CHAPITRE II -
LE BUDGET DE
L'ARMÉE DE TERRE EN 2005
Stabilisé à son niveau de 2004 après deux années d'augmentation sensible, le budget des forces terrestres pour 2005 évolue en parfaite cohérence avec la loi de programmation qui a prévu un redressement rapide des crédits sur 2003 et 2004 puis, à partir de 2005, une progression plus mesurée jusqu'en 2008.
Pour l'armée de terre comme pour l'ensemble de la défense, le projet de loi de finances consacre, en matière de crédits d'équipements , le strict respect des engagements pris, pour la troisième année consécutive . Il s'agit là d'un point extrêmement positif qui témoigne d'une ferme volonté de préserver la continuité et la cohérence indispensables à la modernisation de nos forces armées, en dépit d'un contexte défavorable pour nos finances publiques. En ce qui concerne les crédits de personnel et de fonctionnement, ils seront légèrement supérieurs à ceux de 2004, la modération imposée à la progression du titre III constituant la principale contrainte pour l'année 2005, notamment du point de vue de la réalisation des effectifs.
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UN BUDGET QUI CONSOLIDE LE REDRESSEMENT ENGAGÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
Globalement, le budget des forces terrestres correspond au niveau attendu dans le cadre d'une exécution rigoureuse de la loi de programmation. L'absence de dérive par rapport aux objectifs fixés alors que va commencer la troisième annuité d'application est d'autant plus remarquable que l'exécution budgétaire des deux premières années, sur lesquelles pesait l'essentiel de l'effort financier de redressement, a été largement satisfaisante.
A. LE DÉROULEMENT DE L'EXERCICE 2004 : UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFORME À LA LOI DE FINANCES INITIALE, UNE COUVERTURE INTÉGRALE DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
À quelques jours de la clôture de l'exercice 2004, on peut dire que l'armée de terre n'aura pas subi une couverture insuffisante du surcoût des opérations extérieures, ni les annulations de crédits d'équipement qu'elle a pu connaître avant 2002.
La gestion de l'exercice 2004 a débuté pour l' armée de terre avec un report de charges de 88,4 millions d'euros au titre III , principalement imputable à un remboursement incomplet du surcoût des opérations extérieures en 2003, et de 517 millions d'euros au titre V . L'importance de ce report de charges au titre V était due à la sous-dotation en crédits d'équipement dans la loi de finances initiale pour 2002, comme l'avait souligné à l'époque votre commission. Strictement conformes à l'annuité prévue par la loi de programmation militaire, les dotations de l'année 2003 n'ont pas permis de résorber ce report apparu lors de la gestion 2002.
Les crédits reportés de 2003 sur 2004 se sont élevés à 18,9 millions d'euros au titre III et 187 millions d'euros au titre V, laissant un report de charges net de 330 millions d'euros au titre V.
Les mesures de mise en réserve décidées en début d'exercice ont porté sur 32,5 millions d'euros au titre III et 69 millions d'euros au titre V. Ces mesures ont été levées au second semestre .
La principale difficulté rencontrée au cours de la gestion de l'exercice 2004 a porté sur le titre III . Au traditionnel surcoût des opérations extérieures qui pèse sur la trésorerie des armées, faute d'être provisionné en loi de finances initiale, se sont ajoutées les conséquences du report de charges important de 2003 et de la sous-dotation initiale des crédits de rémunération et charges sociales qui ne permettaient pas une pleine réalisation des effectifs.
L'armée de terre a du réduire à 90 jours, au lieu des 100 jours prévus, ses objectifs d'activité pour 2004. Au mois de mai, elle a connu une rupture de trésorerie sur ses dotations de transport , en particulier pour financer le transport aérien vers les théâtres d'opération. Des relèves et des approvisionnements ont été suspendus, le temps qu'un transfert de crédits interne au ministère soit effectué. La situation est restée tendue sur les crédits d' alimentation . Enfin, le plan de recrutement , établi en fonction des effectifs inscrits au budget pour 2004, a été redéfini en cours d'année pour s'ajuster aux disponibilités sur les crédits de rémunérations et charges sociales.
Le décret d'avance du 28 octobre 2004 a cependant permis de terminer la gestion du titre III dans des conditions satisfaisantes .
Sur les 692 millions d'euros ouverts au titre III par ce décret pour le ministère de la défense, 440 millions d'euros ont été attribués à l'armée de terre : 320 millions d'euros pour les rémunérations et charges sociales, 85 millions d'euros pour le fonctionnement et 35 millions d'euros pour l'alimentation. Cette ouverture de crédits permet de financer l'intégralité du surcoût des opérations extérieures , évalué à 395 millions d'euros 2 ( * ) avant la prise en compte des renforts en Côte d'Ivoire décidés mi-novembre, et de remédier à certaines insuffisances sur les crédits de rémunérations et charges sociales et d'alimentation.
Les crédits d'équipement annulés pour gager ce décret d'avance se sont élevés à 178 millions d'euros, mais le projet de loi de finances rectificative pour 2004, déposé le 17 novembre dernier, a rétabli une centaine de millions d'euros au profit de l'armée de terre, sous forme de crédits d'entretien programmé des matériels.
La fin de l'exercice 2004 devrait ainsi se solder par un quasi-équilibre au titre III , sous réserve d'un report de charges d'environ 20 millions d'euros au titre de l'alimentation, et par un report de charges de l'ordre de 470 millions d'euros au titre V. Compte tenu des reports de crédits attendus au titre V en 2005, la « dette » de l'armée de terre au début du prochain exercice serait stabilisée par rapport à celle du début de 2004, autour de 330 millions d'euros.
En résumé, la gestion 2004 s'est caractérisée par une couverture intégrale des surcoûts des opérations extérieures permettant de terminer l'année en équilibre au titre III alors qu'au titre V, la conformité du budget exécuté au niveau prévu en loi de finances initiale a permis de stabiliser le report de charges, mais pas de la résorber.
Votre rapporteur tient cependant à souligner qu'en matière de crédits d'équipement, l'exécution budgétaire des années 2003 et 2004 a respecté la loi de programmation alors même que ces deux annuités concentraient l'essentiel de l'effort de rattrapage financier. C'est là un important motif de satisfaction au regard de l'expérience de la précédente loi de programmation.
* 2 275 millions d'euros en dépenses de rémunérations et charges sociales, 85 millions d'euros en fonctionnement et 35 millions d'euros en alimentation.