B. UNE IMMIGRATION RÉGULIÈRE PRINCIPALEMENT FAMILIALE
Comme l'a précédemment relevé votre rapporteur dans le cadre de son rapport sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France 9 ( * ) , l'immigration régulière est principalement d'origine familiale , puisqu'en 2014, près de 92 000 titres sur 210 000 - soit 43 % - ont été délivrés pour ce motif.
L'immigration estudiantine est la deuxième source d'immigration et représente 30 % de l'immigration globale en 2014 : 65 403 titres ont été délivrés pour ce motif en 2014. Ce chiffre est en hausse par rapport aux années 2012 et 2013 mais il se rapproche du niveau atteint en 2010 et en 2011.
L'immigration de travail est quant à elle très faible puisque seuls 9 % des titres délivrés en 2014 ont été délivrés pour un motif professionnel.
Cette proportion importante de l'immigration familiale et la faiblesse relative de l'immigration de travail sont des caractéristiques de la France au sein des pays de l'OCDE.
C. LA GÉNÉRALISATION DES PLATEFORMES D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Dans le cadre de la déconcentration de l'instruction des demandes de naturalisation, le regroupement des pôles d'instruction des demandes au sein de plateformes interdépartementales en application des recommandations faites par l'Inspection générale de l'administration dans son rapport de 2012 a été poursuivi, après que l'expérimentation de cette nouvelle organisation, menée au sein de trois régions, en Lorraine (Nancy), en Franche-Comté (Besançon), depuis le 1 er septembre 2013, et en Picardie (Beauvais), depuis le 1 er janvier 2014, a été jugée concluante.
En effet, un rapport de l'IGA mené sur l'expérimentation a conclu que dans ces trois régions, les trois principaux objectifs assignés à la réforme ont été atteints.
En premier lieu, l'harmonisation des pratiques de réception et d'instruction, facilitée par l'instruction au sein d'un point régional unique des demandes, permet d'assurer une meilleure égalité pour l'accès à la nationalité française . Notre ancienne collègue Mme Hélène Lipietz, qui avait rapporté les crédits Immigration, hors asile, au nom de votre commission pour l'année 2013, avait en effet constaté d'importantes disparités dans le taux d'acquisition de la nationalité française selon les départements, sans aucune justification : « les taux de décisions favorables par département figurent en annexe du présent rapport. On y observe une diminution quasi générale du taux de naturalisations et des divergences entre départements qui ne s'expliquent pas de manière évidente » 10 ( * ) .
L'objectif de mutualiser les ressources et d' améliorer la qualité de l'instruction de la demande a été également rempli.
Enfin, l'Inspection générale de l'administration a constaté que le pilotage du réseau par l'administration centrale du ministère de l'intérieur serait amélioré en cas de généralisation de l'expérimentation.
Il a donc été décidé de généraliser ces plateformes interdépartementales d'instruction des demandes de naturalisation au cours de l'année 2015 . Ce déploiement permettra de ramener à une quarantaine le nombre de sites chargés du traitement des demandes d'acquisition de la nationalité française.
Au 1 er octobre 2015, 34 plateformes interdépartementales d'instruction ont été créées sur les 43 prévues à terme.
* 9 Voir le rapport sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois, (n° 716, 2014-2015) ( http://www.senat.fr/rap/l14-716/l14-716.html ).
* 10 Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Hélène Lipietz, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012, p. 15.