2. Premier bilan d'étape en 2008 pour la réforme des retraites menée en 2003
a) Une évolution inquiétante des comptes du régime général à court terme
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a, sans conteste, mis en oeuvre une réforme historique et nécessaire, compte tenu de l'évolution démographique.
Ainsi, d'après les données de la commission des comptes de la sécurité sociale, le nombre de retraités du régime général s'élevait, au 1 er juillet 2007, à près de 11,7 millions pour près de 17 millions de cotisants. Le nombre de départs à la retraite a augmenté fortement , sous l'effet du « papy boom » : les départs à la retraite, au régime général, s'établissaient à 640.000 en 2005, 710.000 en 2006 et devraient se situer autour de 750.000 en 2007 et 2008.
A court terme, la réforme menée en 2003 a pesé sur les comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le déficit devrait atteindre 5,2 milliards d'euros en 2008 . La progression des charges de l'assurance vieillesse du régime général est plus vive que celle des recettes et va en s'accroissant : + 5,9 % en 2005 (hors effet de l'adossement du régime des industries électriques et gazières), + 6 % en 2006, + 6,5 % en 2007. Elle devrait toutefois ralentir un peu en 2008, pour se situer aux environs de 4,9 %.
Cette dégradation du solde de la CNAVTS résulte également de la montée en charge plus forte que prévue de la mesure de retraite anticipée pour les carrières longues , qui a bénéficié à 400.000 personnes depuis la mise en place de la mesure, pour un coût important : 1,3 milliard d'euros en 2005, 1,6 milliard d'euros en 2006, 2,2 milliards d'euros en 2007 et 2,3 milliards d'euros en 2008.
Ainsi qu'on l'a précédemment relevé, la CNAVTS a connu une très forte augmentation de ses charges financières. Il faut y voir, pour une part, la conséquence de l'absence de réserve de trésorerie de la CNAV dont les excédents avaient par le passé été reversés au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), ainsi que des insuffisances de trésorerie de ce même FSV, qui ne peut rembourser la totalité des sommes dues à la CNAVTS.
Cette évolution des comptes de la CNAVTS est inquiétante dans la mesure où, si cette tendance se poursuit, son déficit cumulé serait compris entre 43,1 et 46,9 milliards d'euros en 2012, suivant les scenarii économiques considérés présentés en annexe B au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui intègrent, notamment, l'impact de l'allongement, à partir de 2009, de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.
Outre les problèmes de flux, se posent donc des questions de traitement des stocks. Or votre rapporteur pour avis tient à souligner que tout nouveau transfert de déficit vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) se traduirait nécessairement, depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale 16 ( * ) , en particulier de son article 20, par une augmentation des recettes affectées à cette caisse, afin que la durée d'amortissement de la dette sociale ne soit pas accrue 17 ( * ) .
* 16 Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005.
* 17 Cf. la décision n° 2005-519 DC du Conseil constitutionnel du 29 juillet 2005 - Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.