Avis n° 170 (2015-2016) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE ET À L'INTÉGRATION
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A. UNE AUGMENTATION INÉDITE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 303 HORS ASILE
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B. UNE RATIONALISATION DE LA GESTION DES CENTRES DE
RÉTENTION ADMINISTRATIVE À POURSUIVRE
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C. UNE FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 104 DÉDIÉS À L'INTÉGRATION ET À
L'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
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D. UNE INTERROGATION PERSISTANTE SUR LES MOYENS
ALLOUÉS À L'OFII
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A. UNE AUGMENTATION INÉDITE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 303 HORS ASILE
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II. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE ET LES
NATURALISATIONS EN 2014-2015
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III. LE COÛT ÉLEVÉ D'UNE
POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT AUX RÉSULTATS DÉCEVANTS
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A. LA DIFFICILE ÉVALUATION DU NOMBRE
D'ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE SUR LE
TERRITOIRE
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B. UNE ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DE
LA POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT ET DE SON COÛT LARGEMENT
PERFECTIBLE
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C. LE COÛT ÉLEVÉ DU CONTENTIEUX
RELATIF À L'ÉLOIGNEMENT
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D. LE BILAN DE LA LUTTE CONTRE LES FILIÈRES
D'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE ET CONTRE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE
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A. LA DIFFICILE ÉVALUATION DU NOMBRE
D'ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE SUR LE
TERRITOIRE
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I. UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE ET À L'INTÉGRATION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES