CONCLUSION
Aux yeux de votre commission, le budget des forces terrestres pour 2005 mérite une appréciation largement positive.
Le titre V est conforme à la loi de programmation pour la troisième annuité consécutive, consacrant un effort de redressement notable en dépit du contexte difficile des finances publiques.
Au titre III, l'année 2005 débutera sans report de charges, grâce aux crédits supplémentaires ouverts en fin d'année 2004 par décret d'avance et dans le cadre du collectif budgétaire, et avec des dotations de fonctionnement satisfaisantes. S'agissant des effectifs, les tensions constatées du fait de l'engagement opérationnel soutenu des forces terrestres sont réelles, même si, en volume, elles sont d'ampleur moindre à celles connues lors de la transition vers la professionnalisation. Compte tenu de l'enveloppe prévue pour la masse salariale en 2005, il est souhaitable que les mesures d'ajustement évoquées par le ministre de la défense puissent être mises en oeuvre afin de conserver un flux suffisant de recrutement d'engagés.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption du budget de la défense pour 2005.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 10 novembre 2004.
À la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert Del Picchia s'est félicité du caractère globalement satisfaisant du budget des forces terrestres pour 2005. Il s'est toutefois étonné qu'une solution n'ait pu être trouvée pour avancer l'échéance de livraison de l'hélicoptère NH90, compte tenu des nombreuses formules de financement possibles pour une telle opération.
M. André Boyer a souligné que dans un contexte d'engagement soutenu sur les théâtres extérieurs, l'usure des matériels était beaucoup plus rapide, limitant de ce fait la portée des rénovations visant à prolonger la durée de vie de matériels déjà très anciens. Il s'est demandé s'il ne fallait pas désormais raisonner sur des échéances plus rapprochées pour les renouvellements des équipements.
M. Charles Pasqua a demandé des précisions sur le niveau des commandes prévues pour l'hélicoptère NH90.
M. André Dulait, rapporteur pour avis, a précisé que l'étude conduite par le ministère de la défense faisait ressortir que compte tenu des ressources disponibles, les formules de financements innovants ne permettaient pas d'envisager la livraison anticipée d'un nombre suffisant d'hélicoptères NH90 pour maintenir les capacités aéromobiles au niveau souhaité. Aussi a-t-il été décidé de s'en tenir à la rénovation d'une partie du parc existant. L'armée de terre a prévu de commander 68 NH90, pour des livraisons qui débuteront en 2011.
M. Serge Vinçon, président, a regretté l'issue négative de l'étude conduite sur une livraison anticipée du NH90. Il s'est déclaré convaincu qu'une solution plus satisfaisante que la rénovation partielle du parc existant aurait certainement pu être trouvée. Il a estimé que les informations fournies par le ministère de la défense mériteraient d'être complétées par le point de vue de l'industriel, de manière à mieux apprécier les données de ce dossier.
Puis le président a indiqué que le vote sur les crédits du ministère de la défense interviendra lorsque tous les fascicules budgétaires s'y rapportant auront été examinés.
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Lors de sa séance du 24 novembre 2004, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005.
Avant de procéder au vote sur l'ensemble des crédits de la défense, Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.
M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.
Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.
M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.
M. Serge Vinçon, président , après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.
La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005 .