B. DES EFFECTIFS EN LÉGÈRE HAUSSE
Le plafond d'emplois augmente de 11 équivalents temps plein travaillé (ETP), passant de 2 479 en LFI 2020 à 2 490 pour le PLF 2021. Le schéma d'emploi 2021 conduit à une augmentation net de 10 ETPT avec 12 créations contre 2 suppressions, à laquelle il faut ajouter l'imputation d'un ETPT par effet de périmètre ( cf. supra ). La création des 12 emplois correspond, notamment, à un report en 2021 de créations d'emploi autorisées pour l'année précédente mais n'ayant pu être réalisées en raison de la crise sanitaire. Les dépenses de personnel (titre 2) augmentent légèrement au sein de ce PLF, passant à 189,4 millions d'euros demandés cette année en AE et en CP, contre 186,2 millions d'euros en LFI 2020.
Le plafond d'emplois du programme « Sécurité civile » pour 2021 5 ( * )
2 490 ETPT, soit + 11 ETPT par rapport à 2020 6 ( * ) :
- 128 personnels administratifs (- 3) ;
- 500 personnels techniques (+ 23 7 ( * ) ) ;
- 1 415 militaires (hors gendarmes) (-) ;
- 61 ouvriers d'État (- 9) ;
- 81 hauts fonctionnaires, ou personnels des corps de conception et de direction, et corps de commandement (police nationale) (-) ;
- 305 personnels de corps d'encadrement et d'application (-).
C. L'ÉVOLUTION DES MOYENS AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
La remise à niveau de la flotte aérienne de la sécurité civile est un des principaux chantiers de la DGSCGC depuis trois ans.
Un marché a été notifié le 10 janvier 2018 à la société CONAIR portant sur l'acquisition de six appareils multi-rôles de type Dash 8 Q400M 8 ( * ) afin de pallier le retrait progressif des sept Tracker 9 ( * ) qui étaient encore en service et arrivaient au terme des 25 000 heures de vol fixées par le constructeur. Le premier appareil a été livré en 2019 avant qu'un second ne le rejoigne en 2020, conformément au calendrier prévisionnel prévu par le marché. Il a complété la flotte de deux Dash 8 dont disposait déjà la DGSCGC.
Comme le craignait Catherine Troendlé dans son avis rendu au nom de la commission des lois sur le PLF 2020, un « creux dans le cycle de remplacement des Trackers par les nouveaux Dash » s'est effectivement produit puisque l'ensemble des avions Trackers ont été retirés du service au cours de l'année 2020 suite à la perte d'un Tracker et au décès de son pilote pendant la saison des feux 2019 puis à la détection d'un problème technique sur les trains d'atterrissage rendant inopérationnel le reste de la flotte de ces appareils .
L'échéancier actualisé de ces acquisitions est le suivant :
|
En M€ |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
TOTAL |
|
Commande |
6 |
6 |
||||||
|
Livraison |
1 |
1 |
2 |
1 |
1 |
6 |
||
|
AE* |
- |
322,06 |
1,62 |
1,85 |
12,79 |
10,1 |
16,07 |
364,49 |
|
CP |
- |
34,35 |
64,17 |
65,61 |
80,55 |
65,3 |
54,51 |
364,49 |
Répartition sommaire des appareils
du Bureau
des moyens aériens de la DGSCGC
(octobre 2020)
10
(
*
)
|
Appareils |
||
|
Échelon central |
- |
|
|
Groupement « Avions » |
22 avions bombardiers d'eau : |
12 Canadair CL 415 amphibies |
|
4 bombardiers lourds polyvalents Dash 8 |
||
|
3 avions de liaison de type Beechraft King 200 |
||
|
Groupement « Hélicoptères » |
34 hélicoptères EC 145 biturbines 2 hélicoptères EC 225 bombardiers d'eau (location) |
|
Afin de pallier le retrait anticipé des Tracker, la DGSCGC a loué auprès de la société Airtélis un hélicoptère bombardier d'eau EC225 déployé en Corse à partir du 15 juillet 2020 pour une durée de deux mois. Cet appareil est le second de ce type loué à cette société. La location du premier hélicoptère permet d'ajuster les moyens dont dispose la DGSCGC en fonction du niveau de risque.
Bilan des interventions des Dash 8 au cours de la crise sanitaire
Entre le 17 mars et le 16 avril 2020 (première période de l'état d'urgence sanitaire), le Dash M73 du groupement avions de la Sécurité Civile (GASC) a réalisé 8 missions en relation avec la crise sanitaire, correspondant à un total de 25 heures et 18 minutes de vol. En fonction des nécessités, les Dash 8 Q 400 ont été utilisés en configuration dite « combi » (passagers et fret) ou en configuration « passagers » uniquement.
Ces missions ont permis de répondre aux besoins exprimés par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud pour assurer le transport de matériel sanitaire (masques, équipements de protection individuelle, gel hydroalcoolique) au profit des préfectures des départements de la Haute-Corse (2A) et de la Corse du Sud (2B) ainsi que le soutien au ministère de la santé pour le transfert d'une équipe médicale depuis Bordeaux vers Strasbourg et Besançon pendant le pic de la pandémie dans la Région Grand-Est.
Un Dash a également été engagé pour permettre aux équipages de l'hélicoptère envoyé en renfort aux Antilles de gagner l'aéroport de départ.
Une mission a également été ordonnée pour transporter un détachement de la Brigade des marins-pompiers de Marseille (BMPM) jusqu'à Paris.
Évaluées au coût complet de l'heure de vol (11 128 €), les 8 missions réalisées par le Dash M73 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 représentent une dépense de 280 203 €.
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Dans le cadre du Plan de soutien à l'aéronautique et pour une industrie verte et compétitive du 9 juin 2020, la DGSCGC a lancé un marché tendant à l'acquisition ferme de deux hélicoptères H145 D3 de la société Airbus Helicopters ainsi que deux appareils en option sur la base de crédits ouverts dans la troisième loi de finances rectificative de 2020. In fine , 80,55 millions d'euros de CP sont prévus au titre du remplacement des Trackers et de l'achat des hélicoptères initié cette année.
La France a également lancé l'acquisition de deux avions bombardiers d'eau en lien avec l'Union européenne qui en financerait 90 %, dans le cadre du mécanisme RescUE. Cette démarche répond ainsi aux craintes émises lors des exercices précédents par la commission des lois et la commission des finances du Sénat 11 ( * ) quant au vieillissement de la flotte de Canadair. Enfin, une réflexion est susceptible d'être engagée en partenariat avec l'Allemagne sur l'acquisition d'un hélicoptère lourd de type H225 pouvant être basé dans le nord-est du territoire français.
* 5 Source : projet annuel de performances Sécurités 2021.
* 6 Les totaux et variations tiennent compte des effets de mesures de transferts et de périmètre, des effets de corrections techniques et de l'impact du schéma d'emploi pour 2021.
* 7 Une création est due à un effet de périmètre.
* 8 Les appareils de type « Dash 8 » sont des avions multi-rôles, bimoteurs à turbopropulseurs, rapides et d'une capacité d'emport de 10 tonnes d'eau contre 3 pour les Tracker.
* 9 Les Tracker de la DGSCGC sont des avions bombardiers d'eau bimoteurs à turbopropulseurs dérivés d'appareils conçus dans les années 1950 et initialement destinés à la lutte anti-sous-marine par la marine américaine.
* 10 Données issues de réponses au questionnaire budgétaire.
* 11 Rapport d'information n° 739 (2018-2019) de M. Jean Pierre Vogel, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2019, « Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver » , page 60.