Projet de loi de finances pour 2005 : Forces terrestres

B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Représentant 960 millions d'euros , les crédits de fonctionnement de l'armée de terre progresseront de 6 % en 2005 en raison d'un transfert en provenance des crédits d'administration générale. À périmètre constant, ils resteront à un niveau identique à celui de 2004.

Cette stabilisation crée inévitablement une contrainte, puisqu'elle impose à l'armée de terre de financer avec une enveloppe inchangée des prestations dont le coût moyen suit l'inflation. Toutefois, à la différence de 2004, ces dotations ne seront pas amputées par un report de charges provenant de l'exercice précédent.

ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2005

(en millions d'euros)

	2004	2005	%
Entretien et activité des forces Services de soutien Indemnité compensatrice Sncf Alimentation Subventions Dotation globalisée (fonctionnement)	442,3 338,1 - 117,3 2,7 5,8	444,2 333,4 57,9 116,4 3,2 5,8	+ 0,4 - 1,4 - 0,8 + 16,3 -
Total	906,4	960,9	+ 6,0

1. Le fonctionnement courant

Le projet de loi de finances prévoit que l' indemnité compensatrice versée à la Sncf au titre des réductions de tarifs appliquées aux personnels militaires sera transférée en 2005 aux états-majors et services concernés alors qu'elle figurait jusqu'à présent à l'agrégat « administration générale ». Il en résulte, pour l'armée de terre, une majoration de 57,9 millions d'euros de ses crédits de fonctionnement.

Si l'on fait abstraction de cette modification de périmètre, les crédits consacrés au fonctionnement courant et regroupés dans le chapitre 34-04 s'élèveront à 777,6 millions d'euros en 2005 et diminueront de 0,6 % .

ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COURANT

(crédits du chapitre 34-04, en euros courants)

Article	Libellé	LFI 2004	PLF 2005	%
10	Fonctionnement - Entretien et activité des forces	442,35	444,18	+ 0,4
20	Fonctionnement, informatique et bureautique - Commissariat de l'armée de terre	13,53	13,66	+ 1,0
30	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre	121,59	118,75	- 2,3
40	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés	31,82	31,18	- 2,0
50	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre	27,78	27,77	-
60	Fonctionnement, informatique et bureautique - Service du génie	9,91	9,74	- 1,7
80	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	24,80	24,51	- 1,2
91	Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique	10,28	10,19	- 0,9
92	Entretien des immeubles et du domaine militaire	63,83	63,70	- 0,2
93	Locations immobilières	24,70	24,68	- 0,1
94	Sous-traitance - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	3,37	3,36	- 0,3
95	Sous-traitance - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre	4,24	3,58	- 15,6
96	Sous-traitance - Direction centrale du matériel de l'armée de terre	1,52	1,52	-
97	Sous-traitance - Direction centrale du génie	0,76	0,76	-
98	Indemnité compensatrice Sncf	-	57,91	-
Total		780,47	835,51	+ 7,1

Les mesures de transfert entraînent une diminution des dotations de 4,8 millions d'euros alors qu'est appliquée une économie de 1,4 million d'euro. Parallèlement, la dotation consacrée aux produits pétroliers sera majorée de 2,5 % ^{4 ( * )} (+ 2,5 millions d'euros) et un crédit supplémentaire de 0,9 million d'euro est prévu au titre de l'activité des réserves.

Comme votre rapporteur l'a précédemment indiqué, la dotation de fonctionnement prévue pour 2004 devait permettre de financer 100 jours d'activité par an, conformément aux objectifs de la loi de programmation, mais elle a été en partie amputée par un report de charges représentant le solde du surcoût des opérations extérieures non remboursé en 2003. L'objectif des 100 jours d'activité n'a donc pu être réalisé, certains exercices ayant été annulés. Très voisine de celle de 2004, la dotation prévue pour 2005 apparaît en mesure de permettre la réalisation des 100 jours d'activité . En effet, la gestion 2004 ne se soldera pas par un report de charges au titre III. En revanche, des insuffisances pourraient apparaître sur les dotations prévues pour les carburants si les produits pétroliers se maintenaient à leur cours actuel. Il faut préciser que le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère ne pourra pas être supérieur à 160 heures, au lieu des 180 heures prévues, non en raison d'insuffisances sur les dotations de fonctionnement, mais du fait du taux d'indisponibilité des machines.

2. Les autres dépenses de fonctionnement

Les crédits d'alimentation de l'armée de terre s'élèveront pour 2005 à 116,4 millions d'euros, soit une diminution de 0,8 % . Cette légère diminution est liée à une réduction de périmètre. Le taux de la prime globale d'alimentation sera maintenu à 3,78 euros en 2005. La dotation prévue devrait permettre, sous réserve que les prix de revient ne subissent pas de hausses sensibles, de maintenir la contribution à l'alimentation des cadres et caporaux-chefs au niveau atteint en 2004.

La subvention au musée de l'armée sera maintenue à son niveau de 2004 (2,7 millions d'euros).

Par ailleurs, un article nouveau permet d'identifier la participation française aux dépenses de fonctionnement de l'Eurofor. Doté de 0,4 million d'euros, il regroupe des crédits précédemment répartis sur deux chapitres entre les titres III et V.

* ⁴ Le budget 2004 avait été construit sur l'hypothèse d'un baril à 23 dollars et d'un dollar à 0,81 euro. Le projet de budget pour 2005 retient un prix du baril supérieur (24,4 dollar) et un cours du dollar pratiquement identique (0,8 euro).