D. 36 MILLIARDS D'EUROS : NOUVEAU « RECORD » POUR LE PLAFOND D'AVANCES DE TRÉSORERIE DU RÉGIME GÉNÉRAL
1. « L'envol » des charges financières supportées par le régime général : plus d'un milliard d'euros en 2008
L'évolution des charges financières des différentes branches révèle les difficultés de financement auxquelles elles doivent faire face.
Or, de ce point de vue, on constate une tendance très nette à la hausse des charges financières, après deux années (2005 et 2006) de charges plus maîtrisées pour l'assurance maladie grâce aux transferts de déficits opérés vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). L'année 2007 est marquée par une très forte hausse de ces charges financières, qui font plus que doubler par rapport à l'année 2006, et l'année 2008 devrait connaître un nouvel essor de ces charges, qui dépasseraient le milliard d'euros . Le graphique suivant retrace l'évolution des charges financières supportées par l'ensemble des branches du régime général.
Source : commission
des finances du Sénat, d'après les réponses au
questionnaire de votre rapporteur pour avis pour les années 2002
à 2007 (source ACOSS) et d'après les données de la
commission des comptes de la sécurité sociale pour les
données 2008 de l'ensemble des branches. Les données relatives
aux années 2007 et 2008 sont des prévisions.
Alors que les charges financières supportées par la branche maladie représentaient jusqu'en 2004 la quasi-totalité des charges du régime général, on note le poids croissant des charges financières supportées par la branche vieillesse , qui excèdent maintenant largement celles de la branche maladie.
Ainsi qu'on l'a précédemment relevé, une partie de ces charges financières - presque la moitié en 2005 et plus de 40 % en 2006 - résultait jusqu'à présent des dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale . En effet, ces dettes ne pèsent pas sur les comptes du régime général, qui possède une comptabilité en droits constatés, mais uniquement sur sa trésorerie.
D'après les données communiquées à votre rapporteur pour avis par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ces dettes ont généré des frais financiers à hauteur de 126,5 millions d'euros en 2003, 49,9 millions d'euros en 2004, 71 millions d'euros en 2005 et 157,9 millions d'euros en 2006 . Pour la première fois, les frais supportés en 2006 ont fait l'objet d'une compensation de la part de l'Etat , par le biais de l'affectation d'une fraction du droit de consommation sur les tabacs au régime général de la sécurité sociale, dans le cadre de la loi de finances pour 2007. La situation s'améliore grâce au remboursement des dettes constatées au 31 décembre 2006 (5,079 milliards d'euros), opéré début octobre 2007 4 ( * ) , mais votre rapporteur pour avis souhaite connaître les frais supportés par l'ACOSS en 2007 du fait des dettes de l'Etat.
En outre, il souhaite observer qu'une telle situation pourrait se reproduire à l'avenir, dans la mesure où elle dépend de la réalisation des prévisions budgétaires en loi de finances initiale : en cas de sous-budgétisation, il n'est pas exclu que de nouvelles dettes se reforment, générant alors de nouveaux frais financiers.
* 4 Cf. infra, 2. a).