III. LA BRANCHE FAMILLE
A. LES OBJECTIFS DE DÉPENSES POUR 2008
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche famille entre 2005 et 2008, pour l'ensemble des régimes obligatoires de base d'une part, et pour le seul régime général d'autre part. Il montre que, jusqu'en 2007, les réalisations de dépenses se sont révélées supérieures aux objectifs fixés ainsi que la croissance continue des dépenses de la branche famille sur cette période.
A compter de l'exercice 2007, l'objectif rectifié laisse apparaître une légère diminution des dépenses par rapport à l'objectif initial (- 0,2 point pour l'ensemble des régimes obligatoires de base).
Source : commission
des finances du Sénat
S'agissant de l'objectif de dépenses fixé par le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale :
- l'article 19 fixe l'objectif de la branche famille pour 2008 à 56,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, soit une progression de + 6 % par rapport aux dépenses constatées en 2006 et de + 3 % par rapport à l'objectif rectifié pour 2007 ;
- l'article 20 fixe l'objectif de la branche famille pour 2008 à 56,4 milliards d'euros pour le seul régime général , soit une progression de + 5,8 % par rapport aux dépenses constatées en 2006 et de + 2,9 % par rapport à l'objectif rectifié pour 2007.
Ces objectifs sont repris par l'article 62 du présent projet de loi de financement.
Après plusieurs années déficitaires, en raison notamment de la mise en place de la PAJE, la branche famille devrait retrouver l'équilibre en 2008 .
Coûts cumulés des mesures nouvelles prises depuis 2005
(en millions d'euros)
|
Dispositifs |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
Subsidiarité de l'API par rapport à l'ASF |
84 |
147 |
||
|
PAJE |
889 |
1.624 |
1.991 |
2.254 |
|
ALF |
4 |
37 |
||
|
-augmentation participation personnelle de 29 à 30 euros |
-2 |
-2 |
||
|
-abaissement du seuil de non-versement de 24 à 15 euros |
6 |
6 |
||
|
-décalage de l'actualisation des ressources et des loyers des allocataires |
33 |
|||
|
AAH (1) |
18 |
129 |
146 |
177 |
|
AEEH (2) |
16 |
16 |
16 |
|
|
Total des mesures sur prestations légales |
907 |
1.769 |
2.241 |
2.631 |
|
Dotation FNAL |
263 |
434 |
250 |
265 |
|
Congé de soutien familial (2) |
11 |
11 |
||
|
Plans crèches |
98 |
101 |
114 |
165 |
(1) Prestations à la charge de l'Etat, mesure neutre pour le solde de la CNAF.
(2) Mesures financées par la CNSA, neutre pour le solde de la CNAF.
Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2007)
Comme le souligne la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2007, les dépenses de prestations familiales devraient continuer à ralentir (+ 2,5 % en 2008 contre + 2,9 % en 2007 et + 4,5 % par an en 2006), sous le triple effet de la décélération de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), d'une revalorisation plus faible de la BMAF au 1 er janvier 2008 (+ 1 %) et d'une stabilité des naissances.
Il faut rappeler que la croissance des charges de la branche famille relève avant tout de celle des aides à la petite enfance et notamment de celle de la PAJE qui a connu une montée en puissance exponentielle depuis son entrée en vigueur au 1 er janvier 2004.
Ainsi, les aides à la petite enfance 63 ( * ) représenteraient, d'après les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale, une charge de 11 milliards d'euros en 2007 (dont 10,5 milliards d'euros au seul titre de la PAJE). En 2008, elles devraient représenter 11,4 milliards d'euros (dont 11,2 milliards d'euros au titre de la PAJE), soit une augmentation de 3,6 % qui constitue un net ralentissement par rapport aux années précédentes (+ 10 % en 2006 et + 5 % en 2007) .
En effet, depuis le 1 er janvier 2007, la PAJE connaît la fin de sa montée en puissance pour les enfants de moins de trois ans, l'APJE et l'APE ne sont plus servies et l'AFEAMA et l'AGED ne peuvent plus bénéficier, à taux réduits, qu'aux parents d'enfants de plus de trois ans.
Votre rapporteur pour avis tient à souligner la considérable sous-estimation dont avait fait l'objet la PAJE, initialement chiffrée à 850 millions d'euros annuels en 2007, dont le surcoût annuel devrait atteindre près de 2 milliards d'euros en 2007.
Mais, la décélération observée sur les prestations à destination de la petite enfance devrait se constater également sur les autres prestations de la branche :
- prestations en faveur du handicap : + 3,5 % en 2007 et en 2008 au lieu de + 4,4 % en 2006, année marquée par la mise en place de la majoration de l'AEEH en faveur des parents isolés (à la charge de la CNSA), et par les nouveaux compléments d'AAH (à la charge de l'Etat) ;
- prestations en faveur du logement à caractère familial : + 2,4 % en 2007 contre + 3,4 % en 2006, année de la revalorisation de l'ALF accompagnée de l'abaissement du seuil de non-versement des allocations.
En revanche, en 2008, cette dernière prestation devrait redevenir dynamique (+ 4,3 %) sous l'effet de la mesure de report de l'actualisation des ressources et des loyers des locataires de juillet à décembre 2008.
* 63 Outre la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), les aides à la petite enfance comprennent l'APJE (allocation pour jeune enfant, comptabilisée parmi les prestations d'entretien), l'APE (allocation parentale d'éducation), l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) et l'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile).