2. La situation des différentes branches du régime général
Pour la troisième année consécutive, les quatre branches du régime général seraient en déficit en 2007.
On relève, en particulier, deux évolutions importantes :
- la dégradation du solde de la branche maladie de 260 millions d'euros par rapport à 2006, alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyait une amélioration de son solde de 2 milliards d'euros ;
- la dégradation plus forte que prévue du solde de la branche vieillesse .
a) Une reprise de la dégradation du solde de la branche maladie
Alors que le déficit de la branche maladie du régime général s'était réduit de 5,6 milliards d'euros entre 2005 et 2006, il se dégraderait, en 2007, de 260 millions d'euros , pour atteindre 6,2 milliards d'euros, contre 6 milliards d'euros en 2006.
En 2007, l'assurance maladie contribuerait ainsi pour 52 % au déficit total de la sécurité sociale et la branche vieillesse pour près de 40 % .
Evolution des soldes du régime général et de la branche maladie depuis 1990
Source : rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2007
b) Un creusement rapide du déficit de la branche vieillesse
Après six années d'excédents sur la période 1999-2004, la branche vieillesse du régime général a renoué avec un déficit important en 2006 (- 1,9 milliard d'euros). Celui-ci se creuserait fortement en 2007 (- 4,6 milliards d'euros), en raison principalement du maintien du rythme élevé des départs à la retraite.
c) Une résorption du déficit de la branche famille
La branche famille du régime général connaît, quant à elle, un déficit depuis 2004 en raison de la mise en oeuvre de nouvelles politiques (principalement la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE). Ce déficit , à la différence de celui de la branche vieillesse, est de nature conjoncturelle .
Le déficit de la branche famille a commencé à se réduire en 2006 (- 0,4 milliard d'euros) pour atteindre, cette même année, 891 millions d'euros. Il devrait encore diminuer en 2007 et en 2008, en raison du ralentissement de la montée en charge de la PAJE . Le solde de la branche famille s'établirait ainsi à - 498,8 millions d'euros en 2007.
Pour l'année 2008, sont pris en comptes les objectifs inscrits dans le présent projet de loi de financement.
Source : rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2007