Projet de loi de finances pour 2005 : Forces terrestres

III. DES TENSIONS SUR LES EFFECTIFS

L'armée de terre a connu tout au long de la période de transition un sous-effectif non négligeable qui a été particulièrement pénalisant à certaines périodes marquées par un rythme élevé d'opérations extérieures ou sur le territoire métropolitain.

Comme l'illustrent les tableaux ci-après, la situation est désormais stabilisée.

Les effectifs militaires de l'armée de terre de 2001 à 2004 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	Officiers	Sous-officiers	Engagés	Volontaires	Appelés	Total militaires
Effectifs budgétaires 2001 Eff. moyens réalisés Écart	16.245 15.971 - 274	51.170 49.795 - 1.375	59.586 60.059 + 473	4.877 2.514 - 2.363	17.111 14 554 - 2 557	148 989 142 893 - 6 096
Effectifs budgétaires 2002 Eff. moyens réalisés Écart	15 792 15 674 - 118	49 777 48 320 - 1 457	65 470 63 650 - 1 820	5 544 3 093 - 2 451	- - -	136 583 130 737 - 5 846
Effectifs budgétaires 2003 Eff. moyens réalisés Écart	15 776 15 644 - 132	51 274 49 499 - 1 775	66 470 67 074 + 604	3 954 2 909 - 1 045	- - -	137 474 135 126 - 2 348
Effectifs budgétaires 2004 Eff. moyens réalisés* Écart	15 804 15 733 - 71	50 105 49 657 - 448	68 563 67 284 - 1 279	2 368 1 839 - 529		136 840 134 513 - 2 327

* Pour 2004, l'effectif moyen réalisé est celui estimé au mois de novembre.

Pour les personnels militaires , les effectifs réalisés représentent plus de 98% des postes budgétaires, soit l'un des taux les plus satisfaisant de toute la période de transition. Si le déficit global sur l'année 2004 est voisin de celui de 2003, on constate toutefois une modification de sa répartition entre les catégories. L'ajustement des effectifs budgétaires de volontaires, surdimensionnés, a réduit le déficit dans cette catégorie. Par ailleurs, le taux de réalisation des effectifs est très satisfaisant pour les sous-officiers. La situation s'est en revanche dégradée pour les engagés, mais il faut rappeler que pour cette composante, les effectifs budgétaires ont été accrus de plus de 3 000 postes en deux ans.

On sait que le budget pour 2004 a été construit en anticipant un sous-effectif, l'enveloppe des rémunérations et charges sociales ne permettant pas de rémunérer l'ensemble des emplois inscrits au budget. Le plan de recrutement sur l'année 2004 ayant été établi en fonction des effectifs budgétaires, il a du être réajusté au cours de l'été pour maintenir l'effectif à un niveau compatible avec les crédits de rémunérations et charges sociales, qui ont également bénéficié d'un complément de 40 millions d'euros grâce au décret d'avance du 28 octobre 2004.

Pour les personnels civils , la situation n'est toujours pas satisfaisante, même si le déficit , après avoir culminé à 4 500 postes en 1999, se résorbe lentement et ne représente plus qu'environ 1 200 postes à la mi-2004. Une partie de l'amélioration est due à l'allègement des contraintes en matière d'embauche et de recrutement, la réduction de l'effectif budgétaire ayant également contribué à réduire mécaniquement le déficit.

Les effectifs en personnels civils de l'armée de terre de 2001 à 2004 :

effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	2001	2002	2003	2004 *
Effectifs budgétaires	29 729	29 959	29 783	29 439
Effectifs réalisés	27 458	28 572	28 892	28 216
Ecart	- 2 271	- 1 387	- 891	- 1223

* au 30 juin 2004

Comme votre commission le souligne régulièrement depuis plusieurs années, la réalisation incomplète des effectifs de personnels civils réduit d'autant le « réservoir » de forces projetables, des personnels militaires devant être affectés à des emplois en principe destinés à être tenus par des civils.

En dépit d'un déficit moins élevé que par le passé, la tension reste forte sur les effectifs militaires et l'armée de terre atteint la limite de sa capacité d'engagement dans les opérations.

Le nombre important de rotations pour les opérations extérieures entraîne de fortes contraintes sur le rythme de vie et l'activité du personnel. Dans les unités, la fréquence des départs en projection ne correspond plus au cycle théorique prévoyant une opération de quatre mois tous les 16 mois. Il reste en outre indispensable de poursuivre les activités de formation, d'entraînement et de maintien en condition sans lesquelles la capacité opérationnelle de l'outil militaire se dégraderait rapidement.

Aux yeux de votre rapporteur, un équilibre satisfaisant doit être trouvé entre les périodes d'engagement extérieur et le travail en garnison , tout comme pour l'alternance entre les affectations exigeant la plus forte disponibilité et celles caractérisées par une plus grande stabilité. Cet équilibre implique une bonne réalisation des effectifs dans le cadre du format actuel de l'armée de terre .