III. UNE ACTION DES FORCES DE L'ORDRE DANS UN CADRE RENOUVELÉ
A. LES ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES (ZSP), UN DISPOSITIF CONVAINCANT
1. Une concentration des forces à partir d'un diagnostic personnalisé de la délinquance sévissant sur un territoire
Comme votre rapporteur l'a expliqué dans son rapport pour le budget de l'année 2013, les zones de sécurité prioritaires (ZSP) sont créées à partir d'un diagnostic et d'une étude de la criminalité de la zone concernée. Les ZSP doivent apporter des réponses adaptées aux difficultés locales en se concentrant sur quelques aspects de la délinquance, pour éviter une dispersion des moyens.
Les ZSP sont pilotées par deux instances : une cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure , d'une part, qui réunit au moins une fois par mois l'ensemble des services sous la direction du préfet et éventuellement du procureur de la République. Cette cellule favorise les échanges d'informations, cible les objectifs, définit les moyens nécessaires et évalue les résultats obtenus. D'autre part, une cellule de coordination opérationnelle de partenariat conduit des actions de prévention de la délinquance. Cette dernière est composée en fonction de la nature des zones en cause : des représentants des communes, des représentants des bailleurs sociaux peuvent y participer, le cas échéant.
Le dispositif repose surtout sur un renforcement des ressources et des personnels dans les zones , mais sans implantation immobilière en principe.
La ZSP s'inscrit dans la volonté de rapprocher les forces de l'ordre de la population, de différentes manières : en premier lieu, par une présence plus forte sur le terrain mais aussi par une action adaptée à la délinquance subie par les populations de certaines zones.
La proximité sur le terrain est renforcée par la création de « délégués cohésion police-population », par des sondages et la possibilité donnée à la population de réagir, en saisissant directement le commissariat, via des messageries.
64 ZSP ont été mises en place . 42 ZSP relèvent de la compétence de la direction générale de la police nationale, 8 de la compétence exclusive de la préfecture de police de Paris, 9 de la direction générale de la gendarmerie nationale, et enfin, 5 relèvent de la compétence des deux directions générales.
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Source : ministère de l'intérieur |
2. Un dispositif efficace
Les premiers résultats disponibles font état d'indéniables réussites.
- Dans les 59 ZSP concernées par la lutte contre les trafics de stupéfiants , le nombre de mis en cause pour trafic a augmenté de 37,8% ; 1,17 tonnes de cannabis, 33,9 kg de cocaïne et 4,75 millions d'euros ont été saisis.
- Dans les 41 ZSP concernées par la lutte contre les nuisances , les infractions correspondantes ont baissé de 10,7%.
- Dans les 21 ZSP concernées par la lutte contre les vols avec violences , les infractions correspondantes continuent d'augmenter de 1,9%, mais les vols à main armée diminuent de 9,5%.
- Dans les 17 ZSP concernées par la lutte contre les cambriolages , ces infractions reculent de 7,9%.
- Dans les 14 ZSP concernées par la lutte contre les violences urbaines , ces infractions reculent de 27,5%.
Lors de son audition par votre rapporteur, M. Claude Baland, directeur général de la police nationale, tout comme le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, ont souligné que ce dispositif était une méthode efficace, en permettant d'articuler les différents moyens , sur un territoire circonscrit pour lutter contre un type de délinquance identifié .
Le co-pilotage de ces zones par le préfet et le procureur de la République est particulièrement efficace . Le système des états-majors de sécurité, qui associent préfets et procureurs de la République, qui préexistait aux ZSP, avait d'ailleurs déjà montré sa pertinence 22 ( * ) .
Si la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure est opérante, l'efficacité de la cellule de coordination opérationnelle de partenariat est variable selon les ZSP. En effet, ces cellules font parfois intervenir trop de personnes, ce qui affaiblit leur action.
3. L'extension annoncée du dispositif
Lors de son audition par votre commission 23 ( * ) , M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, a annoncé que les zones de sécurité prioritaires constituaient l'une de ses deux priorités pour l'année 2014. L'extension de ce dispositif dans les prochaines années sera plus limitée que ce qui avait pu être annoncé en 2012 : en effet, près d'une centaine de ZSP devraient être finalement créées pendant la législature contre environ 110 ou 120 initialement prévues .
Votre rapporteur insiste tout d'abord sur la nécessité de maintenir dans la durée les mécanismes créés, en les améliorant au besoin.
Elle insiste également sur la nécessité de développer l'action des ZSP en matière de prévention des infractions, en réfléchissant à une éventuelle amélioration de la cellule de coordination opérationnelle de partenariat.
* 22 Cf. Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité NOR JUSD0920871C.
* 23 Audition du 12 novembre 2013.