Projet de loi de finances pour 2005 : Forces terrestres

Avis n° 77 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004

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N° 77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - FORCES TERRESTRES

Par M. André DULAIT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 42 ) (2004-2005)

Lois de finances .

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 3

CHAPITRE PREMIER - L'ARMÉE DE TERRE EN 2005 4

I. UN HAUT NIVEAU D'ENGAGEMENT DANS LES OPÉRATIONS 4

II. UN RECRUTEMENT SATISFAISANT QUI DEVRA ÊTRE CONSOLIDÉ DANS LA DURÉE 7

III. DES TENSIONS SUR LES EFFECTIFS 9

IV. DES MATÉRIELS VIEILLISSANTS ENCORE TROP SOUVENT INDISPONIBLES 12

CHAPITRE II - LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2005 15

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UN BUDGET QUI CONSOLIDE LE REDRESSEMENT ENGAGÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION 15

A. LE DÉROULEMENT DE L'EXERCICE 2004 : UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFORME À LA LOI DE FINANCES INITIALE, UNE COUVERTURE INTÉGRALE DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 15

B. LE BUDGET 2005 : UNE STABILISATION COHÉRENTE AVEC LA TROISIÈME ANNUITÉ DE LA PROGRAMMATION 17

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE DOTATION CONTRAINTE 19

A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN DIMINUTION QUI RENDENT PROBLÉMATIQUE LA PLEINE RÉALISATION DES EFFECTIFS 19

1. Les effectifs : une contribution à l'effort de réduction de la dépense publique 19

2. Les crédits : des tensions prévisibles sur les rémunérations et charges sociales 21

B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 23

1. Le fonctionnement courant 24

2. Les autres dépenses de fonctionnement 25

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL 26

A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE 27

1. Les blindés 30

2. Les hélicoptères 33

3. L'artillerie et les missiles 35

a) Les systèmes sol-sol 35

b) Les systèmes sol-air 37

4. Les systèmes de commandement et de communications 38

5. L'équipement du fantassin 39

B. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS : UNE PART CROISSANTE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT 40

C. LES AUTRES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 41

1. Les crédits d'études et de développement : un effort soutenu 41

2. L'infrastructure 42

3. L'équipement des personnels : des besoins accrus pour l'armée professionnelle 43

CONCLUSION 45

EXAMEN EN COMMISSION 46

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Après une remise à niveau représentant une majoration de 10 % en deux ans, le budget des forces terrestres fera l'objet en 2005 d'une légère réévaluation de 0,5 %, le budget de la défense étant lui même en hausse modérée de 1,6 %.

Cette évolution est en parfaite cohérence avec la loi de programmation qui a prévu un redressement rapide des crédits sur 2003 et 2004 puis, à partir de 2005, une progression plus mesurée jusqu'en 2008.

Pour l'armée de terre comme pour l'ensemble de la défense, le projet de loi de finances consacre, en matière de crédits d'équipements, le strict respect des engagements pris, pour la troisième année consécutive. Il s'agit là d'un point extrêmement positif qui témoigne d'une ferme volonté de préserver la continuité et la cohérence indispensables à la modernisation de nos forces armées, en dépit d'un contexte défavorable pour nos finances publiques.

En ce qui concerne les crédits de personnel et de fonctionnement, ils seront légèrement supérieurs à ceux de 2004. La dotation de fonctionnement doit permettre de réaliser les 100 jours d'entraînement en 2005, conformément aux objectifs. L'effort en direction des personnels, dans le cadre du plan d'amélioration de la condition militaire et du fonds de consolidation de la professionnalisation, sera poursuivi, mais dans le même temps, près de 700 postes de militaires et de civils seront supprimés en contrepartie de mesures de restructuration et d'externalisation. La modération imposée à la progression du titre III constituera la principale contrainte pour l'année 2005 et pèsera en particulier sur la réalisation des effectifs.

Votre rapporteur évoquera les principaux aspects de la situation actuelle de l'armée de terre, notamment du point de vue de ses engagements opérationnels, de ses effectifs et ses matériels, avant d'analyser dans le détail la dotation des forces terrestres prévue pour 2005.

CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE EN 2005

Trois ans après l'achèvement de sa complète professionnalisation, et au terme d'une réorganisation et de restructurations sans précédent et sans équivalent dans d'autres secteurs de l'Etat, l'armée de terre démontre quotidiennement sa capacité à assumer son contrat opérationnel au travers de multiples engagements sur les théâtres extérieurs . L'engagement en opérations est désormais la règle pour l'ensemble des unités qui se relaient, dans le cadre de rotations de quatre mois, au titre d'opérations sous commandement multinational ou national comme de notre présence en Afrique et outre-mer. Le lourd tribut payé par les forces françaises lors de l'attaque aérienne du 6 novembre dernier en Côte d'Ivoire est là pour rappeler à tous l'intensité de cet engagement exigeant au service de la paix et de notre politique internationale.

Le redressement des ressources budgétaires décidé à partir de 2002 a permis d'éviter un dangereux décrochage entre les moyens alloués à l'armée de terre et les missions qui lui sont confiées . La remise à niveau des crédits d'équipement était nécessaire pour assurer l'entretien des matériels en service et ne pas retarder davantage leur renouvellement par des matériels neufs. En parallèle, l'effort a été poursuivi sur l'amélioration de la condition militaire et le retour à un niveau d'entraînement satisfaisant.

Interrogé le 18 octobre dernier lors de son audition devant notre commission, le général Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, opérait une distinction entre la « tonalité », c'est-à-dire l'état d'esprit de l'armée de terre, qui demeure bon, sur le territoire national comme en opérations, et son « moral » , qui reste fragile et conditionné par des éléments objectifs tels que la disponibilité des matériels et la réalisation des effectifs . Il soulignait que les mesures touchant à la condition militaire avaient toutefois incontestablement un effet bénéfique sur ce moral.

Votre rapporteur souhaite ici faire un point de situation sur ces différents éléments en soulignant les avancées obtenues ces dernières années mais aussi les domaines dans lesquels une vigilance particulière s'impose pour préserver les capacités opérationnelles des forces terrestres.

I. UN HAUT NIVEAU D'ENGAGEMENT DANS LES OPÉRATIONS

Le tableau des effectifs engagés hors de métropole à la mi-juillet 2004 fait apparaître une légère diminution, au cours des douze derniers mois, de la participation de l'armée de terre aux opérations extérieures , du fait de la fin de l'opération « Mamba » en République démocratique du Congo et de la poursuite de la réorganisation de notre dispositif dans les Balkans qui a permis de réduire à nouveau celui-ci d'environ 1.000 hommes. En revanche, de février à juin 2004, 900 hommes provenant pour l'essentiel des nos forces stationnées aux Antilles et en Guyane ont été engagés en Haïti dans le cadre de l'opération « Carbet ».

Depuis lors, l'armée de terre a renforcé ses déploiements.

En Afghanistan , le volume des forces engagées a été augmenté depuis que le Corps européen a pris, au mois d'août, le commandement de la FIAS, à laquelle la France a désormais affecté plus d'un millier d'hommes, indépendamment de 200 militaires des forces spéciales opérant dans le sud du pays au titre de l'opération Enduring freedom .

Par ailleurs, la dégradation de la situation en Côte d'Ivoire a nécessité un renforcement des effectifs . Globalement, ces renforts envoyés début novembre s'élèvent à 700 hommes, dont un escadron de gendarmes mobiles et, pour le restant, des personnels de l'armée de terre provenant pour partie de métropole et pour partie d'autres stationnements africains, en particulier du Gabon.

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

(au 15 juillet 2004)

Type d'opération	Nom	Pays	Effectifs	Évolution sur un an
Sous l'égide d'une institution internationale	SFOR	Bosnie-Herzégovine	583	- 393
	KFOR	Kosovo	2 406	- 1 251
	FINUL	Liban	204	- 18
	Concordia	Macédoine	0	- 170
	FIAS	Afghanistan	598	- 2
	Artemis	Rep. dem. Congo	0	- 1 146
	ONUCI	Côte d'Ivoire	182	+ 182
	Divers		107	- 83
Accord de défense ou coopération	Aramis	Cameroun	49	- 14
	Furet	Gabon	38	- 8
	Griffon	Gabon	7	-
	Licorne	Côte d'Ivoire	3 265	- 431
	Boali	Centrafrique	200	+ 15
	Epervier	Tchad	659	+ 11
TOTAL			8 298	- 3 310

S'agissant des perspectives pour 2005, on peut considérer que la réduction des effectifs opérée depuis deux ans dans les Balkans a atteint un palier. Il n'est pas prévu de modifier les effectifs engagés en Afghanistan. Quant à la Côte d'Ivoire, la réduction du format de la force « Licorne » qui devait s'opérer en parallèle de la montée en puissance des forces des Nations-Unies (Onuci) semble dans l'immédiat compromise.

Les autres forces stationnées hors de métropole (hors forces stationnées en Allemagne) ont pour leur part légèrement diminué en un an, du fait de la réduction des effectifs stationnés aux Antilles et en Guyane.

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE
AUX AUTRES FORCES STATIONNÉES HORS DE MÉTROPOLE

au 15 juillet 2004

Zone	Effectifs totaux	Évolution sur un an
Antilles	780	- 178
Guyane	1 327	- 132
Océan indien (Réunion et Mayotte)	969	- 27
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)	1 751	- 7
TAAF (Kerguelen)	13	-
Total forces de souveraineté	4 840	- 334
Côte d'Ivoire	569	+ 8
Djibouti	1 625	- 8
Gabon	756	+ 19
Sénégal	580	- 2
Cameroun	8	+ 1
Total accords de défense et de coopération	3 538	+ 18
Total hors métropole	8 378	- 316

Quant aux opérations intérieures , elles ont mobilisé en moyenne près de 1 300 hommes en permanence pour le plan Vigipirate sur les six premiers mois de l'année (610 militaires déployés et 660 en alerte dans leur garnison). Outre de nombreuses opérations ponctuelles, l'armée de terre a été sollicitée à l'occasion des cérémonies du 60 ^ème anniversaire du débarquement. L'effectif déployé s'élevait à 920 militaires au 24 mai et a été porté à 2 920 hommes au voisinage du 6 juin.

Lors de son audition devant la commission, le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, a été appelé à préciser le volume des forces terrestres déployables sous faible préavis . Il a précisé que la réserve disponible au titre du plan Vigipirate représentait près de 1 500 hommes (dont 600 hommes déployés en permanence). Les forces placées sous alerte « Guépard » et projetables sous très faible préavis pour des opérations extérieures ont été portées à 5 000 hommes. Enfin, si l'on ajoute à ces deux réserves de personnels d'autres effectifs disponibles à bref délai, ce sont environ 15 000 hommes qui pourraient être déployés sur le territoire métropolitain en cas de risque grave pour la sécurité.

L'armée de terre engage ainsi actuellement près de 18 000 hommes dans la durée ce qui signifie, compte tenu du jeu des rotations, qu'elle projette annuellement près de 50 000 hommes sur le territoire national ou à l'extérieur. Comme votre commission peut en témoigner, à la suite de ses différentes visites sur les théâtres d'opérations, notamment dans la période récente en Côte d'Ivoire et au Kosovo, le professionnalisme dont font preuve nos forces terrestres, dans des situations très diverses et parfois extrêmement difficiles, mérite d'être salué.

Rappelons que les objectifs assignés à l'armée de terre consistent à pouvoir projeter, à partir d'un « réservoir de 100 000 hommes :

- soit 50 000 hommes non relevables pour une durée d'un an dans une situation extrême (mission OTAN article 5),

- soit 30 000 hommes non relevables pour une durée d'un an et 5 000 hommes relevables tous les 4 mois,

- soit environ 20 000 à 23 000 hommes relevables dans la durée (y compris les forces de souveraineté et de présence et les forces engagées en métropole).

Pour renforcer son aptitude en matière de projection , l'armée de terre s'efforce d' accroître sa capacité d'intervention « en premier » , avec des délais réduits et une plus forte disponibilité, pour des opérations d'imposition de la paix pouvant impliquer des actions de coercition de forte intensité. Ces interventions « en premier », contractées dans le temps, devront pouvoir être suivies d'un engagement de volume moindre en phase de stabilisation. C'est l'objet des orientations retenues tant dans le cadre de l'OTAN, avec la Nato response force (NRF) , que dans celui de l'Union européenne. Celle-ci vient d'adopter le principe des groupements tactiques de 1 500 hommes . L'armée de terre fournira un groupement tactique national et participera à un groupement tactique franco-allemand. Ces groupements tactiques devront pouvoir être engagés dans des délais très brefs, inférieurs à une quinzaine de jours. Par ailleurs, la brigade franco-allemande sera qualifiée comme force d'entrée en premier du Corps européen. Enfin, l'armée de terre se dote d'une capacité de commandement à « haut degré de disponibilité » avec la réalisation à Lille, d'ici 2007, d'un poste de commandement de niveau corps d'armée.

II. UN RECRUTEMENT SATISFAISANT QUI DEVRA ÊTRE CONSOLIDÉ DANS LA DURÉE

La réalisation des objectifs en matière de personnels militaires passe par un flux annuel de recrutement de l'ordre de 18 000 hommes , le volume des départs devant se stabiliser à un niveau sensiblement identique. L'armée de terre constitue ainsi le premier recruteur de France.

En ce qui concerne les officiers , le flux de recrutement concerne près d'un millier de postes par an, dont environ 300 officiers contractuels. Le nombre de candidatures est satisfaisant. En 2004, on comptait 7 candidats pour 1 poste à Saint-Cyr et 3,8 candidats pour 1 poste à l'école militaire interarmes.

S'agissant des sous-officiers , une augmentation significative du recrutement a été décidée pour compenser le flux élevé de départs volontaires. Cet effort porte sur le recrutement corps de troupe, ce qui permet de réduire l'impact sur l'outil de formation, tout en maintenant une attention forte au recrutement de jeunes sous-officiers pour conserver une qualité de recrutement suffisante. Ainsi, alors que la voie corps de troupe offrait environ 1 400 postes par an dans les années 2001-2002, elle concerne plus de 2 000 postes depuis 2003. S'agissant de la voie école, assurant en moyenne 1 600 recrutements par an, la baisse des candidatures a été enrayée en 2003 , où l'on a compté 5,4 dossiers et 3,5 candidatures utiles pour 1 poste, contre 4,4 dossiers et 2,6 candidatures pour 1 poste l'année précédente. Il faut voir dans cette tendance un premier résultat des mesures d'attractivité décidées dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation. Des primes modulables ont été mises en place pour favoriser les recrutements dans certaines spécialités considérées comme critiques, en particulier celles en rapport avec les hélicoptères (avionique, motorisation), celles relatives à l'emploi des systèmes de télécommunications et des réseaux informatiques ou encore dans des domaines comme la pyrotechnie, l'optronique ou la détection électromagnétique.

C'est bien entendu le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) qui constitue le principal défi pour l'armée de terre, puisque il doit s'opérer à un rythme très soutenu concernant près de 11 000 postes par an en moyenne. Le taux de sélection, établi par rapport aux dossiers utiles, et non par rapport à l'ensemble des dossiers ouverts, s'améliore régulièrement puisqu'il est passé de 1,15 candidature pour 1 poste en 2001 à 1,21 candidature pour 1 poste en 2003. Certains indicateurs montrent toutefois que le succès ne peut être tenu pour acquis . L'attrition dans les six premiers mois de service qui était de 13 % en 2001 et 2002, a dépassé 18 % en 2003, ce qui est supérieur aux objectifs. De même, en 2003, 70 % des contrats de 3 ans arrivant à échéance ont été renouvelés, conformément aux objectifs, mais le taux n'est que de 57,5 % pour les contrats de 5 ans, qui représentent 85% des contrats signés.

S'agissant des volontaires de l'armée de terre, après l'ajustement opéré ces deux dernières années par transformation de 3 000 postes en postes d'engagés, les effectifs budgétaires deviennent plus cohérents avec le vivier des candidats potentiels et les capacités réelles de recrutement.

Ces différents éléments montrent que l'armée de terre ne dispose que d'une marge étroite pour réussir à conserver un flux de recrutement satisfaisant , notamment s'agissant des engagés. Plus que jamais, l'attention doit être portée à la condition militaire, qui recouvre les différents aspects du déroulement de carrière (rémunération, avancement), mais également les conditions de vie et de travail (rythme d'activité et d'opérations extérieures, disponibilité et qualité des équipements, moyens de fonctionnement).

Enfin, votre rapporteur souhaite évoquer la réserve opérationnelle , qui doit constituer une composante à part entière de l'armée de terre professionnelle. Elle compte actuellement environ 5.200 officiers, 5.400 sous-officiers et 3.600 militaires du rang, ce qui traduit une montée en charge lente mais régulière depuis trois ans. Les crédits disponibles permettent de financer 19 jours d'activité et 200 réservistes environ participent chaque année aux opérations extérieures.

L'objectif final en terme d'effectif a été légèrement révisé à la baisse. Il est maintenant de 29.000 hommes en 2011. Pour l'atteindre, un effort particulier devra être engagé en vue d'accroître le volontariat des militaires du rang de réserve , dont l'effectif reste modeste même s'il progresse . L'une des principales difficultés concerne la compatibilité entre l'engagement dans la réserve et les obligations professionnelles, en particulier dans les petites et moyennes entreprises.

On peut observer que le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une majoration de 5 millions d'euros de la dotation consacrée aux réserves , qui passera de 33,5 à 38,5 millions d'euros (+ 14,9 %). Ces moyens supplémentaires permettront de renforcer les activités. Un crédit de 3 millions d'euros est plus spécialement destiné à généraliser les formations militaires initiales des réservistes (FMIR) en vue de favoriser le recrutement de jeunes réservistes issus du secteur civil en facilitant leur intégration au sein des forces armées. Ces formations militaires initiales ne sont pas concurrentes des préparations militaires, qui sont maintenues pour dispenser une formation militaire générale permettant d'opérer une première sélection et d'évaluer la détermination des jeunes à servir dans les armées, soit comme professionnels, soit comme réservistes. Les formations militaires initiales des réservistes constitueront pour leur part une formation plus spécialisée, adaptée aux emplois de réservistes dans l'armée de terre.

III. DES TENSIONS SUR LES EFFECTIFS

L'armée de terre a connu tout au long de la période de transition un sous-effectif non négligeable qui a été particulièrement pénalisant à certaines périodes marquées par un rythme élevé d'opérations extérieures ou sur le territoire métropolitain.

Comme l'illustrent les tableaux ci-après, la situation est désormais stabilisée.

Les effectifs militaires de l'armée de terre de 2001 à 2004 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	Officiers	Sous-officiers	Engagés	Volontaires	Appelés	Total militaires
Effectifs budgétaires 2001 Eff. moyens réalisés Écart	16.245 15.971 - 274	51.170 49.795 - 1.375	59.586 60.059 + 473	4.877 2.514 - 2.363	17.111 14 554 - 2 557	148 989 142 893 - 6 096
Effectifs budgétaires 2002 Eff. moyens réalisés Écart	15 792 15 674 - 118	49 777 48 320 - 1 457	65 470 63 650 - 1 820	5 544 3 093 - 2 451	- - -	136 583 130 737 - 5 846
Effectifs budgétaires 2003 Eff. moyens réalisés Écart	15 776 15 644 - 132	51 274 49 499 - 1 775	66 470 67 074 + 604	3 954 2 909 - 1 045	- - -	137 474 135 126 - 2 348
Effectifs budgétaires 2004 Eff. moyens réalisés* Écart	15 804 15 733 - 71	50 105 49 657 - 448	68 563 67 284 - 1 279	2 368 1 839 - 529		136 840 134 513 - 2 327

* Pour 2004, l'effectif moyen réalisé est celui estimé au mois de novembre.

Pour les personnels militaires , les effectifs réalisés représentent plus de 98% des postes budgétaires, soit l'un des taux les plus satisfaisant de toute la période de transition. Si le déficit global sur l'année 2004 est voisin de celui de 2003, on constate toutefois une modification de sa répartition entre les catégories. L'ajustement des effectifs budgétaires de volontaires, surdimensionnés, a réduit le déficit dans cette catégorie. Par ailleurs, le taux de réalisation des effectifs est très satisfaisant pour les sous-officiers. La situation s'est en revanche dégradée pour les engagés, mais il faut rappeler que pour cette composante, les effectifs budgétaires ont été accrus de plus de 3 000 postes en deux ans.

On sait que le budget pour 2004 a été construit en anticipant un sous-effectif, l'enveloppe des rémunérations et charges sociales ne permettant pas de rémunérer l'ensemble des emplois inscrits au budget. Le plan de recrutement sur l'année 2004 ayant été établi en fonction des effectifs budgétaires, il a du être réajusté au cours de l'été pour maintenir l'effectif à un niveau compatible avec les crédits de rémunérations et charges sociales, qui ont également bénéficié d'un complément de 40 millions d'euros grâce au décret d'avance du 28 octobre 2004.

Pour les personnels civils , la situation n'est toujours pas satisfaisante, même si le déficit , après avoir culminé à 4 500 postes en 1999, se résorbe lentement et ne représente plus qu'environ 1 200 postes à la mi-2004. Une partie de l'amélioration est due à l'allègement des contraintes en matière d'embauche et de recrutement, la réduction de l'effectif budgétaire ayant également contribué à réduire mécaniquement le déficit.

Les effectifs en personnels civils de l'armée de terre de 2001 à 2004 :

effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	2001	2002	2003	2004 *
Effectifs budgétaires	29 729	29 959	29 783	29 439
Effectifs réalisés	27 458	28 572	28 892	28 216
Ecart	- 2 271	- 1 387	- 891	- 1223

* au 30 juin 2004

Comme votre commission le souligne régulièrement depuis plusieurs années, la réalisation incomplète des effectifs de personnels civils réduit d'autant le « réservoir » de forces projetables, des personnels militaires devant être affectés à des emplois en principe destinés à être tenus par des civils.

En dépit d'un déficit moins élevé que par le passé, la tension reste forte sur les effectifs militaires et l'armée de terre atteint la limite de sa capacité d'engagement dans les opérations.

Le nombre important de rotations pour les opérations extérieures entraîne de fortes contraintes sur le rythme de vie et l'activité du personnel. Dans les unités, la fréquence des départs en projection ne correspond plus au cycle théorique prévoyant une opération de quatre mois tous les 16 mois. Il reste en outre indispensable de poursuivre les activités de formation, d'entraînement et de maintien en condition sans lesquelles la capacité opérationnelle de l'outil militaire se dégraderait rapidement.

Aux yeux de votre rapporteur, un équilibre satisfaisant doit être trouvé entre les périodes d'engagement extérieur et le travail en garnison , tout comme pour l'alternance entre les affectations exigeant la plus forte disponibilité et celles caractérisées par une plus grande stabilité. Cet équilibre implique une bonne réalisation des effectifs dans le cadre du format actuel de l'armée de terre .

IV. DES MATÉRIELS VIEILLISSANTS ENCORE TROP SOUVENT INDISPONIBLES

Votre commission souligne régulièrement les difficultés résultant du vieillissement d'un nombre important de matériels de l'armée de terre et des échéances lointaines retenues pour leur remplacement par des matériels modernes.

Cela est vrai dans le domaine des hélicoptères. Le déficit en aéromobilité va se creuser en raison de la décision, pour des raisons financières, de repousser à 2011 les premières livraisons à l'armée de terre de l'hélicoptère de transport NH 90, dont l'armée allemande est sur le point d'être équipée. La mesure palliative qui sera mise en oeuvre, à savoir la rénovation partielle du parc actuel, conduit à financer concurremment la remise à niveau d'appareils anciens et la fabricationt d'un appareil moderne, sans pouvoir éviter une détérioration des capacité aéromobiles.

