N° 77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - FORCES TERRESTRES
Par M. André DULAIT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 42 ) (2004-2005)
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Lois de finances . |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 3
CHAPITRE PREMIER - L'ARMÉE DE TERRE EN 2005 4
I. UN HAUT NIVEAU D'ENGAGEMENT DANS LES OPÉRATIONS 4
II. UN RECRUTEMENT SATISFAISANT QUI DEVRA ÊTRE CONSOLIDÉ DANS LA DURÉE 7
III. DES TENSIONS SUR LES EFFECTIFS 9
IV. DES MATÉRIELS VIEILLISSANTS ENCORE TROP SOUVENT INDISPONIBLES 12
CHAPITRE II - LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2005 15
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UN BUDGET QUI CONSOLIDE LE REDRESSEMENT ENGAGÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION 15
A. LE DÉROULEMENT DE L'EXERCICE 2004 : UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFORME À LA LOI DE FINANCES INITIALE, UNE COUVERTURE INTÉGRALE DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 15
B. LE BUDGET 2005 : UNE STABILISATION COHÉRENTE AVEC LA TROISIÈME ANNUITÉ DE LA PROGRAMMATION 17
II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE DOTATION CONTRAINTE 19
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN DIMINUTION QUI RENDENT PROBLÉMATIQUE LA PLEINE RÉALISATION DES EFFECTIFS 19
1. Les effectifs : une contribution à l'effort de réduction de la dépense publique 19
2. Les crédits : des tensions prévisibles sur les rémunérations et charges sociales 21
B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 23
1. Le fonctionnement courant 24
2. Les autres dépenses de fonctionnement 25
III. LES DÉPENSES EN CAPITAL 26
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE 27
1. Les blindés 30
2. Les hélicoptères 33
3. L'artillerie et les missiles 35
a) Les systèmes sol-sol 35
b) Les systèmes sol-air 37
4. Les systèmes de commandement et de communications 38
5. L'équipement du fantassin 39
B. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS : UNE PART CROISSANTE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT 40
C. LES AUTRES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 41
1. Les crédits d'études et de développement : un effort soutenu 41
2. L'infrastructure 42
3. L'équipement des personnels : des besoins accrus pour l'armée professionnelle 43
CONCLUSION 45
EXAMEN EN COMMISSION 46
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Après une remise à niveau représentant une majoration de 10 % en deux ans, le budget des forces terrestres fera l'objet en 2005 d'une légère réévaluation de 0,5 %, le budget de la défense étant lui même en hausse modérée de 1,6 %.
Cette évolution est en parfaite cohérence avec la loi de programmation qui a prévu un redressement rapide des crédits sur 2003 et 2004 puis, à partir de 2005, une progression plus mesurée jusqu'en 2008.
Pour l'armée de terre comme pour l'ensemble de la défense, le projet de loi de finances consacre, en matière de crédits d'équipements, le strict respect des engagements pris, pour la troisième année consécutive. Il s'agit là d'un point extrêmement positif qui témoigne d'une ferme volonté de préserver la continuité et la cohérence indispensables à la modernisation de nos forces armées, en dépit d'un contexte défavorable pour nos finances publiques.
En ce qui concerne les crédits de personnel et de fonctionnement, ils seront légèrement supérieurs à ceux de 2004. La dotation de fonctionnement doit permettre de réaliser les 100 jours d'entraînement en 2005, conformément aux objectifs. L'effort en direction des personnels, dans le cadre du plan d'amélioration de la condition militaire et du fonds de consolidation de la professionnalisation, sera poursuivi, mais dans le même temps, près de 700 postes de militaires et de civils seront supprimés en contrepartie de mesures de restructuration et d'externalisation. La modération imposée à la progression du titre III constituera la principale contrainte pour l'année 2005 et pèsera en particulier sur la réalisation des effectifs.
Votre rapporteur évoquera les principaux aspects de la situation actuelle de l'armée de terre, notamment du point de vue de ses engagements opérationnels, de ses effectifs et ses matériels, avant d'analyser dans le détail la dotation des forces terrestres prévue pour 2005.