b) Les résultats du scénario économique bas
En dépit d'hypothèses favorables, les résultats ne laissent pas entrevoir de résorption rapide des déficits.
Ainsi, dans le scénario économique bas, le déficit du régime général passerait de 8,8 milliards d'euros en 2008 à 7,5 milliards d'euros en 2012 . La branche famille passerait d'une situation de quasi-équilibre à un excédent de près de 5 milliards d'euros en 2012, qui compenserait partiellement le déficit de la branche vieillesse, qui verrait, quant à elle, son déficit passer de 5,2 milliards d'euros en 2008 à un déficit de plus de 10 milliards d'euros en 2012.
Dans ce scénario bas, avec un ONDAM à 2 %, le déficit de la branche maladie serait ramené à 2,9 milliards d'euros en 2012 et atteindrait l'équilibre, dans le cas d'un effort accru de maîtrise des dépenses d'assurance maladie serait réalisé (c'est-à-dire le scénario alternatif avec un ONDAM fixé à 1,5 %). Dans ce dernier cas, le déficit du régime général serait ramené à 4,5 milliards d'euros.
Source : annexe B du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale après les modifications apportées par l'Assemblée nationale
L'évolution des comptes de l'ensemble des régimes obligatoires de base suivrait une évolution globalement similaire , mais leur déficit serait supérieur à celui du régime général à compter de 2010, alors qu'il était inférieur auparavant, ainsi que le montre le tableau qui suit.
Source : annexe B du
présent projet de loi de financement de la sécurité
sociale après les modifications apportées par l'Assemblée
nationale
c) Les résultats du scénario économique haut
Dans le scénario le plus favorable, avec une croissance du PIB de 3 % par an en volume et une croissance de la masse salariale de 5 %, le solde du régime général s'améliorerait de 2 milliards d'euros par an environ à partir de 2009 , pour atteindre - 1,5 milliard d'euros en 2012. Dans ces hypothèses, la branche maladie serait à l'équilibre en 2012 , ce qui ne compenserait cependant pas le déficit enregistré par la branche vieillesse qui s'élèverait à - 8,8 milliards d'euros.
Le retour à l'équilibre du régime général n'est ainsi possible que si l'effort de maîtrise des dépenses d'assurance maladie est accru, c'est-à-dire si la progression de l'ONDAM est fixée à 1,5 % .
Source : annexe B du
présent projet de loi de financement de la sécurité
sociale après les modifications apportées par l'Assemblée
nationale
L'ensemble des régimes obligatoires de base suivraient la même tendance, mais comme dans le scénario économique bas, leur déficit serait supérieur à celui général à compter de 2010, alors qu'il était inférieur auparavant, ainsi que le montre le tableau qui suit.
Source : annexe B du
présent projet de loi de financement de la sécurité
sociale après les modifications apportées par l'Assemblée
nationale
Ces projections, qui doivent être considérées avec précaution, ne laissent, dans tous les cas, pas entrevoir d'amélioration rapide de la situation et donnent un aperçu des enjeux. Ainsi, sur la période 2008-2012, le régime général accumulerait 41,6 milliards d'euros de déficit dans le scénario bas et 27,6 milliards d'euros dans le scénario haut.