Le deuxième point d'affaiblissement concerne la composante de blindés légers de l'armée de terre. Le vieillissement du parc provoque une détérioration de nos capacités qui se constate au fil des engagements extérieurs. Ici encore, des opérations de rénovation sont en cours ou prévues, sur les blindés à roues AMX 10RC et ERC 90, ainsi que sur le transport de troupes chenillé AMX 10P. Le retard pris sur le programme VBCI , avec des livraisons reportées à 2008 et un « point moyen » pour l'équipement des régiments prévu pour 2012, laisse présager des difficultés dans les toutes prochaines années. De même, l'engin blindé roues canon (EBRC) qui succèdera aux actuels blindés à roues n'est prévu qu'au delà de 2015.

Ce vieillissement des matériels, accentué par les déploiements importants et prolongés sur des théâtres d'opération extérieurs, engendre des problèmes de disponibilité , en dépit des efforts financiers très importants décidés à compter de 2002 au profit de l'entretien programmé des matériels .

Alors que les normes retenues par l'armée de terre pour la disponibilité technique opérationnelle ^{1 ( * )} de ses équipements sont de 80% pour les matériels terrestres et de 70% pour les matériels aériens, les résultats obtenus se sont très fortement dégradés à partir de 1998.

ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS EN 2003

Catégorie	Moyenne 2001	Moyenne 2002	Moyenne 2003	Moyenne 2004
Blindés lourds	51 %	54 %	58 %	57 %
Blindés légers	64 %	65 %	62 %	55 %
Artillerie	63 %	63 %	57 %	60 %
Génie	68 %	62 %	70 %	62 %
Hélicoptères	69 %	58 %	57 %	58 %

NB Les données 2004 concernent le 1 ^er semestre

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, la disponibilité technique des matériels de l'armée de terre a connu une baisse au cours du premier semestre de l'année 2004 , même si la tendance est au redressement pour certains d'entre eux (Leclerc, équipements sol-air).

Les difficultés se concentrent toujours sur les engins blindés AMX 10P et AMX 10RC qui connaissent des problèmes de soutien, compte tenu de leur ancienneté. Pour le blindé chenillé AMX 10P , l'aggravation des fissures de caisse et le manque de certaines rechanges ont fait chuter la disponibilité qui n'était plus que de 46 % au 1 ^er semestre 2004 . L'amélioration de la situation n'est attendue que pour cette fin d'année. Pour le char à roues AMX 10RC , la disponibilité n'était que de 51 % en 2003 et a chuté à 43 % au 1 ^er semestre 2004 . La situation s'aggrave en raison d'un fort emploi opérationnel. Les opérations de revalorisation impliquent des retraits de matériels mais elles prennent du retard en raison de difficultés d'approvisionnement notamment pour les moteurs, les boîtes de vitesses et les convertisseurs. Ces éléments conduisent à envisager une diminution de la capacité « combat embarqué » et « blindés canon à roues » durant l'année 2005 . Une tendance similaire est constatée pour les véhicules de l'avant blindés (VAB) et les véhicules blindés légers (VBL), dont la disponibilité au 1 ^er semestre 2004 était respectivement de 64 % et 65 %, du fait de problèmes temporaires pour l'approvisionnement en pièces de rechange.

S'agissant des hélicoptères , l'utilisation intensive en opérations et l'âge moyen élevé des parcs ne laisse pas espérer une amélioration significative de la situation. Cette dernière est cependant stabilisée. Les problèmes spécifiques à l'hélicoptère Gazelle (rupture des faisceaux torsibles sur le rotor) ont été résolus et leur disponibilité est remontée à 60 %. Pour les hélicoptères Puma , la disponibilité n'était que de 49 % au 1 ^er semestre 2004 . Une cellule de crise a été mise en place pour la rétablir à un niveau acceptable et compatible avec les missions à assurer.

Comme l'ont souligné devant la commission les différents responsables du ministère de la défense, notamment le chef d'état-major des armées, le soutien en opérations extérieures permet à l'armée de terre de maintenir une disponibilité technique optimale, en moyenne de 92 % et supérieure au seuil plancher de 90 %. La priorité accordée aux opérations extérieures induit cependant certaines difficultés en métropole en matière de distribution des rechanges critiques et de mise à disposition d'équipes de maintenance.

De manière plus générale, le renforcement de l'efficacité de la maintenance est une priorité de l'armée de terre.

Pour les matériels terrestres , la chaîne maintenance s'est réorientée sur deux rôles fondamentaux : le soutien direct des forces par la mise en place au sein de la direction centrale du matériel (DCMAT) d'un bureau maintenance opérationnelle fournissant des réponses adaptées aux exigences du terrain et la réparation en interne de rechanges critiques, afin d'abaisser le délai d'approvisionnement.

Pour le soutien des hélicoptères , la mise en place de la SIMMAD s'est traduite par des résultats positifs, en particulier grâce aux contrats globaux passés avec les industriels.

Toutefois, il faut rappeler que les mesures d'organisation ou les crédits supplémentaires ne pourront pas remédier aux causes profondes de la dégradation de la disponibilité des matériels, liées essentiellement au vieillissement accéléré des parcs du fait de leur ancienneté et de leur utilisation intensive en opérations.

CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2005

Stabilisé à son niveau de 2004 après deux années d'augmentation sensible, le budget des forces terrestres pour 2005 évolue en parfaite cohérence avec la loi de programmation qui a prévu un redressement rapide des crédits sur 2003 et 2004 puis, à partir de 2005, une progression plus mesurée jusqu'en 2008.

Pour l'armée de terre comme pour l'ensemble de la défense, le projet de loi de finances consacre, en matière de crédits d'équipements , le strict respect des engagements pris, pour la troisième année consécutive . Il s'agit là d'un point extrêmement positif qui témoigne d'une ferme volonté de préserver la continuité et la cohérence indispensables à la modernisation de nos forces armées, en dépit d'un contexte défavorable pour nos finances publiques. En ce qui concerne les crédits de personnel et de fonctionnement, ils seront légèrement supérieurs à ceux de 2004, la modération imposée à la progression du titre III constituant la principale contrainte pour l'année 2005, notamment du point de vue de la réalisation des effectifs.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UN BUDGET QUI CONSOLIDE LE REDRESSEMENT ENGAGÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION

Globalement, le budget des forces terrestres correspond au niveau attendu dans le cadre d'une exécution rigoureuse de la loi de programmation. L'absence de dérive par rapport aux objectifs fixés alors que va commencer la troisième annuité d'application est d'autant plus remarquable que l'exécution budgétaire des deux premières années, sur lesquelles pesait l'essentiel de l'effort financier de redressement, a été largement satisfaisante.

A. LE DÉROULEMENT DE L'EXERCICE 2004 : UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFORME À LA LOI DE FINANCES INITIALE, UNE COUVERTURE INTÉGRALE DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

À quelques jours de la clôture de l'exercice 2004, on peut dire que l'armée de terre n'aura pas subi une couverture insuffisante du surcoût des opérations extérieures, ni les annulations de crédits d'équipement qu'elle a pu connaître avant 2002.

La gestion de l'exercice 2004 a débuté pour l' armée de terre avec un report de charges de 88,4 millions d'euros au titre III , principalement imputable à un remboursement incomplet du surcoût des opérations extérieures en 2003, et de 517 millions d'euros au titre V . L'importance de ce report de charges au titre V était due à la sous-dotation en crédits d'équipement dans la loi de finances initiale pour 2002, comme l'avait souligné à l'époque votre commission. Strictement conformes à l'annuité prévue par la loi de programmation militaire, les dotations de l'année 2003 n'ont pas permis de résorber ce report apparu lors de la gestion 2002.

Les crédits reportés de 2003 sur 2004 se sont élevés à 18,9 millions d'euros au titre III et 187 millions d'euros au titre V, laissant un report de charges net de 330 millions d'euros au titre V.

Les mesures de mise en réserve décidées en début d'exercice ont porté sur 32,5 millions d'euros au titre III et 69 millions d'euros au titre V. Ces mesures ont été levées au second semestre .

La principale difficulté rencontrée au cours de la gestion de l'exercice 2004 a porté sur le titre III . Au traditionnel surcoût des opérations extérieures qui pèse sur la trésorerie des armées, faute d'être provisionné en loi de finances initiale, se sont ajoutées les conséquences du report de charges important de 2003 et de la sous-dotation initiale des crédits de rémunération et charges sociales qui ne permettaient pas une pleine réalisation des effectifs.

L'armée de terre a du réduire à 90 jours, au lieu des 100 jours prévus, ses objectifs d'activité pour 2004. Au mois de mai, elle a connu une rupture de trésorerie sur ses dotations de transport , en particulier pour financer le transport aérien vers les théâtres d'opération. Des relèves et des approvisionnements ont été suspendus, le temps qu'un transfert de crédits interne au ministère soit effectué. La situation est restée tendue sur les crédits d' alimentation . Enfin, le plan de recrutement , établi en fonction des effectifs inscrits au budget pour 2004, a été redéfini en cours d'année pour s'ajuster aux disponibilités sur les crédits de rémunérations et charges sociales.

Le décret d'avance du 28 octobre 2004 a cependant permis de terminer la gestion du titre III dans des conditions satisfaisantes .

Sur les 692 millions d'euros ouverts au titre III par ce décret pour le ministère de la défense, 440 millions d'euros ont été attribués à l'armée de terre : 320 millions d'euros pour les rémunérations et charges sociales, 85 millions d'euros pour le fonctionnement et 35 millions d'euros pour l'alimentation. Cette ouverture de crédits permet de financer l'intégralité du surcoût des opérations extérieures , évalué à 395 millions d'euros ^{2 ( * )} avant la prise en compte des renforts en Côte d'Ivoire décidés mi-novembre, et de remédier à certaines insuffisances sur les crédits de rémunérations et charges sociales et d'alimentation.

Les crédits d'équipement annulés pour gager ce décret d'avance se sont élevés à 178 millions d'euros, mais le projet de loi de finances rectificative pour 2004, déposé le 17 novembre dernier, a rétabli une centaine de millions d'euros au profit de l'armée de terre, sous forme de crédits d'entretien programmé des matériels.

La fin de l'exercice 2004 devrait ainsi se solder par un quasi-équilibre au titre III , sous réserve d'un report de charges d'environ 20 millions d'euros au titre de l'alimentation, et par un report de charges de l'ordre de 470 millions d'euros au titre V. Compte tenu des reports de crédits attendus au titre V en 2005, la « dette » de l'armée de terre au début du prochain exercice serait stabilisée par rapport à celle du début de 2004, autour de 330 millions d'euros.

En résumé, la gestion 2004 s'est caractérisée par une couverture intégrale des surcoûts des opérations extérieures permettant de terminer l'année en équilibre au titre III alors qu'au titre V, la conformité du budget exécuté au niveau prévu en loi de finances initiale a permis de stabiliser le report de charges, mais pas de la résorber.

Votre rapporteur tient cependant à souligner qu'en matière de crédits d'équipement, l'exécution budgétaire des années 2003 et 2004 a respecté la loi de programmation alors même que ces deux annuités concentraient l'essentiel de l'effort de rattrapage financier. C'est là un important motif de satisfaction au regard de l'expérience de la précédente loi de programmation.

B. LE BUDGET 2005 : UNE STABILISATION COHÉRENTE AVEC LA TROISIÈME ANNUITÉ DE LA PROGRAMMATION

Après une augmentation de 5,5 % en 2003 et de 4,1 % en 2004, le budget de l'armée de terre se stabilisera en 2005 (+ 0,4 %) , tant en ce qui concerne les dépenses ordinaires (+ 0,3 %) que les crédits d'équipement (+ 0,6 %). Cette évolution générale, alors que le budget de la défense connaîtra une progression modérée de 1,6 %, est en pleine cohérence avec celle prévue par la loi de programmation.

Atteignant près de 8 milliards d'euros , le budget des forces terrestre représentera 24,3 % du budget de la défense en 2005 contre 24,6 % en 2004. Les rémunérations et charges sociales représentent la moitié de ce budget.

