la personne et d'animation des territoires : ces métiers sont en effet primordiaux dans la ruralité, où les structures peinent à recruter pour l'accompagnement des plus fragiles.
I. LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CoeUR DE L'ENJEU DE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
A. L'AGRICULTURE FRANÇAISE FACE AU DÉFI DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Érigée par le Président de la République en septembre 2022 au rang de « mère de toutes les batailles », la souveraineté alimentaire et agricole française passe par une action forte en matière d'orientation et de formation professionnelle.
Le monde agricole est aujourd'hui confronté au défi du renouvellement générationnel des agriculteurs. En effet, 40 à 60 % des agriculteurs devraient partir à la retraite d'ici 2030 et 200 000 exploitations devraient chercher un repreneur dans un contexte de crise avait rappelé Marc Fesneau, alors ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en avril 2024.
Parallèlement au renouvellement générationnel, l'agriculture française doit faire face au défi du changement climatique. L'enseignement agricole est ainsi au coeur de l'avenir agricole français :
- pour attirer de nouveaux jeunes vers ses métiers : seuls 9 % des élèves de l'enseignement agricole sont issus d'un milieu agricole. Ils étaient 14 % en 2010 et 20 % en 2020 ;
- pour former aux nouvelles techniques agricoles prenant en compte le changement climatique. Cette mobilisation de l'enseignement agricole pour penser l'agriculture de demain n'est pas nouvelle : partant du constat que « la transition vers de nouveaux systèmes de production plus durables repose sur une modification majeure des cadres de pensée et des modes d'acquisition des savoirs et des pratiques », le ministère de l'agriculture a lancé il y a déjà 10 ans un plan « Enseigner à produire autrement » faisant de l'enseignement agricole un acteur majeur « pour adapter et anticiper l'évolution des connaissances et des modes de raisonnement ».