Évolution des crédits de l'armée de terre en 2005

(en millions d'euros)

	Autorisations de programme			Crédits de paiement
	2004	2005		2004	2005
RCS Fonctionnement Total titre III				4 051,9 906,4 4 958,3	4 011,3 960,9 4 972,2	- 1,0 % + 6,0 % + 0,3 %
Titres V et VI	3 213,9	2 638,2	- 17,9%	2 997,2	3 015,3	+ 0,6 %
TOTAL	3 213,9	2 638,2	- 17,9 %	7 955,5	7 987,5	+ 0,4 %

Le titre III se caractérise par une légère diminution des effectifs budgétaires , liée pour l'essentiel à un transfert de postes vers d'autres budgets, et une réduction de 1% de la masse salariale, alors que la progression sensible des crédits de fonctionnement résulte uniquement d'un transfert de charges auparavant acquittées par le secrétariat général pour l'administration. Comme en 2004, l'enveloppe allouée aux rémunérations et charges sociales ne semble pas en pleine adéquation avec le nombre de postes inscrits au budget. Le fonctionnement demeurera contraint, même s'il ne souffrira pas, comme cette année, d'un report de charges excessif hérité de la gestion de l'exercice précédent.

Les dotations du titre V paraissent en revanche correspondre aux besoins tels qu'ils ont été évalués au regard des commandes passées. Les crédits de paiement atteignent pratiquement le niveau prévu par les travaux d'actualisation de la loi de programmation militaire et correspondent au volume de factures attendu pour 2005. Les autorisations de programme diminuent de 17,9 % sans remise en cause de l'échéancier des commandes, les engagements devant être passés en puisant dans le stock d'autorisations de programme disponibles qui doit être résorbé avant l'entrée en application de la loi organique relative aux lois de finances.

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE DOTATION CONTRAINTE

En augmentation de 0,3 % , les dépenses ordinaires de l'armée de terre atteindront 4.972,2 millions d'euros en 2005 .

A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN DIMINUTION QUI RENDENT PROBLÉMATIQUE LA PLEINE RÉALISATION DES EFFECTIFS

Les dépenses de rémunérations et charges sociales représentent 80,7 % des crédits du titre III et la moitié du budget de l'armée de terre. Avec près de 136.000 officiers, sous-officiers et engagés, celle-ci emploie 38 % des personnels militaires du ministère de la défense.

1. Les effectifs : une contribution à l'effort de réduction de la dépense publique

Évolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories	2004	2005	Évolution
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires	15 804 50 105 68 563 2 368	15 762 49 339 68 422 2 345	- 42 - 766 - 141 - 23
Total militaires	136 840	135 868	- 972
Civils	30 052	29 653	- 399
Total	166 892	165 521	- 1 371

(Source : « bleu » budgétaire)

Comme le montre le tableau ci-dessus, les effectifs seront en diminution dans toutes les catégories de personnels, les variations principales affectant cependant les sous-officiers et les personnels civils.

La diminution des effectifs de personnels militaires (- 972 postes) provient pour les deux tiers de mesures de transferts qui concerneront 673 postes. En effet, 523 postes de sous-officiers de l'armée de terre seront désormais inscrits au budget du service de santé des armées, les autres transferts s'effectuant vers l'Etat-major des armées (postes permanents à l'étranger), le nouveau service des archives et divers organismes dépendant du Premier ministre. Les suppressions nettes ne concernent que 299 postes de personnels militaires . Elles correspondent à des économies en personnels demandées à l'armée de terre dans le cadre de restructurations internes et d'externalisations en cours ou à venir.

Par ailleurs, une modification intervient dans la répartition entre catégories de personnels militaires. Le projet de budget prévoit la création de 40 postes d'officiers et 100 postes de militaires du rang engagés, compensés par la suppression de 140 postes de sous-officiers, au titre de la montée en puissance du PC de force à haut degré de disponibilité ( PC HRF - High readiness force ) au sein du Commandement de la force d'action terrestre à Lille.

Compte tenu de ces différents mouvements, le nombre de militaires du rang engagés diminuera légèrement en 2005. Votre rapporteur rappelle que cette composante a été notablement renforcée au cours des deux dernières années, avec 3.000 créations de postes sur 2003 et 2004. En revanche, alors qu'elle avait été envisagée pour 2005 dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire 2003-2008, la création de 500 postes d'engagés supplémentaires n'aura pas lieu l'an prochain.

ÉCART ENTRE LES EFFECTIFS MILITAIRES DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2005

ET LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION 2003-2008

Catégories	Cible rectifiée LPM	Effectif 2005	Écart
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires	15 839 49 494 69 159 2 445	15 762 49 339 68 422 2 345	- 77 - 155 - 737 - 100
Total militaires	136 937	135 868	- 1 069

Le tableau ci-dessus montre qu'au total, les effectifs budgétaires des personnels militaires de l'armée de terre seront en 2005 légèrement inférieurs (- 0,8 %) aux objectifs qui avaient été fixés lors de la préparation de la loi de programmation.

S'agissant des personnels civils , 399 postes seront supprimés en 2005 au titre d'économies réalisées dans le cadre des restructurations et de l'externalisation. Après les mesures intervenues en 2003 et 2004, ce sont donc au total 921 postes de personnels civils qui auront été supprimés en trois ans , soit une réduction d'effectif de 3 %. Cette contribution à l'effort général d'économie intervient alors que les travaux de préparation de la loi de programmation militaire avaient initialement prévu, à partir de 2005, un relèvement progressif, sur quatre ans, des effectifs civils de l'armée de terre. À ce titre, la création d'environ 180 postes était attendue en 2005.

En résumé, on peut dire qu'en 2005 l'armée de terre contribuera à un double titre à l'effort général de réduction de la dépense publique : elle n'obtiendra pas les postes d'engagés (500) et de personnels civils (180) supplémentaires qu'il avait été envisagé de créer en 2005 lors des travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire ; elle supprimera environ 700 postes par rapport à 2004 au titre d'économies en personnels.

2. Les crédits : des tensions prévisibles sur les rémunérations et charges sociales

Représentant 4 milliards d'euros , les dépenses de rémunérations et charges sociales de l'armée de terre diminueront de 1 % en 2005 . Elles ne concernent que les personnels militaires de l'armée de terre, les personnels civils étant rémunérés sur les crédits d'administration générale du ministère.

Cette évolution résulte de plusieurs mouvements.

D'une part, trois types de mesures nouvelles viennent majorer les dépenses de rémunérations et charges sociales de 38 millions d'euros . La poursuite de la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire entraîne une dépense supplémentaire de 24,6 millions d'euros en 2005 ^{3 ( * )} . Il s'agira principalement de financer la poursuite de la revalorisation de l'indemnité pour charge militaire et de l'indemnité pour services en campagne, la revalorisation du taux des primes de qualification des officiers diplômés, ainsi que l'augmentation du contingent des primes de qualification des sous-officiers et des attributions de l'échelle IV aux militaires du rang. Par ailleurs, les crédits de rémunération affectés aux réserves seront majorés de 4,1 millions d'euros. Enfin, dans le cadre du « rebasage » de la masse salariale , la dotation de l'armée de terre est majorée de 9,3 millions d'euros.

À ces crédits supplémentaires s'ajoute l'effet des mesures acquises , principalement l'incidence de la revalorisation du point fonction publique en 2004, soit au total 53,3 millions d'euros, et de mesures générales touchant l'ensemble de la fonction publique , à savoir l'instauration d'une cotisation employeur sur les indemnités dans le cadre de la mise en place d'un régime complémentaire de retraite (+ 26,5 millions d'euros) et le financement des mesures en faveur des personnes âgées (+ 6,8 millions d'euros).

En sens inverse, les différentes mesures de transfert viennent en diminution pour 96 millions d'euros (transferts de postes, notamment vers le service de santé des armées, transferts des crédits de prestations familiales aux caisses d'allocations familiales).

Enfin, un abattement de 29 millions d'euros est opéré au titre d'un gel de postes budgétaires alors que les mesures d'externalisation et de restructuration se traduisent par une économie de 7,1 millions d'euros .

Comme l'an passé, des crédits supplémentaires seront affectés en cours d'année au titre des mesures d'attractivité et de fidélisation dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation. Une enveloppe de 11 millions d'euros est prévue pour l'ensemble du ministère. L'armée de terre sera essentiellement concernée par l'attribution d'un contingent de postes hors échelle budgétaire au profit des colonels.

Au total, on constate que l'impact des mesures nouvelles sur les crédits de rémunérations et charges sociales est pratiquement neutralisé par l'application d'abattements d'un montant équivalent , alors que l'enveloppe attribuée en 2004 était déjà extrêmement contrainte . M. Serge Vinçon avait souligné l'an passé dans son rapport pour avis qu'une économie de plus de 80 millions d'euros avait été imposée, ce qui revenait à anticiper un sous-effectif de l'ordre 3% des personnels militaires.

Ainsi, les raisons qui ont conduit en 2004 à ralentir les recrutements pour maintenir les effectifs réalisés en deçà des effectifs budgétaires devraient de nouveau jouer tout aussi fortement, sinon davantage, en 2005.

Selon les estimations effectuées par l'armée de terre, le niveau retenu pour la masse salariale en 2005 pourrait entraîner l'an prochain un nombre de postes non pourvus beaucoup plus important qu'en 2004 -peut-être de l'ordre de 6.000 postes en moyenne sur l'année- ce qui nous ramènerait à la situation de 2002. Compte tenu des effectifs de départ début 2005, le déficit irait en s'accentuant au fil de l'année.

Face à cette situation, deux types de mesures sont envisagés.

Le chef d'état-major de l'armée de terre a expliqué devant notre commission que des priorités avaient été définies pour répartir le plus judicieusement les effectifs disponibles de manière à ne pas pénaliser la capacité opérationnelle . D'autre part, la ministre de la défense a reconnu la réalité du problème, compte tenu notamment du niveau d'engagement élevé en opérations extérieures, et elle s'est engagée à rechercher des marges d'action supplémentaires pour procéder aux ajustements nécessaires en cours de gestion 2005 .

Lors de la discussion du budget de la défense à l'Assemblée nationale, le 16 novembre, elle a laissé entendre que les dotations de rémunérations et charges sociales de l'armée de terre pourraient bénéficier en 2005 d'un redéploiement de crédits . Une partie des 200 millions d'euros supplémentaires prévus au titre III par le projet de loi de finances rectificative pourrait être utilisée à cet effet.

La difficulté soulevée par le niveau des crédits de rémunérations dans le projet de budget pour 2005 a donc visiblement été perçue. Indépendamment des mesures correctrices qui pourront être prises et qui seront bienvenues, votre commission tient à souligner qu' une réalisation satisfaisante des effectifs demeure indispensable compte tenu du rythme actuellement très élevé des engagements de l'armée de terre . Certes, l'effort de rationalisation doit être poursuivi, en allégeant autant que possible certaines structures administratives ou de soutien. Beaucoup a d'ailleurs été fait en ce sens, à travers les centaines de mesures de restructuration intervenues depuis 1996. Mais il importe de ne pas pénaliser le recrutement , car ce sont ces personnels jeunes qui sont intégrés directement dans les régiments et qui constituent les « forces vives » de l'armée de terre pour les opérations.

B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Représentant 960 millions d'euros , les crédits de fonctionnement de l'armée de terre progresseront de 6 % en 2005 en raison d'un transfert en provenance des crédits d'administration générale. À périmètre constant, ils resteront à un niveau identique à celui de 2004.

Cette stabilisation crée inévitablement une contrainte, puisqu'elle impose à l'armée de terre de financer avec une enveloppe inchangée des prestations dont le coût moyen suit l'inflation. Toutefois, à la différence de 2004, ces dotations ne seront pas amputées par un report de charges provenant de l'exercice précédent.

ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2005

(en millions d'euros)

	2004	2005	%
Entretien et activité des forces Services de soutien Indemnité compensatrice Sncf Alimentation Subventions Dotation globalisée (fonctionnement)	442,3 338,1 - 117,3 2,7 5,8	444,2 333,4 57,9 116,4 3,2 5,8	+ 0,4 - 1,4 - 0,8 + 16,3 -
Total	906,4	960,9	+ 6,0

1. Le fonctionnement courant

Le projet de loi de finances prévoit que l' indemnité compensatrice versée à la Sncf au titre des réductions de tarifs appliquées aux personnels militaires sera transférée en 2005 aux états-majors et services concernés alors qu'elle figurait jusqu'à présent à l'agrégat « administration générale ». Il en résulte, pour l'armée de terre, une majoration de 57,9 millions d'euros de ses crédits de fonctionnement.

Si l'on fait abstraction de cette modification de périmètre, les crédits consacrés au fonctionnement courant et regroupés dans le chapitre 34-04 s'élèveront à 777,6 millions d'euros en 2005 et diminueront de 0,6 % .

ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COURANT

(crédits du chapitre 34-04, en euros courants)

Article	Libellé	LFI 2004	PLF 2005	%
10	Fonctionnement - Entretien et activité des forces	442,35	444,18	+ 0,4
20	Fonctionnement, informatique et bureautique - Commissariat de l'armée de terre	13,53	13,66	+ 1,0
30	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre	121,59	118,75	- 2,3
40	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés	31,82	31,18	- 2,0
50	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre	27,78	27,77	-
60	Fonctionnement, informatique et bureautique - Service du génie	9,91	9,74	- 1,7
80	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	24,80	24,51	- 1,2
91	Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique	10,28	10,19	- 0,9
92	Entretien des immeubles et du domaine militaire	63,83	63,70	- 0,2
93	Locations immobilières	24,70	24,68	- 0,1
94	Sous-traitance - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	3,37	3,36	- 0,3
95	Sous-traitance - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre	4,24	3,58	- 15,6
96	Sous-traitance - Direction centrale du matériel de l'armée de terre	1,52	1,52	-
97	Sous-traitance - Direction centrale du génie	0,76	0,76	-
98	Indemnité compensatrice Sncf	-	57,91	-
Total		780,47	835,51	+ 7,1

Les mesures de transfert entraînent une diminution des dotations de 4,8 millions d'euros alors qu'est appliquée une économie de 1,4 million d'euro. Parallèlement, la dotation consacrée aux produits pétroliers sera majorée de 2,5 % ^{4 ( * )} (+ 2,5 millions d'euros) et un crédit supplémentaire de 0,9 million d'euro est prévu au titre de l'activité des réserves.

Comme votre rapporteur l'a précédemment indiqué, la dotation de fonctionnement prévue pour 2004 devait permettre de financer 100 jours d'activité par an, conformément aux objectifs de la loi de programmation, mais elle a été en partie amputée par un report de charges représentant le solde du surcoût des opérations extérieures non remboursé en 2003. L'objectif des 100 jours d'activité n'a donc pu être réalisé, certains exercices ayant été annulés. Très voisine de celle de 2004, la dotation prévue pour 2005 apparaît en mesure de permettre la réalisation des 100 jours d'activité . En effet, la gestion 2004 ne se soldera pas par un report de charges au titre III. En revanche, des insuffisances pourraient apparaître sur les dotations prévues pour les carburants si les produits pétroliers se maintenaient à leur cours actuel. Il faut préciser que le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère ne pourra pas être supérieur à 160 heures, au lieu des 180 heures prévues, non en raison d'insuffisances sur les dotations de fonctionnement, mais du fait du taux d'indisponibilité des machines.

2. Les autres dépenses de fonctionnement

Les crédits d'alimentation de l'armée de terre s'élèveront pour 2005 à 116,4 millions d'euros, soit une diminution de 0,8 % . Cette légère diminution est liée à une réduction de périmètre. Le taux de la prime globale d'alimentation sera maintenu à 3,78 euros en 2005. La dotation prévue devrait permettre, sous réserve que les prix de revient ne subissent pas de hausses sensibles, de maintenir la contribution à l'alimentation des cadres et caporaux-chefs au niveau atteint en 2004.

La subvention au musée de l'armée sera maintenue à son niveau de 2004 (2,7 millions d'euros).

Par ailleurs, un article nouveau permet d'identifier la participation française aux dépenses de fonctionnement de l'Eurofor. Doté de 0,4 million d'euros, il regroupe des crédits précédemment répartis sur deux chapitres entre les titres III et V.

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital de l'armée de terre connaîtront une évolution modérée en 2005, les crédits de paiement dépassant 3 milliards d'euros , soit 0,6 % de plus qu'en 2004. Ce montant équivaut, à environ 100 millions d'euros près, au niveau résultant des travaux d'actualisation de la loi de programmation militaire 2003-2008. Il permettra de faire face aux besoins de paiement prévisibles sur l'année 2005 sans pour autant modifier sensiblement le report de charges issu de l'exercice 2002.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

		2002	2003	2004	2005
Espace	Fabrication	14	26	20	22
Classique	Études de défense	5	4	4	6
	Développement	244	245	320	322
	Fabrication	1 211	1 412	1 541	1 493
	Entretien programmé du matériel	374	386	473	472
	Entretien programmé des personnels	147	136	133	135
	Munitions	142	111	125	160
	Infrastructure	322	379	381	372
	Restructuration				33
Total		2 457	2 703	2 997	3 015

Source : « bleu budgétaire »

NB : les chiffres des années 2002 et 2003 correspondent aux dépenses exécutées, ceux de 2004 aux crédits de la loi de finances initiale et ceux de 2005 au projet de loi de finances.

Par rapport à 2002, deux postes principaux sont en augmentation très sensible : les crédits de développement et de fabrication, compte tenu de l'entrée en phase de réalisation de programmes d'équipements neufs, et les crédits d'entretien programmé des matériels, du fait des besoins croissants générés par le vieillissement des équipements actuels.

ÉVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004	2005
Études de défense	3,2	4,0	1,7	1,0
Développement	222,9	451,3	308,3	277,3
Entretien programmé du matériel	453,3	589,7	668,4	662,5
Entretien programmé des personnels	130,6	146,0	122,0	130,3
Fabrication	1 423,3	1 508,2	1 365,7	1 053,1
Infrastructure	331,0	390,0	357,8	367,4
Munitions	279,0	190,8	390,8	113,3
Restructurations				33,3
	2 843,3	3 280,5	3 213,9	2 638,2

On peut observer que le titre V inclut 33 millions d'euros d'autorisations de programme et de crédits de paiement au titre des charges de restructuration . Cette dotation est destinée à financer le plan social de GIAT-Industries et ne sera donc pas directement consacrée à l'équipement des forces terrestres.

En ce qui concerne les autorisations de programme , c'est à dire les dotations nécessaires à la passation des commandes, elles atteindront 2,6 milliards d'euros en 2005 , se situant en retrait de 17,9 % par rapport à 2004 . Cette dotation est inférieure d'environ 700 millions d'euros à celle prévue lors de des travaux d'actualisation de la loi de programmation militaire. Aussi est-il prévu de mobiliser l'encours des autorisations de programme antérieures demeurées disponibles .

A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

Le budget d'équipement de l'armée de terre se caractérise par un très grand nombre de programmes et par la relative modestie des dotations annuelles qui leur sont affectées, en comparaison avec les programmes navals ou aéronautiques, compte tenu notamment du moindre coût des matériels terrestres et de l'échelonnement de séries comprenant souvent un nombre élevé d'équipements.

En 2005, le programme Leclerc continuera à mobiliser la dotation la plus importante en crédits de fabrication, mais le programme Tigre devrait prochainement devenir, en terme financier, le premier programme de l'armée de terre.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE FABRICATION DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

Programmes	2004		2005
	AP	CP	AP	CP
Blindés lourds Char LECLERC Dépanneur LECLERC	21,7 0,0	250,1 24,0	0,0 0,0	182,2 31,7
Blindés légers Véhicule de combat VBCI Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicule blindé léger VBL	3,2 36,8 24,4	0,0 27,0 33,0	2,0 0,0 19,3	8,3 29,3 17,2
Hélicoptères Hélicoptère de combat TIGRE Hélicoptère de transport NH 90	24,6 0,0	244,3 33,0	142,7 0,0	173,1 33,7
Feux sol-sol Obus ACED Bonus Système ATLAS CANON Rénovation canon automoteur 155 AUF1 Canon 155 CAESAR Lance roquette multiple LRM NG Anti blindé léger ABL Radar de contrebatterie COBRA	0,0 5,3 26,9 10,4 0,0 0,0 6,0	18,0 38,0 24,0 2,0 42,0 4,0 25,0	0,0 33,7 0,0 19,5 0,0 0,0 4,0	24,1 35,9 13,2 36,6 3,9 2,1 26,4
Feux sol-air Système MARTHA étape 1 Missile moyenne portée SAMP/T	0,0 224,2	8,2 20,0	0,0 0,7	0,8 19,8
Communications Système information-commandement SIC F Postes radio PR4G Valorisation réseau RITA	8,7 57,0 1,2	8,0 6,0 33,0	7,8 18,5 0,0	6,5 34,2 30,7
Équipement du fantassin Système FELIN	44,8	4,4	141,2	5,7

PRINCIPALES LIVRAISONS DE MATÉRIELS EN 2005

Programmes	Livraisons prévues en 2005	Cumul des livraisons fin 2005	Objectif livraisons fin 2008
Blindés lourds Char LECLERC Dépanneur LECLERC	30 7	350 15	406 20
Blindés légers Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicule blindé léger (VBL) Véhicule blindé léger long PC (VB2L) Valorisation véhicule de l'avant blindé VAB	44 47 41 330	56 47 202 1314	188 210 254 1 710
Hélicoptères Hélicoptère de combat TIGRE	8	13	35
Feux sol-sol Obus ACED Bonus Système ATLAS CANON Rénovation canon automoteur 155 AUF1 Lance roquette multiple LRM NG Radar de contrebatterie COBRA	1002 2 28 1300 4	2094 9 38 1300 6	4313 9 94 3300 10
Communications Valorisation réseau RITA Postes radio PR4G Systèmes d'information régimentaire SIR	51 600 78	187 650 212	213 5 050 628

PRINCIPALES COMMANDES DE MATÉRIELS EN 2005

Programmes	Commandes prévues en 2005	Cumul des commandes fin 2005	Objectif commandes fin 2008
Blindés légers Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicule blindé léger long PC (VB2L)	44 88	154 290	256 290
Feux sol-air Système MARTHA étape 2	6	6	14
Communications Systèmes d'information régimentaire SIR Postes radio PR4G	44 2500	587 5000	752 7051
Équipement du fantassin Système FELIN	1089	1089	17233

1. Les blindés

Les difficultés sociales au sein de GIAT-Industries ainsi que certains problèmes techniques constatés sur les engins sortant d'usine ont sensiblement ralenti le rythme de livraison des chars Leclerc à l'armée de terre. L'objectif de livraison a été officiellement ramené de 50 à 25 chars pour 2004, ce qui devait porter le nombre d'exemplaires en parc à 325. Lors de son audition devant la commission, le chef d'état-major de l'armée de terre a précisé que 10 chars seulement avaient été livrés au mois d'octobre, ajoutant que l'on pouvait attendre 20 livraisons au plus sur 2004. Alors que le programme devait s'achever en 2005, l'échéance de livraison des derniers exemplaires est repoussée à 2007 , 16 ans après la sortie du premier matériel de série. À cette date, l'armée de terre devrait disposer de 406 Leclerc, mais un nombre significatif des premiers exemplaires n'étant plus opérationnels aujourd'hui, elle estime ne pouvoir utiliser qu'environ 355 chars , dont 320 dans les forces et le restant pour la formation et le soutien. Le nombre de chars AMX 30 B2 en service devrait quant à lui passer de 150 en 2004 à 35 en 2008, ces matériels étant retirés du service après 2015.

L'équipement en dépanneurs destinés à porter assistance aux chars lorsqu'ils opèrent en zone d'insécurité constitue le complément du programme Leclerc. Ces dépanneurs peuvent également intervenir au profit d'autres blindés ainsi que pour des opérations ponctuelles de dégagement de véhicules ou d'obstacles. Leur nombre, initialement fixé à 30, a été ramené début 2002 à 20 exemplaires . 15 commandes ont été passées en 1998 et 5 autres en 2001, mais en raison d'importants problèmes techniques, les livraisons se limitaient à 5 exemplaires jusqu'en 2003. En 2004, la livraison de 12 dépanneurs supplémentaires était initialement prévue, les 3 derniers exemplaires étant attendus pour 2005. Il semblerait que 4 dépanneurs seront effectivement livrés cette année, 7 autres étant attendus en 2005 et les 5 derniers en 2006.

En ce qui concerne les autres matériels blindés , l'essentiel du parc actuel accuse une moyenne d'âge élevée , de l'ordre de 20 à 25 ans selon les matériels.

Les échéances de remplacement par des matériels neufs sont lointaines et sont conditionnées par deux programmes : le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) et l' engin blindé à roues de contact (EBRC) .

Destiné à assurer le transport, la protection et le soutien feu des groupes de combat des régiments d'infanterie des brigades blindées et mécanisées, le VBCI est un véhicule à roues qui sera produit en deux versions : le véhicule poste de commandement (VPC), équipé d'un système d'information régimentaire (SIR) pour permettre aux cinq officiers et opérateurs embarqués d'exercer le commandement d'une unité déployée sur le terrain, et le véhicule combat d'infanterie (VCI), armé d'un canon de 25 mm et d'une mitrailleuse de 7,62 mm. Il emportera 11 combattants, dont 9 peuvent débarquer.

Le VBCI devra remplacer progressivement les blindés chenillés AMX 10P et PC. La cible est de 700 véhicules , 150 VPC et 550 VCI, ce qui, du moins dans un premier temps, ne permettra pas d'équiper la totalité des régiments d'infanterie. À plus long terme, et en fonction des disponibilités financières, d'autres versions du VBCI pourraient assurer le remplacement de tout ou partie du parc VAB. Le coût du programme (développement et production) pour 700 VBCI est évalué à 2,7 milliards d'euros.

Le contrat de réalisation a été notifié en 2000, année au cours de laquelle 65 véhicules ont été commandés. Trois prototypes ont été livrés en 2004. En l'état actuel des prévisions, les premiers exemplaires de série (15 VCI ; 5 VPC) sont attendus pour la mi-2008, les livraisons se poursuivant jusqu'en 2015. L'équipement complet de trois régiments pourrait être réalisé à l'horizon 2012.

L' engin blindé à roues de contact (EBRC) constitue quant à lui un programme plus lointain destiné au remplacement des blindés à roues AMX 10RC et ERC 90 à l'horizon 2015-2020.

Il faut également signaler que la loi de programmation militaire a prévu l'acquisition de véhicules « à haute mobilité » destinés aux terrains difficiles (zones accidentées, boisées, montagneuses, enneigées, marécageuses, sablonneuses, lagunaires...) et dotés d'une capacité amphibie. Ils équiperont des unités de la 27 ^ème brigade d'infanterie de montagne et la 9 ^ème brigade légère blindée de marine. La consultation des industriels a été effectuée en 2004. Dans un premier temps, une cible de 191 véhicules haute mobilité a été retenue, avec des livraisons s'échelonnant de 2007 à 2010-2011.

En l'attente de la réalisation des programmes VBCI et EBRC, des opérations de rénovation ou de revalorisation sont engagées ou prévues sur le parc existant.

C'est tout d'abord le cas pour le blindé à roues AMX 10 RC qui équipe nos deux brigades légères blindées et la brigade franco-allemande. Le parc actuel s'élève à 337 véhicules dont 256 sont encore effectivement en service. Son âge moyen est de 20 ans. La rénovation de l'AMX 10 RC a été engagée. Elle portera sur l'ensemble du parc en service et s'échelonnera d'ici à 2010. Les améliorations porteront sur les moyens de communication, la protection et la mobilité, avec pour objectif de maintenir la capacité opérationnelle de ce char jusqu'en 2015. Le calendrier du programme de rénovation a été ralenti en raison des difficultés rencontrées par certains sous-traitants anciens à répondre à la demande de pièces nouvelles. Alors que près de 100 chars devaient être rénovés sur les années 2004 et 2005, le chef d'état-major de l'armée de terre a précisé devant la commission que 32 livraisons seulement étaient attendues d'ici la fin 2005.

S'agissant de l' ERC 90 Sagaie , qui souffre actuellement d'une obsolescence de son moteur à essence, 110 engins, sur un parc de 165, bénéficieront d'une rénovation dans le cadre de deux opérations distinctes. Il s'agira tout d'abord d'opérer une remotorisation des engins, qui seront dotés d'un moteur diesel. Une tranche ferme a déjà été commandée pour un coût de 21 millions d'euros et des livraisons échelonnées de 2006 à 2008. La commande d'une tranche conditionnelle pour les 50 engins supplémentaires est envisagée pour 2006 ^{5 ( * )} . D'autre part, la valorisation de la tourelle , comprenant notamment une amélioration des fonctions observation, conduite de tir et commandement, fait actuellement l'objet d'un marché de définition. Une consultation des industriels sera prochainement lancée. Le coût prévisionnel de cette valorisation de la tourelle serait de 18 millions d'euros pour 110 engins et des livraisons débutant en 2010.

Votre commission a également souligné ces dernières années l'état préoccupant du parc de blindés chenillés AMX 10 P , entrés en service en 1973 (soit un âge moyen de 24 ans), dont un quart présentent des fissures au niveau de la caisse, indépendamment de diverses obsolescences touchant notamment le moteur et les boîtes de vitesse. Une opération de valorisation d'une partie du parc a été décidée afin de maintenir un niveau opérationnel acceptable d'ici l'arrivée du VBCI. Les opérations de réparation des fissures sont achevées et ont concerné 373 engins. Elles seront complétées par la mise en place de renforts de caisse, l'ensemble de cette action de fiabilisation ayant représenté un coût de 10 millions d'euros. Le renforcement de la protection et le traitement des obsolescences pourraient quant à eux concerner une centaine d'engins d'ici 2007 pour un coût évalué à 70 millions d'euros.

Enfin, le véhicule de l'avant blindé (VAB) , décliné aujourd'hui en 29 versions, est lui aussi caractérisé par un âge moyen de 25 ans. Son successeur n'étant pas envisagé avant 2015, cet engin devra demeurer en service opérationnel au-delà de 2020. Alors que 3.900 VAB sont actuellement en service, une opération de valorisation est en cours sur 1.710 engins dits « de contact » (infanterie et arme blindée). Il s'agit notamment de renforcer la protection par un surblindage. Entamées en 2000, ces transformations s'échelonneront jusqu'en 2006.

En ce qui concerne le parc des véhicules blindés légers (VBL) , beaucoup plus récent (âge moyen de 10 ans), mais particulièrement sollicité en opérations extérieures, un besoin supplémentaire de 500 véhicules (dont 290 dans une version longue dite « VB2L » pour les postes de commandement) a été pris en compte. Les dernières commandes de VB2L interviendront en 2005, les livraisons s'échelonnant jusqu'en 2009 (dont 73 en 2003 et 88 en 2004). Les 210 VBL supplémentaires ont été commandés en 2003 et seront livrés entre 2005 et 2007.

2. Les hélicoptères

Les cinq premiers exemplaires de série de l' hélicoptère de combat Tigre devaient être livrés en 2004, mais le programme connaît un léger retard. Le premier Tigre est attendu pour le mois de décembre.

Les conditions de poursuite de ce programme se sont clarifiées cette année après le choix de l'Espagne , annoncé en septembre 2003, de rejoindre le programme à travers le développement d'une version polyvalente. Notre collègue Serge Vinçon avait régulièrement plaidé, au cours de ces dernières années, en faveur d'une réorientation de programme pour favoriser l'intégration de l'Espagne et doter l'aviation légère de l'armée de terre d'un appareil correspondant mieux à son besoin opérationnel.

Rappelons que le projet initial prévoyait le développement de deux versions : appui-protection (HAP) et antichar (HAC). L'amenuisement de la menace blindée rendait cette dernière moins nécessaire et conduisait à envisager une version « multirôles », baptisée appui destruction (HAD) , très voisine de la version appui-protection (HAP), mais permettant, après une reconfiguration rapide, d'emporter des missiles capables de détruire des véhicules blindés, des postes de commandement ou des installations radar. La décision espagnole d'acquérir 24 hélicoptères Tigre HAD a favorisé le ralliement de l'armée de terre à cette nouvelle version, moyennant un coût additionnel raisonnable, évalué à 20 millions d'euros.

L'armée de terre avait initialement commandé 70 Tigre HAP, mais cette commande a été ramenée à 40 exemplaires, livrés entre 2004 et 2009. La commande des 10 premiers exemplaires en version HAC a été annulée. En contrepartie, 40 exemplaires en version HAD ont été commandés. Les premiers exemplaires sont attendus pour 2010, avec une cadence de livraison de 10 exemplaires par an à partir de 2011. Le besoin exprimé dans la loi de programmation militaire 2003-2008 est de 120 machines. Les 40 premières machines en version HAP pourront être éventuellement « rétrofitées » lors d'une phase ultérieure. Les 80 autres seront livrées en version HAD.

Le coût unitaire de la version HAP est estimé à 18 millions d'euros et celui de la version HAD à 19,8 millions d'euros.

En matière d' hélicoptère de transport , votre commission a insisté au cours des deux dernières années pour qu'une étude soit conduite en vue d'examiner à quelles conditions la livraison des premiers NH90 à l'armée de terre, prévue pour 2011, pourrait être avancée. À la demande de la ministre, cette étude a été menée, dans le cadre de la réflexion sur les financements innovants. L'armée de terre a souhaité que soient pris en compte plusieurs critères : la livraison d'un nombre d'exemplaires suffisants pour maintenir un certain niveau de capacité aéromobile, un coût n'excédant pas l'enveloppe envisagée pour la remotorisation des hélicoptères Puma et la prise en compte des incidences d'une livraison anticipée sur la formation des premiers équipages et sur la logistique. Selon les informations recueillies auprès des responsables du ministère de la défense, l'étude réalisée sur une livraison à compter de 2008 a conclu à l'impossibilité de respecter les objectifs capacitaires dans le cadre de la contrainte financière imposée . Tout en se félicitant que l'étude ait été conduite, et sans contester ses conclusions, votre rapporteur reste convaincu , comme l'a également exprimé le président Serge Vinçon lors du débat en commission le 10 novembre dernier, qu'une solution plus satisfaisante aurait certainement pu être trouvée sur ce dossier sans doute handicapé par des arbitrages rendus il y a plusieurs années.

Les échéances initialement prévues seront donc maintenues. Les 68 premiers NH 90 destinés aux forces terrestres seront commandés pour moitié en 2007 et pour le restant en 2010, avec une première livraison de 8 appareils en 2011 puis une cadence de 10 appareils jusqu'en 2017.

Dans l'immédiat une partie de la flotte de transport aéromobile de l'armée de terre sera rénovée. Cette opération concernera 45 Puma (sur les 109 appareils en parc) et 24 Cougar (sur les 29 appareils en parc). Il s'agira d'améliorer d'ici 2005 l'autoprotection des machines et l'interopérabilité des systèmes de communication puis, à moyen terme, d'améliorer leurs performances grâce à une nouvelle motorisation et à une rénovation de l'avionique, en vue d'assurer le maintien en service des appareils jusqu'en 2020 pour les Puma et au-delà de 2025 pour les Cougar.

La notification du marché à l'industriel devrait intervenir en mars 2005 pour une livraison des premiers appareils de série en 2007, les livraisons suivantes s'échelonnant jusqu'en 2011. Devant la commission, le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre a indiqué que le coût total de cette rénovation pourrait avoisiner 350 millions d'euros , mais les négociations sont toujours en cours.

Par ailleurs, les forces spéciales recevront en fin d'année le premier des 10 hélicoptères Cougar en version Mk2+ adaptés à leurs besoins et commandés fin 2002. Ces appareils sont dotés de moyens de communication performants ainsi que de dispositifs de protection et de détection renforcés. En 2005, 7 autres machines seront livrées, les 2 dernières étant attendues pour le début de l'année 2006. Le coût de ce programme s'élève à 3,3 millions d'euros.

3. L'artillerie et les missiles

Les nombreux programmes en cours dans le domaine de l'artillerie et des missiles visent à renforcer la précision des feux tout en allongeant la distance de tir. Il s'agit de passer des feux massifs de saturation étalés sur le terrain aux feux de précision à des distances accrues, tout en limitant les dommages collatéraux et en réduisant le besoin logistique.

Le récent lancement du programme sol-air moyenne portée (SAMP/T) qui fournira à la France sa première capacité de défense antimissile est une étape importante qu'il convient de saluer. Toutefois, votre rapporteur s'inquiète de constater que dans le domaine des missiles, plusieurs programmes destinés aux forces terrestres ont été abandonnés coup sur coup , fragilisant nos constructeurs nationaux qui avaient acquis en ce domaine une compétence reconnue et illustrée par de nombreux succès à l'exportation. Il est donc souhaitable de veiller au maintien de ces compétences , ce qui pourrait notamment passer par le développement de démonstrateurs destinés à maintenir l'accès à ces capacités technologiques.

a) Les systèmes sol-sol

En ce qui concerne les canons d'artillerie, l' automoteur AUF 1 , après une quinzaine d'année d'utilisation, bénéficiera d'une modernisation portant sur 94 exemplaires afin d'améliorer son interopérabilité. Les 10 premiers exemplaires seront livrés en 2004, le restant s'échelonnant jusqu'en 2007.

Par ailleurs, alors que la transformation de 70 AUF1 en version AUF2 (portée passant de 28 à 36 kilomètres) était envisagée, l'acquisition de 72 canons montés sur camions Caesar a été décidée cet automne, en complément des 5 exemplaires commandés à titre d'expérimentation et qui seront remis à hauteur. Le Caesar , (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie) est un canon de 155 mm installé sur camion. Ce système offre une grande mobilité stratégique et tactique et pourrait assurer la relève des canons de 155 tractés qui arriveront à mi-vie à l'horizon 2010. La livraison des 77 exemplaires commandés s'échelonnera de 2007 à 2010.

Le programme de rénovation de nos engins lance roquette multiple (LRM NG), conduit en coopération avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie, se poursuit. Conçu pour l'attaque dans la profondeur (15 à 60 km) en vue de détruire les blindés, de ralentir l'adversaire et de neutraliser les forces d'appui et de soutien, ce système porté par un engin blindé de 24,5 tonnes est adapté à des cibles pas ou peu durcies, qu'il permet de détruire avec un nombre limité de munitions et des effets collatéraux réduits. La commande de 3.300 roquettes d'exercice a été passée début 2004 et les livraisons sont prévues de 2005 à 2007. Les roquettes guidées à grenades commenceront à être livrées en 2007, la cible retenue par la France étant de 7.000 roquettes. C'est également en 2007 qu'interviendront les premières livraisons des 57 conduites de tir modernisées.

S'agissant des munitions d'artillerie, le principal programme concerne l' obus antichar à effet dirigé (ACED) « Bonus ». Cet obus cargo de 155 mm comporte des sous munitions qui sont larguées jusqu'à 15 km au-dessus de la zone où se trouvent les cibles constituant l'objectif (blindés légers, PC, batteries d'artillerie), qui les détectent en explorant la surface du sol puis projettent une charge vers l'objectif. Les commandes passées en 2000 et 2001 ont porté sur 3 750 obus, une commande complémentaire de 563 obus étant envisagée en 2006. Les premières livraisons sont intervenues en 2003. Entre 2004 et 2007, le volume des livraisons est de l'ordre d'un millier d'obus par an.

Le programme Atlas canon doit permettre, par l'automatisation des liaisons et des tirs de l'artillerie, la gestion de l'information et des communications des régiments d'artillerie avec des moyens d'acquisition d'objectifs, de commandement, de support logistique et de tir. L'objectif de ce système est de traiter les demandes de tir en temps réel de façon à minimiser le temps écoulé entre la demande de tir et le traitement de l'objectif. Prévu à l'origine en 11 exemplaires, ce programme a été réduit à 9 systèmes, qui ont tous été commandés. Fin 2004, 7 systèmes auront été livrés, les 2 derniers étant attendus pour 2005. Le coût unitaire du système Atlas canon est de 35 millions d'euros.

Enfin, le programme franco-germano-britannique de radar de contrebatterie Cobra, affecté par plusieurs retards, est en cours de réalisation. Ce système, composé d'un radar monté sur un véhicule, est destiné à localiser rapidement les lanceurs adverses avec une précision de l'ordre de 50 mètres à une distance de 15 km. La France a commandé 10 systèmes en 1998, mais les premières livraisons, d'abord escomptées en 2001 puis en 2002, ont été repoussées à 2004, pour 2 radars, 4 autres étant attendus en 2004 et les 4 dernières en 2005.

En revanche, le lancement du programme de missile à fibre optique ( MFO ) Polyphème ne s'est pas concrétisé. Installé sur un camion et aérotransportable, ce missile guidé par fil devait permettre les frappes dans la profondeur sur une distance allant jusqu'à 65 kilomètres. Une réflexion incluant d'autres types de vecteurs (avion non piloté, roquette) et d'autres choix technologiques est en cours.

Sans se prononcer sur les raisons ayant conduit à renoncer dans l'immédiat au programme Polyphème, votre rapporteur constate qu' après l'abandon du missile antichar Trigat moyenne portée , y compris dans la version nationale Trigan proposée par l'industriel ^{6 ( * )} et qui visait à utiliser les postes de tir Milan, la question du maintien de notre capacité nationale à assurer le renouvellement des missiles des forces terrestres va se poser. En effet, l'absence de programmes chez nos industriels, qui se situaient pourtant sur ce point sur un créneau d'excellence, conduira à terme à envisager des achats « sur étagère », notamment lorsqu'il faudra remplacer le Milan.

Il est donc souhaitable que les études soient activement poursuivies pour satisfaire le besoin de frappe de précision auquel répondait le programme Polyphème. De même serait-il nécessaire de préparer la relève du système Milan, par exemple en lançant un démonstrateur de missile de combat terrestre .

b) Les systèmes sol-air

En ce qui concerne les systèmes de défense sol-air , la modernisation du système antiaérien à longue portée Roland monté sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable à roues (Carol) a été abandonnée. Ce programme visait à assurer la défense antiaérienne à basse et très basse altitude d'une force opérationnelle. Comme votre rapporteur vient de l'indiquer au sujet des missiles sol-sol, l'abandon d'un tel programme peut créer des difficultés en terme de maintien des compétences. Aussi lui paraît-il nécessaire d' envisager la réalisation d'un démonstrateur pour un futur système anti-aérien basse couche .

Il est également important que soit rapidement lancé le programme de rénovation des systèmes sol-air très courte portée Mistral 2 . Le contrat de développement doit être notifié en début d'année 2005 pour une livraison des premiers missiles en 2008. L'objectif est de rénover 1.750 missiles destinés à la lutte contre les aéronefs à une altitude inférieure à 2 000 mètres et à une distance de l'ordre de 3 km. Il s'agit à la fois d'assurer la relève des missiles Mistral 2 mais également de pouvoir fournir à plusieurs armées européennes équipées du Mistral 1 une solution lorsque viendra l'échéance de son remplacement.

Par ailleurs, les 45 exemplaires du système Martha , qui coordonne les feux des sections de système d'armes Mistral et Roland, ont désormais tous été livrés. Très prochainement devrait s'enchaîner la seconde étape du programme visant notamment à assurer la coordination avec les systèmes d'armes moyenne portée (SAMP/T). la notification de l'avenant à l'industriel doit intervenir avant la fin 2004 et celle de la première tranche de production à la mi-2005.

Le système de défense sol-air moyenne portée-terre (SAMP/T) , articulé autour du missile Aster 30, constitue un programme d'enjeu majeur pour ces prochaines années, puisqu'il doit notamment permettre l' acquisition d'une première capacité de défense antimissiles de théâtre , l'objectif étant de pouvoir intercepter, à compter de 2008, des missiles balistiques « rustiques » d'une portée inférieure à 600 kilomètres.

Ce système doit permettre de détruire un avion à 25 km de distance, un missile plongeant à 2,5 km, un missile de croisière à 10 km et un avion gros porteur à 80 km. Il se compose d'un poste de tir, de 4 lanceurs et de 2 systèmes de rechargement. L'Aster 30 est un missile à lancement vertical guidé par un radar Arabel.

Les objectifs d'équipement ont été révisés à la baisse, passant de 8 unités de tir comprenant un total de 32 lanceurs et de 400 missiles, à 6 unités de tir comprenant un total de 24 lanceurs et de 275 missiles.

Ces 6 systèmes équiperont un régiment ^{7 ( * )} à 3 batteries de tir et lui conféreront la capacité de protéger une force projetée de 30 000 hommes sur une zone d'environ 80 x 100 kilomètres .

La cible de 275 missiles correspond à une dotation de 10 missiles par lanceur, 35 missiles étant en outre dédiés aux campagnes de tir indispensables pour garantir la capacité opérationnelle des unités. Cette dotation se situe très en deçà du niveau prévu par les normes OTAN, si bien qu'une commande supplémentaire sera nécessaire entre 2010 et 2015 pour assurer une capacité opérationnelle jusqu'en 2030.

La passation des commandes des 6 unités de tir a été achevée en 2004, les livraisons étant prévues entre 2007 et 2010.

Le système SAMP/T suppose des capacités de détection et de poursuite adéquates qui ne seront acquises par l'armée de l'air qu'à partir de 2011, au travers de l'achat de radars M3R. Quant aux dispositifs de détection par satellite, il est prévu de les tester vers 2008 mais ils ne seront pas opérationnels avant 2015.

4. Les systèmes de commandement et de communications

L'organisation des systèmes d'information et de commandement de l'armée de terre est fonction des niveaux de commandement.

Le système d'information et de commandement des forces ( SICF ), destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade. Les 40 centres d'opérations prévus ont été livrés, les 11 derniers ayant été réceptionnés en 2004.

À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire a débuté. Quant aux systèmes d'information terminaux prévus pour le niveau section et système d'armes, ils ne sont pas encore déployés. L'ensemble de ces systèmes devrait être mis en service opérationnel d'ici à 2008, les dotations complètes des formations s'échelonnant jusqu'en 2015. Les premiers résultats opérationnels en matière de numérisation de l'espace de bataille sont attendus pour 2008.

L'équipement des forces terrestres en postes de radio de quatrième génération (PR4G) est achevé. Ce système de transmission tactique de liaisons en phonie et de données depuis le niveau de la section jusqu'à celui du régiment a remplacé progressivement les postes VHF par rapport auxquels il offre une protection plus efficace face aux actions de guerre électronique. Près de 22.000 PR4G sont en service dans les forces terrestres. Un nouveau programme est désormais prévu pour multiplier par quatre les débits sur environ un tiers de ces postes (7.050 postes), afin notamment de permettre la transmission simultanée de la voix et des données et de pouvoir renseigner en temps réel les feux sol-air. Les 600 premières livraisons de série sont prévues en 2005.

Enfin, la modernisation du réseau de communication Rita et notamment sa mise en compatibilité avec le PR4G, sont effectuées aux deux tiers. Fin 2004, 136 des 213 postes à moderniser auront été livrés, les 77 dernières stations étant attendues pour 2006 et 2007.

5. L'équipement du fantassin

Le programme « Félin » (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.

Le système doit permettre, en particulier, les tirs déportés, une bonne observation de nuit ou par mauvaise visibilité, ainsi qu'une capacité à désigner avec rapidité et précision les objectifs justifiables du tir des appuis. Une communication en phonie et en transmission de données est également prévue.

La phase de développement, dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à Sagem, a démarré en mars 2004. La mise en service opérationnelle est prévue pour le début de l'année 2008, les deux tiers de l'infanterie devant être équipée en 2009. La cible finale est de 31.445 systèmes. Le coût d'acquisition d'un équipement complet pour un grenadier-voltigeur est évalué à 23.000 euros.

B. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS : UNE PART CROISSANTE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT

À compter de 2004, la totalité des crédits d'entretien programmé des matériels sont regroupés au titre V, la ligne budgétaire correspondante du titre III ayant été supprimée.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

(Titres III et V réunis, en millions d'euros)

	2002		2003		2004		2005
	AP	CP	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Matériels terrestres	270,5	209,7	360,4	260,3	428,4	297,2	406,0	276,2
Matériels aériens	157,5	150,5	186,8	140,0	191,4	151,0	207,1	168,0
SIC - transmissions	28,4	19,8	45,9	24,4	48,7	24,6	49,4	27,8
TOTAL	456,4	380,0	593,1	424,7	668,4	472,8	662,5	472,0

Après deux années de forte augmentation, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, les dotations d'entretien programmé des matériels se stabilisent en 2005. Il faut toutefois signaler qu' en 2004 , un crédit supplémentaire d'une centaine de millions d'euros a été ouvert en loi de finances rectificative au profit de l'armée de terre. Cette dotation sera reportée sur l'exercice 2005 et viendra renforcer le montant prévu dans le projet de loi de finances, de manière à couvrir les besoins croissants de l'armée de terre.

Comme votre commission l'a souligné à plusieurs reprises, le simple maintien de la disponibilité des matériels engendre des besoins financiers croissants , les coûts de soutien étant de plus en plus lourds pour les parcs vieillissants, notamment les blindés AMX 10P et AMX 10RC, ainsi que pour les VAB. Certaines opérations de revalorisation de matériels sont également financées sur les dotations d'entretien programmé des matériels. Les matériels récents réclament eux aussi des crédits d'entretien plus importants. À titre d'exemple, le coût de soutien unitaire moyen d'un char AMX 30 B2 est estimé à 90.000 euros contre 240.000 euros pour un char Leclerc.

En ce qui concerne les rechanges , les efforts entrepris depuis trois ans ont permis une reconstitution des stocks, tant par l'achat de nouveaux rechanges que par la réparation de rechanges qui n'étaient plus utilisables. Toutefois, la proportion des matériels immobilisés en attente de pièces de rechanges reste élevée (près de 17 % des matériels majeurs hors aéronefs). L'armée de terre a entrepris une étude sur les « stocks objectifs » des rechanges à garantir, c'est à dire le niveau minimal requis pour assurer le contrat opérationnel, en fonction des scénarios d'engagement, tout en préservant l'entraînement, l'instruction et la formation des forces restées en garnison. Il est probable que la constitution de ces stocks nécessitera un effort supplémentaire en crédits d'entretien programmé des matériels.

C. LES AUTRES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

1. Les crédits d'études et de développement : un effort soutenu

S'élevant à 328 millions d'euros, les crédits de paiement consacrés aux études et développements progresseront de 1,5 % alors que les autorisations de programme, avec 278 millions d'euros diminueront de 10 %.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ÉTUDES, RECHERCHES
ET DÉVELOPPEMENTS DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

		2002	2003	2004	2005
Études technico opérationnelles	AP CP	3,2 4,5	4,0 3,7	1,7 3,9	1,0 6,0
Études et développements	AP CP	222,9 243,8*	451,3 276,7	308,3 320,0	277,3 322,0
Total général	AP CP	226,1 248,3	455,3 280,4	310,0 323,9	278,3 328,0

Parmi les équipements futurs se situant au stade de préparation ou de conception, il est apparu nécessaire d'engager un développement sur les programmes suivants :

- le radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (Rapsodie) pour des missions de surveillance et d'aide au tir dans un rayon de 40 km ;

- le système opérationnel de déminage rapproché (Sodera), prévu à l'horizon 2010-2015 pour traiter tous types de mines et munitions non explosées ;

- le système de combat futur du génie , comportant une valorisation, à compter de 2006 de l'engin blindé du génie et, à compter de 2009, un module d'appui au combat ;

- le système Felin d'équipement du fantassin ;

- le système d'observation et de renseignement aéroterrestre , destiné à fédérer progressivement, à l'horizon 2010, tous les systèmes d'information opérationnels de surveillance, d'acquisition, de reconnaissance et de renseignement ;

- la rénovation à mi-vie du missile sol-air très courte portée Mistral , pour des livraisons prévues à compter de 2010 ;

- la radio haut débit , qui augmentera dès 2006 les capacités de transmission d'information entre les brigades interarmes et les bataillons.

En revanche, le projet de drone tactique multi-capteurs multi-missions , prévu par la loi de programmation pour remplacer, à compter de 2008, les drones rapides CL289 et les drones lents Crécerelle et Sperwer, pour des missions de recueil de renseignement, de désignation de cibles et de guerre électronique a été abandonné.

Au delà de ces programmes, l'armée de terre cherche à fédérer les nombreuses études-amont concernant la maîtrise du milieu aéroterrestre en identifiant clairement les besoins opérationnels à satisfaire. La réalisation d'un démonstrateur de microdrone, l'acquisition d'une capacité de renseignement et d'action en zone urbaine, ou encore d'une capacité de frappe de précision à longue portée et à effets diversifiés (létal et non létal), font partie des objectifs identifiés. De nombreuses innovations technologiques sont par ailleurs attendues dans les domaines de l'énergie dirigée (moyenne énergie, micro-ondes forte puissance), du « tout électrique » (lanceurs, propulsion, protection active), de la miniaturisation des capteurs, de l'intelligence artificielle (aide à la décision) et de la robotique.

2. L'infrastructure

Les crédits de paiement consacrés à l'infrastructure atteindront 371,5 millions d'euros , soit une diminution de 2,6 % par rapport à 2004. En revanche, les autorisations de programme , qui s'élèveront à 367,4 millions d'euros , progresseront de 2,7 %.

Votre rapporteur souhaite ici rappeler l'importance des crédits d'infrastructure pour une armée professionnalisée dotée d'équipements modernes. En ce qui concerne les équipements, ils nécessitent bien souvent, du fait de leur sophistication croissante, des locaux techniques plus coûteux. Quant aux personnels, principalement les engagés et certains sous-officiers, leurs conditions d'hébergement participent pleinement de leur statut matériel, et par conséquent de l'attractivité des carrières.

Ainsi le plan de valorisation de l'infrastructure de vie des engagés (VIVIEN) a-t-il été revu à l'aune de nouvelles normes qui se traduisent par un accroissement de la surface mise à la disposition du personnel ^{8 ( * )} . La mise en oeuvre de ce plan reste lente et l'objectif visé est désormais d'offrir d'ici 2009 un logement conforme aux nouvelles normes à 64 % des engagés et 21 % des sous-officiers.

Indépendamment de la mise aux normes nouvelles, le nombre de place livrées au 1 ^er juillet 2004, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de réhabilitation, représentait 58 % des places prévues pour les engagés et 49 % des places prévues pour les officiers célibataires. En l'état actuel, il n'est pas envisagé de réaliser le plan avant 2012.

L'enveloppe consacrée aux infrastructures demeure contrainte, d'autant qu'elle doit financer deux opérations lourdes : le centre d'entraînement au combat en zone urbaine de Sissonne (Cenzub) et la constitution du PC de force de réaction rapide à Lille.

3. L'équipement des personnels : des besoins accrus pour l'armée professionnelle

Les crédits relatifs à l'équipement des personnels (entretien programmé des personnels) représenteront en 2005 130,3 millions d'euros d'autorisations de programme (+ 6,7 %) et 134,6 millions d'euros en crédits de paiement (+ 1,4 %). Ils couvrent le paquetage commun des militaires, les effets spécifiques et techniques (gilets pare-balles, protections NRBC), le matériel de campement et de couchage ainsi que le mobilier.

L'exigence de qualité s'est accrue avec la professionnalisation. L'équipement individuel du combattant voit son coût augmenter, par rapport à ces dernières années, alors que les besoins en effets spécifiques, pour des missions spécialisées, sont plus importants

L'année 2005 se caractérisera moins par la mise en place d'effets nouveaux que par les renouvellements, notamment pour les articles de combat dont les consommations induites par les opérations extérieures s'avèrent élevées.

Plus globalement, l'armée de terre poursuit sa politique visant à étudier les améliorations possibles du paquetage existant et à optimiser le soutien des forces, tant en métropole qu'en opérations, et la logistique d'approvisionnement.

CONCLUSION

Aux yeux de votre commission, le budget des forces terrestres pour 2005 mérite une appréciation largement positive.

Le titre V est conforme à la loi de programmation pour la troisième annuité consécutive, consacrant un effort de redressement notable en dépit du contexte difficile des finances publiques.

Au titre III, l'année 2005 débutera sans report de charges, grâce aux crédits supplémentaires ouverts en fin d'année 2004 par décret d'avance et dans le cadre du collectif budgétaire, et avec des dotations de fonctionnement satisfaisantes. S'agissant des effectifs, les tensions constatées du fait de l'engagement opérationnel soutenu des forces terrestres sont réelles, même si, en volume, elles sont d'ampleur moindre à celles connues lors de la transition vers la professionnalisation. Compte tenu de l'enveloppe prévue pour la masse salariale en 2005, il est souhaitable que les mesures d'ajustement évoquées par le ministre de la défense puissent être mises en oeuvre afin de conserver un flux suffisant de recrutement d'engagés.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption du budget de la défense pour 2005.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 10 novembre 2004.

À la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert Del Picchia s'est félicité du caractère globalement satisfaisant du budget des forces terrestres pour 2005. Il s'est toutefois étonné qu'une solution n'ait pu être trouvée pour avancer l'échéance de livraison de l'hélicoptère NH90, compte tenu des nombreuses formules de financement possibles pour une telle opération.

M. André Boyer a souligné que dans un contexte d'engagement soutenu sur les théâtres extérieurs, l'usure des matériels était beaucoup plus rapide, limitant de ce fait la portée des rénovations visant à prolonger la durée de vie de matériels déjà très anciens. Il s'est demandé s'il ne fallait pas désormais raisonner sur des échéances plus rapprochées pour les renouvellements des équipements.

M. Charles Pasqua a demandé des précisions sur le niveau des commandes prévues pour l'hélicoptère NH90.

M. André Dulait, rapporteur pour avis, a précisé que l'étude conduite par le ministère de la défense faisait ressortir que compte tenu des ressources disponibles, les formules de financements innovants ne permettaient pas d'envisager la livraison anticipée d'un nombre suffisant d'hélicoptères NH90 pour maintenir les capacités aéromobiles au niveau souhaité. Aussi a-t-il été décidé de s'en tenir à la rénovation d'une partie du parc existant. L'armée de terre a prévu de commander 68 NH90, pour des livraisons qui débuteront en 2011.

M. Serge Vinçon, président, a regretté l'issue négative de l'étude conduite sur une livraison anticipée du NH90. Il s'est déclaré convaincu qu'une solution plus satisfaisante que la rénovation partielle du parc existant aurait certainement pu être trouvée. Il a estimé que les informations fournies par le ministère de la défense mériteraient d'être complétées par le point de vue de l'industriel, de manière à mieux apprécier les données de ce dossier.

Puis le président a indiqué que le vote sur les crédits du ministère de la défense interviendra lorsque tous les fascicules budgétaires s'y rapportant auront été examinés.

*

* *

Lors de sa séance du 24 novembre 2004, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005.

Avant de procéder au vote sur l'ensemble des crédits de la défense, Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.

M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.

Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.

M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.

M. Serge Vinçon, président , après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.

La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005 .

* ¹ La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre total de matériels en service et ceux qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus.

* ² 275 millions d'euros en dépenses de rémunérations et charges sociales, 85 millions d'euros en fonctionnement et 35 millions d'euros en alimentation.

* ³ Les mesures indemnitaires du plan d'amélioration de la condition militaires ont représenté pour l'armée de terre 35,8 millions d'euros en 2002, 11,7 millions d'euros en 2003 et 22,6 millions d'euros en 2004.

* ⁴ Le budget 2004 avait été construit sur l'hypothèse d'un baril à 23 dollars et d'un dollar à 0,81 euro. Le projet de budget pour 2005 retient un prix du baril supérieur (24,4 dollar) et un cours du dollar pratiquement identique (0,8 euro).

* ⁵ Coût : 7 millions d'euros ; livraisons envisagées en 2008 et 2009.

* ⁶ Voir avis Forces terrestres sur le budget 2003, page 49.

* ⁷ Le 402 ^ème régiment d'artillerie.

* ⁸ 42 m² pour les chambres à 4 des engagés volontaires ave lavabos individuels, 18 à 24 m² pour les chambres des sous-officiers célibataires, avec sanitaires et kitchenettes individuelles.